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Arrêté - 577 2025 0601 BEAUPREAU reglementation circulation la bretonniere et sainte marie
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 577 2025 0601 BEAUPREAU reglementation circulation la bretonniere et sainte marie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
72 LA Beaupreau -
BEM AT _2025_0601
Arrêté temporaire de circulation
Raccordement producteur
LA BRETONNIERE (BEAUPREAU) et SAINTE-MARIE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle CEGELEC ANGERS INFRA - demeurant 14 avenue du Pin 49070 BEAUCOUZE représentée par
Madame Nathalie REAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement producteur rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/09/2025 au 05/10/2025 LA BRETONNIERE (BEAUPREAU) et
SAINTE-MARIE (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 05/10/2025, la circulation est alternée par B15+C18 à l'intersection de LA BRETONNIERE
(BEAUPREAU) et de SAINTE-MARIE (BEAUPREAU).
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC ANGERS INFRA.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 22 juillet 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: +. CEGELEC ANGERS INFRA -
+ BRANGEON ° HD
°_ Pompier de La Poitevinière «Mairie Beaupréau
ANNEXES:
plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecou dans un délai de deux mais à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement on de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Beaupreau
-enMauges ETC
ue
COTE
:
J Connexior
QECAEENTITES
d
12
MAC
CLS
Zone de travaux : Sainte Marie à
Beaupreau en Mauges
Alternat B15/C18