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Déliberation - CA2022 27 DEL Decision modificative 3 BP 2022 CCAS
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2022 27 DEL Decision modificative 3 BP 2022 CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF VILLE DE f
SÉANCE DU JEUDI 06 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le six octobre à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI
DOMENICO, Joseph SCIASCIA, Claude CHALVIN, Martine RAFFORT, Claire DOMELAND, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Christian
GUÉNÉ, Maurice BERNARD.
Pouvoirs : /
Absente : Séverine GALBRUN
Date de la convocation du Conseil d'administration : 28 septembre 2022
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 12
Procuration : 00
Votants : 12
Votes exprimés
-__ Votes pour: 12
-__ Votes contre : /
-__ Abstention : / 06 OCTOBRE 2022
2022 27 DEL
Objet : Décision modificative n°3 au budget principal 2022 du CCAS
Le Conseil d’administration du CCAS de Vif a voté son budget primitif 2022 lors de la séance du 24 mars 2022. Une première décision modificative a été votée lors de la séance du 28 avril 2022 afin d’affecter le résultat constaté au compte administratif 2021 et une seconde décision modificative lors de la séance du 7
juillet 2022.
Il est rappelé que les prévisions budgétaires peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante dans le cadre du vote d’une décision modificative.
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 24 mars 2022 adoptant le budget primitif pour l’année 2022 ;
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 28 avril 2022 adoptant la décision modificative n°1 au budget primitif pour l’année 2022 ;
Vu la délibération du Conseil d’administration en date du 7 juillet 2022 adoptant la décision modificative n°2 au budget primitif pour l’année 2022 ;
Considérant la nécessité pour le CCAS de Vif d’opérer les modifications suivantes sur le budget primitif:
Chapitre 011 - charges à caractère général : - 40 300 € :
e -39000 €: à la demande du Service de Gestion Comptable de Vif, les dépenses relatives aux prestations exécutées dans le cadre de la mise à disposition de personnel par des structures d’insertion doivent être réimputées au chapitre 012 — frais de personnel
e _-1 300 € correspondant au réajustement de l’enveloppe animation dans le cadre du repas des Têtes Blanches reversée au bénéfice de l'EHPAD
Chapitre 012 — frais de personnel : + 37 000 € : transfert d’une partie des crédits inscrits au chapitre 011
lors du vote du BP 2022
Chapitre 65 — charges de transfert : + 103 300 €
e + 100 000 € : subvention complémentaire afin de soutenir l'EHPAD Clos Besson dans l’attente de la négociation du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Cette subvention sera versée au mois
d’octobre 2022
e + 1300 € : reversement de la somme prévue au titre du repas des Têtes Blanches des résident-es de l'EHPAD pour l’organisation d’un événement dans les murs de l’établissement
e + 2000 €: augmentation de l’enveloppe des dons faits en fin d’année par les bénéficiaires de la manifestation des Têtes Blanches en lieu et place du repas ou du panier garni
Chapitre 74-— dotations et participations : + 100 000 €: subvention complémentaire versée par la commune en vue de soutenir financièrement l'EHPAD. Ce montant sera versé au mois d’octobre 2022.
Vu les éléments exposés ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
- __ D’ADOPTER la décision modificative n°3 ci-après : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Projet DM N°3 Recettes Projet DM N°3
a HORS FES MESE -40 300,00 | Chap 74 - Dotations et participations 100 000,00
Chapitre 012 — Charges de personnel 37 000,00
Chapitre 65 — Charges de transfert 103 300,00
Total Dépenses de fonctionnement 100 000,00 | Total Recettes de fonctionnement 100 000,00
-__ DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice — Présidente, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
et par délégation, la Vice-Présidente,
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire et
qu'il peut faire l’objet d’unrecours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou sa notification.