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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib n2023 04 018 conseil municipal du 31 janvier 2023 approbation du proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTR À IT Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
DU REGISTRE DES DELIBE, 4
DU CONSEIL MUNIC 1D': 069-216902726-20230404-2023 04 018-DE
Nombre de Conseillers Le mardi quatre avril deux mil vingt-trois à dix-neuf-heures, le Conseil
Municipal de la Commune de COMMUNAY, dûment convoqué, s'est réuni en - en exercice : 27
- présents : 21 Session ordinaire, en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
- pouvoirs : 4 Jean-Philippe CHONÉ, Maire.
| sotention : Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2023
Ru ‘ 5 Date d'affichage de la délibération :
_ contre : 0 Date de transmission en Préfecture du Rhône : 7 avril 2023
PRESENTS: MMS et MM. Jean-Philippe CHONÉ, Patrice BERTRAND, Sylvie ALBANI, Pierre
N° 2023/04/018 THOMASSOT, Roland DEMARS, France REBOUILLAT, Christian GAMET, Dominique
BARION, Jacques ORSET, Laura BERNARD, Odile ADRIAN-LEROY, Sophie BIBOLLET-
JUSTE, Yvan PATIN, Laurence ÉCHAVIDRE, Caroline BARBERET (Fleck}, Franck OBJET : Conseil municipal . . |
ss COUGOULAT, Martine JAMES, Julien MERCURIO, Samir BOUKELMOUNE, Isabelle
du 31 janvier 2023 PIERROT, Éric RAGONDET. approbation du procès | |
verbal Pouvoirs : De Mme Isabelle JANIN à Mme Sylvie ALBANI
De M. Gérard SIBOURD à M. Patrice BERTRAND
De Mme Christelle REMY à M. Jean-Philippe CHONÉ
De Mme Magali CHÔMER à M. Roland DEMARS
ABSENTS: M. Karim BOUKADOUR, M. Stève DALMASSO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Pierre THOMASSOT
En vertu de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum étant atteint, le
Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le projet de procès-verbal de la séance du
Conseil municipal en date du 31 janvier 2023 transmis à chaque membre de l’assemblée.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire
relevant que ce projet de procès-verbal n’a appelé aucune observation ni demande de rectification de
la part des membres du Conseil municipal, invite ces derniers à l’'approuver.
LEE)
l'est dès lors proposé au Conseil municipal de, DÉCIDER :
Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le 31 janvier 2023
n’a appelé aucune observation ni rectification ;
" d'ADOPTER sans rectification ni modification le procès-verbal.
“ d’'INDIQUER que le procès-verbal adopté sera publié sur le site internet de la Commune et mis à disposition du public dans sa version papier.
+
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compier de la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité temitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
-2- Publié le EM
ID : 069-216902726-20230404-2023 04 018-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE cette proposition ber-zvenssoreronmmmvnre
des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Copie certifiée conforme et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Pierre THOMASSOT, Jean-Philippe CHONÉ, Maire de COMMUNAY
Conformément aux dispositions du Code de justice administretive, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé conire la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courirà compier de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône;
- date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www:telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la nofffication de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai