Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Galgon. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 23 avril 2026

Procès-verbal de séance

L’an DEUX MILLE VINGT SIX, le vingt-trois du mois d’avril à 20 heures 45, le

Conseil Municipal de la Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain CHIAROTTO,

Maire.

Présents : M. Alain CHIAROTTO, Maire ; M. Pierre GIRAUD, Mme Nathalie

LOCHON, M. Stéphane DESTANDAU, Mme Caroline LESCOUL, M. Patrick

CHAUMEIL, Adjoints ; Mme Bernadette GONZALEZ PASQUET, M. Patrick

GOUDIN, Mme Geneviève NOUVEAU, Mme Roseline LOUMEAU, Mme Virginie

PRALONG FRICKER, M. Yannick LOGEAIS, M. Alexandre PIVETTA, Mme Sophie

RAFFAELLY, M. Mickaël LEGLISE, Mme Jessica FERRIER, M. Nicolas ECUYER,

Mme Annie GENET, Mme Michelle LAGORD, M. Gilles MACHIN, M. Pascal TESSIER,

M. Pierre LABAT, Conseillers municipaux.

Absent ayant donné procuration :

Mme Monia ANDRIEN à M. Pierre GIRAUD

Secrétaire de séance : M. Stéphane DESTANDAU.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 avril 2026 :

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 3 avril 2026 est présenté à

l’assemblée et voté à l’unanimité (1 abstention : M. TESSIER).

1/ OBJET : Marché à procédure adaptée (MAPA) pour travaux de création d’un

centre médical et paramédical – Avenant n°3 au lot n°4 « Pierre »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2123-1 et L.2113-

10 ;

Vu la délibération n° D-2025-15 du 10 juin 2025 relative au choix des entreprises

pour l’attribution du marché de travaux de création d’un centre médical et

paramédical ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un avenant en plus-value au MAPA

de travaux de création d’un centre médical et paramédical, concernant le lot n°4« Pierre » dont l’entreprise attributaire est la société GIRARD de SAVIGNAC-DE-

L’ISLE (33).

Cet avenant prend en compte l’ajout d’une prestation de remplacement de pierres

de gond pour une plus-value d’un montant de 435,46 € H.T., soit 522,55 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver

l’avenant n°3 au lot n°4 « Pierre » tel qu’exposé ci-dessous :

Base du lot n°4 Avenant

n°1

Avenant n°2 Avenant

n°3

Nouveau

montant

Variation

Montant

H.T. 116 792,20€

- 8 568,71€ 1 101,15€ 435,46€ 109 760,10€

- 6,02 % T.V.A. 20% 23 358,44€ - 1 713,74€ 220,23€ 87,09€ 21 952,02€

TOTAL

T.T.C. 140 150,64€

- 10 282,45€ 1 321,38€ 522,55€ 131 712,12€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (5 voix « contre » : Mmes

GENET et LAGORD ; MM. MACHIN, TESSIER et LABAT) :

- approuve l’avenant n°3 au lot n°4 « Pierre » avec la société GIRARD de

SAVIGNAC-DE-L’ISLE, pour des prestations correspondant à une plus-value

de 435,46 € H.T., soit 522,55 € T.T.C.,

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°3, ainsi que toutes pièces

administratives s’y rapportant,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement.

2/ OBJET : Marché à procédure adaptée (MAPA) pour travaux de création d’un

centre médical et paramédical – Avenant n°1 au lot n°7B « Plomberie »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2123-1 et L.2113-

10 ;

Vu la délibération n° D-2025-15 du 10 juin 2025 relative au choix des entreprises

pour l’attribution du marché de travaux de création d’un centre médical et

paramédical ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un avenant en plus-value au MAPA

de travaux de création d’un centre médical et paramédical, concernant le lot n°7B

« Plomberie » dont l’entreprise attributaire est la société ALBERT de

MONTENDRE (17).

Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires pour le bureau n°1

comprenant un circuit de distribution EF/ECS, un réseau d’évacuation des usées et

eaux vannes, une production d’eau chaude sanitaire, l’installation d’un évier et d’unmitigeur, pour une plus-value d’un montant global de 1 395,97 € H.T., soit 1 675,16

€ T.T.C.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver

l’avenant n°1 au lot n°7B « Plomberie » tel qu’exposé ci-dessous :

Base du lot n°7B Avenant n°1 Nouveau

montant

Variation

Montant H.T. 22 914,02 € 1 395,97 € 24 309,99 €

+ 6,09 % T.V.A. 20% 4 582,80 € 279,19 € 4 861,99 €

TOTAL T.T.C. 27 496,82 € 1 675,16 € 29 171,98 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (5 voix « contre » : Mmes

GENET et LAGORD ; MM. MACHIN, TESSIER et LABAT) :

- approuve l’avenant n°1 au lot n°7B « Plomberie » avec la société ALBERT de

MONTENDRE, pour des prestations correspondant à une plus-value globale de

1 395,97 € H.T., soit 1 675,16 € T.T.C.,

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1, ainsi que toutes pièces

administratives s’y rapportant,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement.

3/ OBJET : Marché à procédure adaptée (MAPA) pour travaux de création d’un

centre médical et paramédical – Avenant n°1 au lot n°13 « Ascenseur »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2123-1 et L.2113-

10 ;

Vu la délibération n° D-2025-15 du 10 juin 2025 relative au choix des entreprises

pour l’attribution du marché de travaux de création d’un centre médical et

paramédical ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un avenant en plus-value au MAPA

de travaux de création d’un centre médical et paramédical, concernant le lot n°13

« Ascenseur » dont l’entreprise attributaire est la société TK ELEVATOR de

MERIGNAC (33).

Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires sur la cabine

d’ascenseur, pour une plus-value d’un montant global de 600 € H.T., soit 720 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver

l’avenant n°1 au lot n°13 « Ascenseur » tel qu’exposé ci-dessous :Base du lot n°13 Avenant n°1 Nouveau

montant

Variation

Montant H.T. 20 000,00 € 600,00 € 20 600,00 €

+ 3,00 % T.V.A. 20% 4 000,00 € 120,00 € 4 120,00 €

TOTAL T.T.C. 24 000,00 € 720,00 € 24 720,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (5 voix « contre » : Mmes

GENET et LAGORD ; MM. MACHIN, TESSIER et LABAT, et 1 abstention : M.

PIVETTA) :

- approuve l’avenant n°1 au lot n°13 « Ascenseur » avec la société TK ELEVATOR

de MERIGNAC , pour des prestations correspondant à une plus-value globale

de 600 € H.T., soit 720 € T.T.C.

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1, ainsi que toutes pièces

administratives s’y rapportant,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus en section d’investissement.

4/ OBJET : Approbation du compte de gestion 2025

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (5 voix

« contre » : Mmes GENET et LAGORD ; MM. MACHIN, TESSIER et LABAT, et 1

abstention : M. ECUYER) :

➢ Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2025 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,

➢ Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres

de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au

31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;➢ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part ;

5/ OBJET : Approbation du compte administratif 2025

Le Conseil municipal, hors la présence de Monsieur Le Maire, à la majorité des

membres présents ou représentés (5 voix « contre » : Mmes GENET et LAGORD ;

MM. LABAT, TESSIER et MACHIN), délibérant sur le compte administratif de

l’exercice 2025 dressé par M. Alain CHIAROTTO, Maire, après s’être fait

présenter :

➢ Le budget primitif,

➢ Les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENT (4)

DEPENSE ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENT (4)

DEPENSE ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENT (4)

Résultats N-1 1 087 421,69 121 529,36 1 208 951,05

Résultats N 530 329,79 551 016,55 551 016,55 530 329,79

TOTAUX 1 617 751,48 551 016,55 121 529,36 551 016,55 1 739 280,84

Clôture 1 617 751,48 429 487,19 1 188 264,29

R.A.R 1 061 294,00 399 173,00 1 061 294,00 399 173,00

TOTAUX

CUMULES 1 617 751,48 1 612 310,55 520 702,36 1 612 310,55 2 138 453,84

RESULTATS

DEFINITIFS 1 617 751,48 1 091 608,19 526 143,29

2° constate, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Arrête les résultats définitifs ci-dessus.

6/ OBJET : Affectation du résultat 2025 sur 2026Après le vote du compte de gestion 2025 et du compte administratif 2025,

Monsieur le Maire explique qu’il convient maintenant d’affecter le résultat de

l’année 2025.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (5 abstentions : Mmes GENET et LAGORD, MM.

