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Déliberation - DEL20250410 21 Budget Annexe ASH Affectation Resultat 2024
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 21 Budget Annexe ASH Affectation Resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2025-021
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
10
AVRIL
2025
Date
de
la
convocation
: 04
avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
:11
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
dix
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Antony.
Pouvoirs
:
LEVOYER
Thérèse
(pouvoir
à
HAIRON
Josiane),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
MAUGER
Sylvie),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
HAVARD
Georges),
OHEIX
Yoann
(pouvoir
LACOLLEY
Daniel),
MAUROUARD
Arnaud
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: BEHELLE
Antony.
Objet:
BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
HEBERGEMENT
-—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
constaté
le
résultat
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
Activités
Sportives
et Hébergement
de
la commune,
à savoir :
Résultat
de
l'exercice
11
470,20
Résultat
antérieur
reporté
86
263,91
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
97
734,11
solde
section
d'investissement
26
549,62
Solde
restes
à réaliser
16
318,00
besoin
de
financement
0,00
Affectation
97
734,11
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
- _
C/002R
-— résultat
de
fonctionnement
reporté
97
734.11€
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Mairé,
Eric
ENS
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250410-DEL2025-21-DE Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025