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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib n2023 11 066 conseil municipal du 12 septembre 2023 approbation du proces verbal 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
DU REGISTRE DES DELIBL BALL
DU CONSEIL MUNIG 5 ‘069-216902726-20231114-2023 11 066-DE
Nombre de Conseillers Le mardi quatorze novembre deux mil vingt-trois à dix-neuf-heures, le
Conseil Municipal de la Commune de COMMUNAYŸ, dûment convoqué, s’est - en exercice : 27
- présents : 18 réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de
- pouvoirs : g Monsieur Jean-Philippe CHONÉ, Maire.
oention > Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2023 _ pour : ‘ 6 Date d'affichage de la délibération :
Conirer 0 Date de transmission en Préfecture du Rhône : 16 novembre 2023
PRESENTS: MM et MM. Jean-Philippe CHONÉ, Patrice BERTRAND, Pierre THOMASSOT,
N° 2023/11/066 Christelle REMY, Roïand DEMARS, Christian GAMET, Dominique BARJON, Jacques
ORSET, Laura BERNARD, Odile ADRIAN LEROY, Sophie BIBOLLET-JUSTE, Isabelle JANIN, Caroline BARBERET, Franck COUGOULAT, Martine JAMES, Julien OBJET : Conseil municipal MERCURIO, Samir BOUKELMOUNE, Éric RAGONDET.
du 12 septembre 2023- ABsENT: M. Stève DALMASSO
Approbation du Procès Pouvoirs: De Mme Sylvie ALBANI à Mme Isabelle JANIN
verbal De M France REBOUILLAT à M. Jean-Philippe CHONÉ De M. Gérard SIBOURD à M. Patrice BERTRAND
De M. Yvan PATIN à M. Pierre THOMASSOT
De Mme Laurence ÉCHAVIDRE à M. Roland DEMARS
De M. Karim BOUKADOUR à Me Laura BERNARD
De Mme Magali CHOMER à M. Christian GAMET
De Me Isabelle PIERROT à M. Éric RAGONDET
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Pierre THOMASSOT
En vertu de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum étant atteint, le
Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée le projet de procès-verbal de la séance du
Conseil municipal en date du 12 septembre 2023 transmis à chaque membre de l'assemblée.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire
relevant que ce projet de procès-verbal n’a appelé aucune observation ni demande de rectification de la part des membres du Conseil municipal, invite ces derniers à l’approuver.
LEE
Il est dès lors proposé au Conseil municipal de DÉCIDER :
Après avoir ouî l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le 12 septembre 2023 n’a appelé aucune observation ni rectification ;
“ d’'ADOPTER sans rectification ni modification le procès-verbal.
= d’'INDIQUER que le procès-verbal adopté sera publié sur le site internet de la Commune et mis à disposition du public dans sa version papier.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tnbunal administratif de Lyon peut êfre saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courirà compter de la plus tardive des dates suivantes :
date de Sa réception en Préfecture du Rhône ;
date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité teriforiale, ceite démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: ok
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE cette proposition
des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Copie certifiée conforme et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Pierre THOMASSOT
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
eubiéte ER ID : 069-216902726-20231114-202311 066-DE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compler de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site mww.telerecours.fr »
Dans ce même délai un recours gracieux peut être dépasé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir soit : ue arees