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Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023 19 DEL Decision modificative n1 BP 2023 CCAS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF VILLE DE f
VI SÉANCE DU JEUDI 27 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept avril à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rosaria Sarine VELLA, Vice-Présidente.
Présents : Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO, Yasmine GONAY, Martine RAFFORT, Claude CHALVIN, Alain GASPARINI, Christian
RIZZARDI, Maurice BERNARD.
Pouvoirs: Guy GENET, Président à Rosaria Sarine VELLA, Vice-Présidente,
Christian GUENE à Christian RIZZARDI.
Absente excusée : Claire DOMELAND
Absente Séverine GALBRUN
Secrétaire de séance : Sylvia ARNOUX — Adjointe de direction du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d’administration : 19 avril 2023
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 09
Procurations : 02
Votants : 11
Votes exprimés
Votes pour : 11
Votes contre : /
Abstention : / 27 AVRIL 2023
2023_19 DEL
Objet : Décision modificative n°1 au budget principal 2023 du CCAS
Le Conseil d’administration du CCAS de Vif a voté son budget primitif 2023 lors de la séance du 2 février 2023.
Il est rappelé que les prévisions budgétaires peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante dans le cadre du vote d’une décision modificative.
La présente décision modificative a pour objet d’accroitre les recettes de la section de fonctionnement et d'investissement du CCAS suite au résultat constaté au compte administratif de 2022 en le répartissant sur les lignes budgétaires qui en ont besoin.
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 2 février 2023 adoptant le budget primitif pour
l’année 2023 ;
Considérant la nécessité pour le CCAS de Vif d'opérer les modifications suivantes sur le budget primitif :
e En section d’investissement
© Intégrer l’excédent d’exécution reporté
© Couvrir les restes à réaliser reportés de l’exercice 2022
© Prévoir une enveloppe pour l’achat de mobilier de bureau
e En section de fonctionnement
© Intégrer l’excédent d’exécution reporté
© Prévoir une subvention complémentaire pour | EHPAD
© Prévoir une enveloppe complémentaire au vue de la hausse des prix
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
- D'ADOPTER la décision modificative n°1 ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Projet DM N°1 Recettes Projet DM N°1
Chap 011 - Enveloppe complémentaire hausse des prix 8 000,00 | Chap 002 - Résultat de fonct. Reporté 46 456,18
Chap 65 - Subvention complémentaire EHPAD 38 456,18
Total Dépenses de fonctionnement 46 456,18 | Total Recettes de fonctionnement 46 456,18
PS
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Projet DM N°1 Recettes Projet DM N°1
Chap 21 - Couverture reports de crédits 2022 8 053,92 | Chap 001 - Solde d'invest reporté 11 436,79
Chap 21 Achat de mobilier administratif 3 382,87
Total Dépenses d”° investissement 11 436,79 | Total Recettes d° investissement 11 436,79
- DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice — Présidente, de
prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération :
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.