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Arrêté - 2025 0612 BEAUPREAU reglementation circulation terrassement enedis rue Mal foch
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0612 BEAUPREAU reglementation circulation terrassement enedis rue Mal foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, LA Beaupreau
-erMauges
Arrêté
BEM_AT _ 2025 0612
Arrêté temporaire de circulation
Terrassement et branchement pour Enedis,
20 RUE DU MAL FOCH (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R 411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle STEG demeurant Lieu dit "Poidemont" - 49700 CONCOURSON-SUR-LAYON représentée par
Monsieur VIAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement et branchement pour Enedis rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/09/2025 au 30/09/2025 20 RUE DU
MAL FOCH (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 30/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 20 RUE DU MAL FOCH (BEAUPREAU)
(Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit :
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, STEG.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 25 juillet 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: * STEG
+ BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière + Mairie Beaupréan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.