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Déliberation - 20260624DEL29 0
Déliberation - 20260624DEL18 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20260624DEL18 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
Publiée sur le site Internet de la Ville le : 2 juillet 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Kossi Eric AHIALEY
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Nathalie BRAMET, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Arielle HILLEN - MEYER, M. Hervé THIBAUD, M. Grégory BRUNET, Mme Laurence MARTEL, M. Raphaël SULTANA, Mme Marie ANDREANI, Mme Patricia BENZEKRY, Mme Véronique BOUCHER, M. Frédéric RENAUD, M. Michel ARACIL, M. Stéphane GENIN, M. Emmanuel MAILLET, Mme Lætitia PEPINO, Mme San - drine CLAUDIN, M. Samir M'HACHI, Mme Odile LEPINASSE, Mme Nadia DJELTI, M. Fabien DUFFIT- DALLOZ, M. Kossi Eric AHIALEY, Mme Alexcia COULY, M. Patrice BADARD, Mme Lucile MOREL, Mme Manon DOYELLE, M. Ledion LAKURIQI, Mme Aline CONCHONNET, Mme Dalila KAABECHE, Mme Hélène QUINQUETON
Membres ayant donnés pouvoir : 6
Mme Muriel ROBIC pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Christiane RIVOIRE pouvoir à M. Marc DUBIEF
M. Michel CHAVALARD pouvoir à Mme Marie ANDREANI
Mme Muriel NÉMOZ pouvoir à Mme Patricia BENZEKRY
Mme Elodie CHAZELLE pouvoir à M. Kossi Eric AHIALEY
M. Alexis CREUSEVEAU pouvoir à M. Fabien DUFFIT-DALLOZ
Membres absents: 3
M. René SIMILLION, M. Fatih DEMIRAY, M. Hervé LEQUIN
Délibération n°20260624DEL18
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du réseau AURA - SYUNIK
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
Mesdames, Messieurs,
1/2 Le Conseil Municipal de la Ville de Bron a délibéré par délibération du 12 décembre 2024 n° 20241212DEL3 en faveur de l’accord de coopération entre les collectivités de la région Auvergne-Rhône- Alpes et celles du Syunik (Arménie) et du jumelage entre Bron et la ville de MEGHRI.
Le Conseil Municipal du 02 octobre 2025 par délibération n° 20251002DEL25 a approuvé la convention de partenariat entre les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du réseau AURA-SYU - NIK et à désigné deux représentants du Conseil Municipal pour siéger au comité de pilotage.
L’article L. 2121-33 du CGCT dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs.
L’article L. 2121-21 du CGCT prévoit un vote au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomina - tion ou à une présentation.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiate - ment, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Il est également précisé que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expres - sément ce mode de scrutin.
Il est donc proposé de procéder à la désignation des délégués au comité de pilotage du réseau AURA- SYUNIK.
Sont candidats :
• M. MIRALLES-FOMINE Pascal
• Mme CHAREYRE Martine
1 candidature ayant été déposée pour chaque siège à pourvoir, en conséquence, sont désignés pour représen- ter la Ville de Bron au sein du comité de pilotage du réseau AURA-SUYNIK :
• M. MIRALLES-FOMINE Pascal
• Mme CHAREYRE Martine
Le Maire,
#signature#
Jérémie BREAUD
2/2