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Déliberation - 20260624DEL26 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20260624DEL26 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
Publiée sur le site Internet de la Ville le : 2 juillet 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Kossi Eric AHIALEY
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Nathalie BRAMET, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Arielle HILLEN - MEYER, M. Hervé THIBAUD, M. Grégory BRUNET, Mme Laurence MARTEL, M. Raphaël SULTANA, Mme Marie ANDREANI, Mme Patricia BENZEKRY, Mme Véronique BOUCHER, M. Frédéric RENAUD, M. Michel ARACIL, M. Stéphane GENIN, M. Emmanuel MAILLET, Mme Lætitia PEPINO, Mme San - drine CLAUDIN, M. Samir M'HACHI, Mme Odile LEPINASSE, Mme Nadia DJELTI, M. Fabien DUFFIT- DALLOZ, M. Kossi Eric AHIALEY, Mme Alexcia COULY, M. Patrice BADARD, Mme Lucile MOREL, Mme Manon DOYELLE, M. Ledion LAKURIQI, Mme Aline CONCHONNET, Mme Dalila KAABECHE, Mme Hélène QUINQUETON
Membres ayant donnés pouvoir : 6
Mme Muriel ROBIC pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Christiane RIVOIRE pouvoir à M. Marc DUBIEF
M. Michel CHAVALARD pouvoir à Mme Marie ANDREANI
Mme Muriel NÉMOZ pouvoir à Mme Patricia BENZEKRY
Mme Elodie CHAZELLE pouvoir à M. Kossi Eric AHIALEY
M. Alexis CREUSEVEAU pouvoir à M. Fabien DUFFIT-DALLOZ
Membres absents: 3
M. René SIMILLION, M. Fatih DEMIRAY, M. Hervé LEQUIN
Délibération n°20260624DEL26
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Désignation d'un représentant du Conseil Municipal à la Société Publique Locale "Le Service Funé- raire"
RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE
Mesdames, Messieurs,
1/2 Par délibération n° 16-509 du 26 septembre 2016, le Conseil Municipal a adopté le principe de participation de la commune au capital de la Société Publique Locale Pôle Funéraire Public.
La Société Publique Locale Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon assure l’organisation des funérailles en fournissant diverses prestations aux familles.
Les statuts de La Société Publique Locale Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon, devenue Société Pu - blique Locale « Le service funéraire » en 2025, prévoient que un représentant de la Ville de Bron soit dési - gné comme représentant à l’assemblée générale des actionnaires, à l’assemblée spéciale et le cas échéant au Conseil d’Administration.
L’article L. 2121-21 du CGCT prévoit un vote au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomina - tion ou à une présentation.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiate - ment, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Il est précisé que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
1 candidature ayant été déposée pour le siège à pourvoir, en conséquence, est désignée pour représenter la Ville de Bron au sein de la Société Publique Locale « Le Service Funéraire » :
• Mme ROBIC Muriel
Le Maire,
#signature#
Jérémie BREAUD
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