Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CA2022 27 DEL Decision modificative 3 BP 2022 CCAS
Déliberation - CA2022 22 DEL Decision modoficative budget 2022 CC
Déliberation - CA2022 42 DEL Autorisation budgetaire speciale BP
Déliberation - CA2022 39 DEL Decision modificative n3 EPRD 2022 B
Déliberation - CA2022 28 DEL Decision modificative 2 EPRD 2022 EH
Déliberation - CA2022 41 DEL Budget 2023 CCAS DOB
Déliberation - CA2023 19 DEL Decision modificative n1 BP 2023 CCA
Déliberation - 2025 42 DEL Decision modificative n°2 au budget pr
Déliberation - CA2023 27 DEL Decision modificative n2 BP 2023 CCA
Déliberation - CA2023 38 DEL Budget 2024 CCAS DOB
Déliberation - CA2022 38 DEL Decision modificative n4 BP 2022 CCAS
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2022 38 DEL Decision modificative n4 BP 2022 CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF VILLE DE f
V SÉANCE DU JEUDI 1* DÉCEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le premier décembre à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO, Claude CHALVIN, Séverine GALBRUN, Martine RAFFORT, Claire
DOMELAND, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Christian GUENE,
Maurice BERNARD.
Pouvoir(s) : /
Absent : Joseph SCIASCIA,
Date de la convocation du Conseil d'administration : 24 novembre 2022
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 12
Procuration : 00
Votants : 12
Votes exprimés
- Votes pour: 12
- Votes contre : /
- Abstention : / 1ER DÉCEMBRE 2022
2022_38_ DEL
Objet : Décision modificative n°4 au budget principal 2022 du CCAS
Le Conseil d’administration du CCAS de Vif a voté son budget primitif 2022 lors de la séance du 24 mars
2022. Une première décision modificative a été votée lors de la séance du 28 avril 2022 afin d’affecter le
résultat constaté au compte administratif 2021. Une deuxième décision modificative lors de la séance du 7
juillet 2022 et une troisième lors du conseil d’administration du 6 octobre 2022.
Il est rappelé que les prévisions budgétaires peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée
délibérante dans le cadre du vote d’une décision modificative.
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 24 mars 2022 adoptant le budget primitif pour
l’année 2022 ;
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022 adoptant la décision modificative
n°1 au budget primitif pour l’année 2022 :
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 7 juillet 2022 adoptant la décision modificative
n°2 au budget primitif pour l’année 2022 :
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 6 octobre 2022 adoptant la décision modificative
n°3 au budget primitif pour l’année 2022 ;
Considérant la nécessité pour le CCAS de Vif d’opérer les modifications suivantes sur le budget primitif:
Chapitre 012 — frais de personnel : + 3 000 € : sécurisation de la paie du mois de décembre 2022
Chapitre 66 — frais financier : + 50 € : régularisation des frais financiers suite à l’utilisation de la ligne de
trésorerie du CCAS
Chapitre 022 — dépenses imprévues : - 3 050 € : utilisation de l’enveloppe de dépenses imprévues pour
équilibrer la décision modificative n°4
Chapitre 65 — charges de transfert : + 40 000 €
e + 40 000 € : subvention complémentaire afin de soutenir l'EHPAD Clos Besson et sécuriser la paie
du mois de décembre. Cette subvention sera versée au mois de décembre 2022
Chapitre 74-— dotations et participations : + 40 000 €: subvention complémentaire versée par la
commune en vue de soutenir financièrement l'EHPAD. Ce montant sera versé au mois de décembre 2022.
Vu lPensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
-__ D'ADOPTER la décision modificative n°4 ci-après : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Projet Projet
Dépenses Recettes DM N°4 DM N°4
Chapitre 012 — Charges de personnel 3 000,00 € | Chap 74 - Dotations et participations | 40 000,00 €
Chapitre 65 — Charges de transfert 40 000,00 €
Chapitre 66— Frais financier 50,00 €
Chapitre 022 — Dépenses imprévues - 3 050,00 €
Total Dépenses de fonctionnement 40 000,00 € | Total Recettes de fonctionnement 40 000,00 €
-__ DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice — Présidente, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que
le présent acte, publié ou notifié est exécutoire et qu’il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou sa notification.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
et par délégation, la Vice-Présidente,
og Sari
Adle