MACHIN, TESSIER et LABAT) accepte d’affecter l’exercice 2025 de la façon

suivante :

Affectation du résultat 2025 sur 2026

- RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 2025 Excédent 530 329,79 €

(Recettes – Dépenses) Déficit

Résultat reporté de l'exercice antérieur 2024 Excédent 1 087 421,69 €

(Ligne 002 du compte administratif) Déficit

Résultat de clôture à affecter Excédent 1 617 751,48 €

Déficit

- RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2025 Excédent

(Recettes - Dépenses) Déficit - 551 016,55 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur 2024 Excédent 121 529,36 €

(Ligne 001 du compte administratif) Déficit

Résultat comptable cumulé IR001 Excédent

ID001 Déficit - 429 487,19 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 1 061 294,00 €

Recettes d'investissement restant à réaliser 399 173,00 €

Solde des restes à réaliser - 662 121,00 €

Besoin (-) réel de financement - 1 091 608,19 €

Excédent (+) réel de financement

- AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat excédentaire 1 617 751,48 €

En couverture du besoin réel de financement (B)dégagé

À la section d’investissement R1068 IR1068 = 1 091 608,19 €

En excédent restant reporté à la section de fonctionnement FR002 526 143,29 €

(Recette non budgétaire au compte 110/ ligne budgétaire R002 du budget N+1)

Transcription budgétaire de l'affectation du résultatSECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Déficit reporté FR002 excédent reporté ID001 solde d'exécution N-1

IR1068 solde d'exécution

N-1 excédent de

fonctionnement capitalisé

- € 526 143,29 € 429 487,19 € 1 091 608,19 €

7/ OBJET : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026

Monsieur Pierre GIRAUD, Maire-adjoint chargé des finances, avec l’accord de la

Commission des Finances, réunie les 9 et 16 avril 2026, expose qu’en raison de

l’augmentation des bases d’imposition, les besoins du budget primitif 2026

permettent de maintenir les taux de 2025, comme suit :

Taxes Bases 2026 Taux 2025 Taux 2026

Taxe foncière sur bâti 2 797 000 40,24 % 40,24 %

Taxe foncière sur non

bâti 69 200 52,35 % 52,35 %

Taxe d’habitation sur

résidences secondaires 110 400 15,98 % 15,98 %

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve

le tableau des taxes tel que présenté et transcrit sur l’Etat 1259 ci-annexé.

8/ OBJET : Vote du Budget principal 2026

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-

1 L.1612-20 et L.2312-1 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux

ainsi qu’aux finances communales ;

Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de

présentation budget et ses modifications,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2026 soumis à la

Commission des Finances, réunie les 9 et 16 avril 2026, et remis à chaque conseiller,

s’équilibrant à hauteur de :

➢ Fonctionnement : 3 674 576,29 €

➢ Investissement : 2 332 628,01 €M. TESSIER évoque les raisons du vote « contre » : les documents budgétaires pour

le budget primitif n’ont pas été transmis 12 jours au moins avant l'ouverture de la

réunion consacrée à l'examen du budget, selon l’article L.5217-10-4 du code général

des collectivités territoriales.

M. LOGEAIS lui répond que cet article concerne les métropoles, mais qu’il a été

abrogé par ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025.

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (5 voix

« contre » : Mmes GENET et LAGORD ; MM. MACHIN, TESSIER et LABAT) :

➢ ADOPTE le budget 2026, présenté en équilibre, par section et par chapitre ;

➢ PRECISE que le budget primitif 2026 est adopté avec reprise des résultats

de l’année 2025 au vu du compte de gestion 2025, du compte administratif

2025, de la délibération d’affectation du résultat 2025 adoptée lors de la

même séance.

