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Procès Verbal - delib n2023 12 079 conseil municipal du 14 novembre 2023 approbation du proces verbal
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib n2023 12 079 conseil municipal du 14 novembre 2023 approbation du proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
EXTRAIT Reçu en préfecture le 15/12/2023
DU REGISTRE DES DELIE rivié ie
DU CONSEIL MUNI ‘?) >pfp-216902726-20251212 2028 12 078-DE
Nombre de Conseillers Le mardi douze décembre deux mil vingt-trois à dix-neuf-heures, le Conseil
Municipal de la Commune de COMMUNAY, dûment convoqué, s’est réuni en - en exercice : 27
- présents : 22 session ordinaire, en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
- pouvoirs : 5 Jean-Philippe CHONÉ, Maire.
- abstention : 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2023 - votants : 27 1 ce. ue
Pour: 27 Date d'affichage de la délibération :
one a Date de transmission en Préfecture du Rhône : 15 décembre 2023
PRESENTS: MMS et MM. Jean-Philippe CHONÉ, Patrice BERTRAND, Sylvie ALBANI, Pierre
N° 2023/12/079 THOMASSOT, Christelle REMY, Roland DEMARS, France REBOUILLAT, Christian
GAMET, Dominique BARJON, Jacques ORSET, Laura BERNARD, Sophie BIBOLLET-
JUSTE, Yvan PATIN, Laurence ÉCHAVIDRE, Isabelle JANIN, Caroline BARBERET,
Stève DALMASSO, Karim BOUKADOUR, Franck COUGOULAT, Martine JAMES,
Julien MERCURIO, Isabelle PIERROT.
Pouvoirs: De M. Gérard SIBOURD à Mme France REBOUILLAT
De Mme Magali CHÔOMER à M. Dominique BARJON
De Mme Odile ADRIAN LEROY à Mme Sylvie ALBANI
De M. Samir BOUKELMOUNE à M. Julien MERCURIO
De M. Éric RAGONDET à Mme Martine JAMES
OBJET : Conseil municipal
du 14 novembre 2023 -
Approbation du procès-
verbal
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Pierre THOMASSOT
En vertu de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum étant atteint, le
Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée le projet de procès-verbal de la séance du
Conseil municipal en date du 14 novembre 2023 transmis à chaque membre de l'assemblée,
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire
relevant que ce projet de procès-verbal n’a appelé aucune observation ni demande de rectification de
la part des membres du Conseil municipal, invite ces derniers à l’approuver.
LEE
l'est dès lors proposé au Conseil municipal de DÉCIDER :
Après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu l'article L' 2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le 14 novembre
2023 n'a appelé aucune observation ni rectification ;
=" d'ADOPTER sans rectification ni modification le procès-verbal.
“_ d'INDIQUER que le procès-verbal adopté sera publié sur le site internet de la Commune et mis à
disposition du public dans sa version papier.
kkk
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
deie de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, ceite démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
-2- Publié le EM
ID : 069-216902726-20231212-2023 12 079-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE cette proposition Dar 27 VO, so l'UNANTMMITE des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Copie certifiée conforme et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Pierre THOMASSOT ‘ Jean-Philippe CHONÉ,
Secrétaire de séance Maire de COM UNAY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tibunal administratif de Lyon peut étre saisi par voie de recours fomé contre le présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception en Préfecture du Rhône :
date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours cifoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : à compter de la nofification de la réponse de l'autorité territoriale :
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.