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Déliberation - 20260624DEL29 0
Déliberation - 20260624DEL27 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20260624DEL27 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
Publiée sur le site Internet de la Ville le : 2 juillet 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Kossi Eric AHIALEY
Membres présents : 34
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Nathalie BRAMET, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Arielle HILLEN - MEYER, M. Hervé THIBAUD, M. Grégory BRUNET, Mme Laurence MARTEL, M. Raphaël SULTANA, Mme Marie ANDREANI, Mme Patricia BENZEKRY, Mme Véronique BOUCHER, M. Frédéric RENAUD, M. Michel ARACIL, M. Stéphane GENIN, M. Emmanuel MAILLET, Mme Lætitia PEPINO, Mme San - drine CLAUDIN, M. Samir M'HACHI, Mme Odile LEPINASSE, Mme Nadia DJELTI, M. Fabien DUFFIT- DALLOZ, M. Kossi Eric AHIALEY, Mme Alexcia COULY, M. Patrice BADARD, Mme Lucile MOREL, Mme Manon DOYELLE, M. Ledion LAKURIQI, Mme Aline CONCHONNET, Mme Dalila KAABECHE, Mme Hélène QUINQUETON
Membres ayant donnés pouvoir : 6
Mme Muriel ROBIC pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Christiane RIVOIRE pouvoir à M. Marc DUBIEF
M. Michel CHAVALARD pouvoir à Mme Marie ANDREANI
Mme Muriel NÉMOZ pouvoir à Mme Patricia BENZEKRY
Mme Elodie CHAZELLE pouvoir à M. Kossi Eric AHIALEY
M. Alexis CREUSEVEAU pouvoir à M. Fabien DUFFIT-DALLOZ
Membres absents: 3
M. René SIMILLION, M. Fatih DEMIRAY, M. Hervé LEQUIN
Délibération n°20260624DEL27
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Désignation de représentants du Conseil Municipal - Société Un, Deux, Toits Soleil
RAPPORTEUR : M. HERVÉ THIBAUD
Mesdames, Messieurs,
1/2 La société Un Deux Toits Soleil est une SAS (Société par Action Simplifiée) créée par l’association « Toits en transition » pour développer et exploiter les centrales photovoltaïques sur les bâtiments publics ou privés du territoire de la Métropole de Lyon et des communes avoisinantes.
Par délibération du 19 juin 2017, le Conseil Municipal a accepté l’installation d’une centrale photovoltaïque sur une partie de la toiture du groupe scolaire Ferdinand Buisson.
Par délibération du 4 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une prise de participa- tion dans la société « Un Deux Toits Soleil » et la désignation d’un représentant de la Ville à l’Assemblée Générale.
L’article L. 2121-33 du CGCT dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs.
L’article L. 2121-21 du CGCT prévoit un vote au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomina - tion ou à une présentation.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiate - ment, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Il est également précisé que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expres - sément ce mode de scrutin.
Il est donc proposé de procéder à la désignation du délégué au sein de la société Un Deux Toits Soleil.
Est candidat :
• M. THIBAUD Hervé
1 candidature ayant été déposée pour le siège à pourvoir, en conséquence, est désigné pour représenter la Ville de Bron au sein de la Société Un, Deux, Toits Soleil :
• M. THIBAUD Hervé
Le Maire,
#signature#
Jérémie BREAUD
2/2