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Déliberation - CA2022 28 DEL Decision modificative 2 EPRD 2022 EHPAD
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2022 28 DEL Decision modificative 2 EPRD 2022 EHPAD)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION tar g DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE VIF
VI
L'an deux mil vingt-deux, le six octobre à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy GENET, Président.
SÉANCE DU JEUDI 06 OCTOBRE 2022
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI
DOMENICO, Joseph SCIASCIA, Claude CHALVIN, Martine RAFFORT,
Claire DOMELAND, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Christian
GUENE, Maurice BERNARD.
Pouvoirs : /
Absente : Séverine GALBRUN
Date de la convocation du Conseil d’administration : 28 septembre 2022
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 12
Procuration : 00
Votants : 12
Votes exprimés
Votes pour : 12
-__ Votes contre : /
-__ Abstention : /06 OCTOBRE 2022
2022 28 DEL
Objet : Décision modificative n°2 à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2022 —
Budget annexe du CCAS - EHPAD « Clos Besson »
La Conseil d’administration du CCAS de Vif a voté l'EPRD 2022 de l'EHPAD Clos Besson lors de la
séance du 24 mars 2022 et une première décision modificative lors de la séance du 7 juillet 2022.
Il est rappelé que les prévisions budgétaires peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée
délibérante dans le cadre du vote d’une décision modificative.
Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux
établissements et services médico-sociaux ;
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 24 mars 2022 adoptant l'EPRD de l'EHPAD Clos
Besson pour l’année 2022 ;
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 7 juillet 2022 adoptant la décision modificative
n°1 à l’EPRD de l'EHPAD Clos Besson pour l’année 2022 :
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l'EHPAD Clos Besson par l’octroi d’une
subvention complémentaire de 100 000,00 € nécessaire à la couverture des besoins en masse salariale :
Considérant le versement d’un financement complémentaire 39 550,54 € par l’ARS au titre du forfait global
de soins 2022 ;
Considérant le reversement par le CCAS de la somme de 1 300,00 € prévue au titre du repas des Têtes
Blanches à l'EHPAD pour l’organisation d’un événement dans les murs de l’établissement :
Vu l’ensemble des éléments ci- dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
- __ D’ADOPTER la décision modificative n°2 détaillée ci-après :COMPTE RESULTAT 2022 EPRD 2022 | DMN°1 DMN°2 |EPRD AUTORISE Groupe 1 |Dépenses afférentes à l'exploitation courante 353 103,00 0,00 1 300,00 354 403,00 Groupe 2|Dépenses afférentes au personnel 1 374 459,75] 165 980,62] 139 550,54 1679 990,91 Groupe 3|Dépenses afférentes à la structure 396 960,74 15 908,06 0,00 412 868,80 TOTAL DES CHARGES 2124 523,49] 181 888,68] 140 850,54 2 447 262,71 Groupe 1 | Produits de la tarification 2 049 583,49 | 31 888,68 | 39 550,54 2121022,71 dont reversement contriubtions hébergés | 990 846,00 0,00 0,00 990 846,00 dont ajustement du forfait soins | 709 711,02 | 31888,68 | 39 550,54 781 150,24 Groupe 2|Autres produits relatifs à l'exploitation 46 500,00 | 150 000,00 | 101 300,00 297 800,00 dont subvention du CCAS | 28 500,00 | 150 000,00 | 101 300,00 279 800,00 Groupe 3|Produits financiers et produits non encaissables 28 440,00 0,00 0,00 28 440,00 TOTAL DES RECETTES 2124 523,49 | 181 888,68 | 140 850,54 2 447 262,71
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT EPRD 2022 | DMN°1 DMN°2 |EPRD AUTORISE Résultat comptable prévisionnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Quote part de subventions -440,00 0,00 0,00 -440,00 Dotations aux amortissements 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 Autofinancement prévisionnel 29 560,00 0,00 0,00 29 560,00
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL EPRD 2022 | DM N°1 DMN°2_ | EPRD AUTORISE Capacité d'autofinancement 29 560,00 0,00 0,00 29 560,00 Augmentation des capitaux propres dont subventions 3 500,00! 12 363,75 0,00 15 863,75 Augmentation des dettes financières 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 TOTAL DES RESSOURCES 41060,00| 12 363,75 0,00 53 423,75 Capacité d'autofinancement 3 500,00 12 363,75 0,00 15 863,75 Remboursement des dettes 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 dont remb emprunt 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
Immobilisations corporelles 40 000,00 12 363,75 0,00 52 363,75
TOTAL DES EMPLOIS 55 000,00| 12 363,75 0,00 67 363,75 Prélèvement prévisionnel sur fonds de roulement 13 940,00 0,00 13 940,00
VARIATION FONS DE ROULEMENT EPRD 2022 | DMN°1 DMN°2 |EPRD AUTORISE Fonds de roulement estimé au 1e janvier 2022 31 842,26 0,00 0,00 31 842,26 Prélèvement prévisionnel sur fonds de roulement -13 940,00 0,00 0,00 -13 940,00 Fonds de roulement estimé au 31 décembre 2022 17 902,26 0,00 0,00 17 902,26
-__ DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice — Présidente, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
et par délégation, la Vice-Présidente,
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire et
qu'il peut faire l’objet d’unrecours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou sa notification