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Procès Verbal - delib n2022 12 098 conseil municipal du 15 novembre 2022 approbation du proces verbal
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib n2022 12 098 conseil municipal du 15 novembre 2022 approbation du proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTR À IT Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
DU REGISTRE DES DELIE bivié &
DU CONSEIL MUNI 1D:069-216902726-20221213-2022 12 098-DE
Nombre de Conseillers Le mardi treize décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf-heures, le Conseil
Municipal de la Commune de COMMUNAY, dûment convoqué, s’est réuni en - en exercice : 27
- présents : 23 Session ordinaire, en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur - pouvoirs : 4 Jean-Philippe CHONÉ, Maire.
rabstention : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2022 - votants : 26 ces nr E.
DT 6 Date d'affichage de la délibération :
_ contre : 0 Date de transmission en Préfecture du Rhône : 15 décembre 2022
PRESENTS: Mmes et MM. Jean-Philippe CHONÉ, Patrice BERTRAND, Sylvie ALBANI, Pierre
N° 2022/12/098 THOMASSOT, Christelle REMY, Roland DEMARS, Christian GAMET, Dominique
BARJON, Jacques ORSET, Laura BERNARD, Odile ADRIAN-LEROY, Sophie BIBOLLET-
JUSTE, Yvan PATIN, Laurence ÉCHAVIDRE, isabelle JANIN; Caroline BARBERET OBJET : Conseil municipal | . . ac (Fleck), Karim BOUKADOUR, Franck COUGOULAT, Martine JAMES, Julien
du 15 novembre 2022- MERCURIO, Samir BOUKELMOUNE, Louis DELON, Isabelle PIERROT. Approbation du procès- , ” A verbal Pouvoirs: De Mme France REBOUILLAT à M. Jean-Philippe CHÔONÉ
De M. Gérard SIBOURD à M. Patrice BERTRAND
De M. Stève DALMASSO à Mme Laura BERNARD
De Mme Magali CHOMER à M. Dominique BARJON
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Pierre THOMASSOT
En vertu de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum étant atteint, le
Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le projet de procès-verbal de la séance du
Conseil municipal en date du 15 novembre 2022 transmis à chaque membre de l’assemblée.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire
relevant que ce projet de procès-verbal n’a appelé aucune observation ni demande de rectification de
la part des membres du Conseil municipal, invite ces derniers à l’approuver.
+k+k+
l'est dès lors proposé au Conseil municipal de DÉCIDER :
Après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le 15 novembre
2022 n'a appelé aucune observation ni rectification ;
= d’ADOPTER sans rectification ni modification le procès-verbal.
“ d'INDIQUER que le procès-verbal adopté sera publié sur le site internet de la Commune et mis à
disposition du public dans sa version papier.
+E*
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE cette proposition par 26 voix POUR :
MTS et MM. Jean-Philippe CHONÉ, Patrice BERTRAND, Sylvie ALBANI, Pierre THOMASSOT, Christelle
REMY, Roland DEMARS, France REBOUILLAT, Christian GAMET, Dominique BARJON, Gérard SIBOURD,
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité temitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité temitoriale pendant ce délai. -2-
Jacques ORSET, Laura BERNARD, Odile ADRIAN-LEROY, Sophie BIBOLLET-
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le ET
ID : 069-216902726-20221213-2022,12 098-DE
ÉCHAVIDRE, Isabelle JANIN ; Caroline BARBERET (Fleck), Stève DALMASSO, Karim BOUKADOUR, Magali
CHOMER, Franck COUGOULAT, Martine JAMES, Julien MERCURIO, Louis DELON, Isabelle PIERROT.
Un membre de l'assemblée s’est ABSTENU :
M. Samir BOUKELMOUNE
***
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Copie certifiée conforme et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Pierre THOMASSOT, Jean-
Secrétaire de séance Maire d
Conformément aux dispositions du Code de jusfice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : à compter de la notification de la réponse de l'autonté terriloriale :
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.