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Déliberation - 20260624DEL19 0
Déliberation - 20260624DEL5 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20260624DEL5 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
Publiée sur le site Internet de la Ville : 2 juillet 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Kossi Eric AHIALEY
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Nathalie BRAMET, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Arielle HILLENMEYER, M. Hervé THIBAUD, M. Grégory BRUNET, Mme Laurence MARTEL, M. Raphaël SULTANA, Mme Marie ANDREANI, Mme Patricia BENZEKRY, Mme Véronique BOUCHER, M. Frédéric RENAUD, M. Michel ARACIL, M. Stéphane GENIN, M. Emmanuel MAILLET, Mme Lætitia PEPINO, Mme Sandrine CLAUDIN, M. Samir M'HACHI, Mme Odile LEPINASSE, Mme Nadia DJELTI, M. Fabien DUFFIT-DALLOZ, M. Kossi Eric AHIALEY, Mme Alexcia COULY, M. Patrice BADARD, Mme Lucile MOREL, Mme Manon DOYELLE, M. Ledion LAKURIQI, Mme Aline CONCHONNET, Mme Dalila KAABECHE, Mme Hélène QUINQUETON
Membres ayant donnés pouvoir : 6
Mme Muriel ROBIC pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Christiane RIVOIRE pouvoir à M. Marc DUBIEF
M. Michel CHAVALARD pouvoir à Mme Marie ANDREANI
Mme Muriel NÉMOZ pouvoir à Mme Patricia BENZEKRY
Mme Elodie CHAZELLE pouvoir à M. Kossi Eric AHIALEY
M. Alexis CREUSEVEAU pouvoir à M. Fabien DUFFIT-DALLOZ
Membres absents: 3
M. René SIMILLION, M. Fatih DEMIRAY, M. Hervé LEQUIN
Délibération n°20260624DEL5
ADMINISTRATION GENERALE
Commission de délégation de service public - Dépôt des listes
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Mesdames, Messieurs,
1/2 L’article D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal fixe les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public.
Le Conseil Municipal peut fixer ces conditions de dépôt par délibération lors de la même séance que l’élection des membres de la commission.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- FIXER à 2 minutes le délai de dépôt auprès du Maire des listes des membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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2/2