9/ OBJET : Tarifs publics 2026

Sur proposition de la Commission des Finances réunie les 9 et 16 avril 2026 ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de

fixer les tarifs publics pour l’exercice 2026 ci-après :TARIFS PUBLICS 2026

Occupants OBJET Foyer rural Salle polyvalente Date de décision Location Chauffage Location Chauffage

administrés

Salle pour un week-end 500 80 120 35 01.05.2018

Salle pour une journée (hors week-end) 300 50 55 20 01.05.2018

Salle pour soirée (hors week-end) 200 50 50 20 01.05.2018

Forfait expo vente une journée 300 50 120 20 01.05.2018

Forfait expo vente journée supplémentaire 150 50 60 20 01.05.2018

hors

commune

Salle pour un week-end 700 100 240 35 01.05.2018

Salle pour une journée (hors week-end) 450 50 110 20 01.05.2018

Salle pour soirée (hors week-end) 300 50 110 15 01.05.2018

Forfait expo vente une journée 450 50 220 20 01.05.2018

Forfait expo vente journée supplémentaire 225 50 110 20 01.05.2018

Associations

communales

Gratuit dans la limite de deux fois par an 0 0 0 0 01.05.2018

Sans limite pour les Ecoles 0 0 0 0 01.05.2018

Associations

hors commune

Salle pour un week-end 500 80 120 35 01.05.2024

Salle pour une journée (hors week-end) 300 50 55 20 01.05.2024

Salle pour soirée (hors week-end) 200 50 50 20 01.05.2024

Forfait horaire 55 6 25 3 01.05.2018

CAUTION POUR LA SALLE 1000 250 01.05.2018

CAUTION POUR LE TRI SELECTIF OU LE MENAGE 200 100 01.05.2018

CHAUFFAGE APPLICABLE DU 16 OCTOBRE AU 14 MAI OU A LA DEMANDE

Concession cimetière trentenaire (m2) 180,00 € 01.05.2018

Columbarium 690,00 € 01.05.2018

Cavurnes ancien cimetière 690,00 € 15.04.2021

Droits de place 6,00 € 01.05.2018

Forfait prêt de mobilier :

- avec transport

- sans transport

30.00 €

15,00 €

01.05.2018

Emplacement manège fête locale Le mètre linéaire 2.50 € 01.05.2018

Photocopies administratives A4 noir et blanc 0,50 € 01.05.2018

Photocopies administratives A3 noir et blanc 1,00 € 01.05.2018

Photocopies administratives A4 couleur 3,00 € 01.05.2018

Photocopies administratives A3 couleur 5,00 € 01.05.2018

Piscine enfant quotient familial inférieur à 600 0.00 € 01.07.2022

Piscine enfant quotient familial supérieur à 600 1,40 € 01.07.2022

Piscine enfant scolaire et accueil de loisirs hors CDC du

Fronsadais 1,60 € 01.05.2017

Piscine adulte quotient familial inférieur à 600 0.00 € 01.07.2022

Piscine adulte quotient familial supérieur à 600 2,30 € 01.07.2022

Repas du personnel 3,22 € 01.09.2022

Repas des enseignants 6,00 € 01.09.2022

Course pédestre 5 km 6.00 € 01.05.2022

Course pédestre 10 km 10.00 € 01.05.2022

Course pédestre 15 km 12.00 € 01.05.202210/ OBJET : Subvention exceptionnelle à l’association « Les Amis de l’Eglise »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, dans le cadre des

travaux de sécurisation du site de l’église de Queynac, il convient de verser une

subvention exceptionnelle à l’association « Les Amis de l’Eglise » afin d’acquitter

une facture de 5 650 euros TTC.

M. TESSIER informe qu’un conseiller municipal, même simple adhérent à une

association, peut être considéré comme intéressé à l’affaire s’il participe à une

délibération allouant une subvention de la commune à ladite association et qu’il

convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (par 8 voix « pour » :

Mmes LOCHON, LESCOUL, GONZALEZ PASQUET ; MM. DESTANDAU, GIRAUD

+ pouvoir, CHAUMEIL, GOUDIN ; 5 voix « contre » : Mmes GENET, LAGORD ; MM.

MACHIN, TESSIER, LABAT ; 10 abstentions : Mmes PRALONG-FRICKER,

FERRRIER, LOUMEAU, RAFFAELLY, NOUVEAU ; MM. LEGLISE, LOGEAIS,

PIVETTA, CHIAROTTO, ECUYER) décide :

- de verser une subvention exceptionnelle à l’association « Les Amis de l’Eglise »

afin d’acquitter une facture d’un montant de 5 650 € TTC,

- que la dépense sera imputée à l’article 65748 du budget principal.

La séance est levée à 22 heures 25.

Le Secrétaire de séance,

Stéphane DESTANDAU

Le Maire,

Alain CHIAROTTO