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Procès Verbal - delib n 2022 09 063 conseil municipal du 7 juin 2022 approbation du proces verbal
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib n 2022 09 063 conseil municipal du 7 juin 2022 approbation du proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
EXTRAIT Reçu en préfecture le 16/09/2022
DU REGISTRE DES DELIK aitiené te
DU CONSEIL MUN 5 } 960216902726 20220918 2022_09_068 DE
Nombre de Conseillers Le mardi treize septembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil
27 Municipal de la Commune de COMMUNAY, dûment convoqué, s’est réuni en - en exercice :
- présents : 22 session ordinaire, en mairie de Communay, salle du Conseil, sous la présidence
- pouvoirs : s de Monsieur Jean-Philippe CHONÉ, Maire.
enton > Date de convocation du Conseil Municipal : 7 septembre 2022 - pour : | 27 Date d'affichage de la délibération : 16 septembre 2022 - contre : 0 Date de transmission en Préfecture du Rhône : 16 septembre 2022
PRESENTS: Mmes et MM. Jean-Philippe CHONÉ, Patrice BERTRAND, Sylvie ALBANI, Pierre
N° 2022/09/063 THOMASSOT, Christelle REMY, Roland DEMARS, France REBOUILLAT, Christian
GAMET, Dominique BARJON, Gérard SIBOURD, Jacques ORSET, Laura BERNARD,
Odile ADRIAN-LEROY, Sophie BIBOLLET-JUSTE, Yvan PATIN, Laurence ECHAVIDRE, OBJET : Conseil municipal | | . er Caroline BARBERET (FLECK), Stève DALMASSO, Franck COUGOULAT,
Martine du 7 juin 2022
2 du procès JAMES, Julien MERCURIO, Samir BOUKELMOUNE.
verbal Pouvoirs : De Mme Isabelle JANIN à Mme Sylvie ALBANI
De M Karim BOUKADOUR à M. Stève DALMASSO
De Mme Magali CHOMER à M. Dominique BARJON
De M. Louis DELON à M. Samir BOUKELMOUNE
De Mme Isabelle PIERROT à Mme Martine JAMES
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Pierre THOMASSOT
En vertu de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum étant
atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil
municipal en date du 7 juin 2022, affiché en Mairie le 13 juillet 2022 et transmis à chaque conseiller le
même jour.
Monsieur le Maire, relevant que ce procès-verbal n’a appelé aucune observation ni rectification de la
part des membres du Conseil municipal, invite ces derniers à l’approuver.
XX
l'est dès lors proposé au Conseil municipal de DÉCIDER :
Après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le 7 juin 2022 n’a appelé
aucune observation ni rectification :
"_ d’ADOPTER sans rectification ni modification, ledit procès-verbal.
k+kXx
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE cette proposition par 27 voix, soit l'UNANIMITE
des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré | ur, mois et an que dessus.
Copie certifiée confgrme et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Jean-Phjlip
Maire le CO
À EN Conformânent 5 Te justice acministrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi pyVoie de recours lo 'queGntre la présonté geirération pendant un délai de deux mois
commençèr chu Æ dis tardive des dates suivantes : sr |
date de AE ire du Rhône ; CEE » À / A7 | La juridiction admirti{ration pars Are Saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité temitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à counr soit: à compfer de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité femitoriale pendant ce délai.