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Déliberation - 20260624DEL29 0
Déliberation - 20260624DEL22 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20260624DEL22 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
Publiée sur le site Internet de la Ville le : 2 juillet 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Kossi Eric AHIALEY
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Nathalie BRAMET, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Arielle HILLEN - MEYER, M. Hervé THIBAUD, M. Grégory BRUNET, Mme Laurence MARTEL, M. Raphaël SULTANA, Mme Marie ANDREANI, Mme Patricia BENZEKRY, Mme Véronique BOUCHER, M. Frédéric RENAUD, M. Michel ARACIL, M. Stéphane GENIN, M. Emmanuel MAILLET, Mme Lætitia PEPINO, Mme San - drine CLAUDIN, M. Samir M'HACHI, Mme Odile LEPINASSE, Mme Nadia DJELTI, M. Fabien DUFFIT- DALLOZ, M. Kossi Eric AHIALEY, Mme Alexcia COULY, M. Patrice BADARD, Mme Lucile MOREL, Mme Manon DOYELLE, M. Ledion LAKURIQI, Mme Aline CONCHONNET, Mme Dalila KAABECHE, Mme Hélène QUINQUETON
Membres ayant donnés pouvoir : 6
Mme Muriel ROBIC pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Christiane RIVOIRE pouvoir à M. Marc DUBIEF
M. Michel CHAVALARD pouvoir à Mme Marie ANDREANI
Mme Muriel NÉMOZ pouvoir à Mme Patricia BENZEKRY
Mme Elodie CHAZELLE pouvoir à M. Kossi Eric AHIALEY
M. Alexis CREUSEVEAU pouvoir à M. Fabien DUFFIT-DALLOZ
Membres absents: 3
M. René SIMILLION, M. Fatih DEMIRAY, M. Hervé LEQUIN
Délibération n°20260624DEL22
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Désignation des représentants du Conseil Municipal - Association de gestion du fichier commun de la demande locative sociale du Rhône
RAPPORTEURE : MME PATRICIA BENZEKRY
Mesdames, Messieurs,
1/2 L’Association de gestion du fichier commun de la demande locative sociale du Rhône a pour objet de per- mettre la gestion partagée de la demande et des attributions de logement social sur les territoires de la Métro - pole du Lyon et du Conseil départemental du Rhône.
Les statuts de l’Association de gestion du fichier commun de la demande locative sociale du Rhône pré - voient que un représentant titulaire et un représentant suppléant sont désignés comme membres de droit au sein des organes de l’association.
L’article L. 2121-21 du CGCT prévoit un vote au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomina - tion ou à une présentation.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiate - ment, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Il est également précisé que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expres - sément ce mode de scrutin.
Il est donc proposé de procéder à la désignation des délégués au sein de l’Association de gestion du fichier commun de la demande locative sociale du Rhône.
Sont candidats :
• titulaire : Mme BENZEKRY Patricia
• suppléante : Mme LEPINASSE Odile
1 candidature ayant été déposée pour chaque siège à pourvoir, en conséquence, sont désignés pour représen- ter la Ville de Bron au sein de l’Association de gestion du fichier commun de la demande locative du Rhône :
• titulaire : Mme BENZEKRY Patricia
• suppléante : Mme LEPINASSE Odile
Le Maire,
#signature#
Jérémie BREAUD
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