Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Galgon. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Conseil Municipal du 2 juillet 2020

L’an DEUX MILLE VINGT, le deux du mois de juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire.

Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire ; M. CHIAROTTO Alain, Mme LOCHON Nathalie, M.

BIGOT Christian et M. GIRAUD Pierre, Adjoints ; M. CHARRIOT Pierre, Mme GONZALEZ

PASQUET Bernadette, M. FOURNIER Jean-Max, Mme NOUVEAU Geneviève, M. CHAUMEIL

Patrick, Mme DARIOL Laurence, Mme Murielle MAROY, M. FOLGADO PIRES Frédéric, Mme

Fernande LAMOTHE, Mme PAMART Ghislaine, M. LOGEAIS Yannick, Mme DESSAGNE Michèle,

M. GOUDIN Patrick, Mme GENET Annie, M. MACHIN Gilles et M. BERGEON Serge.

Absentes ayant donné procuration :

Madame LESCOUL Caroline à Madame LOCHON Nathalie,

Madame COUTELIER Martine à Monsieur GIRAUD Pierre.

Secrétaire de séance : Madame LOCHON Nathalie

Le compte rendu de la séance 4 juin 2020 est lu et adopté à l’unanimité des voix des membres

présents ou représentés.

TRAVAUX DE FACADES DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE ET DE LA SALLE

POLYVALENTE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il souhaiterait continuer le programme de rénovation

des bâtiments communaux.

Suite aux derniers travaux de ravalement de façade à l’arrière de la salle des fêtes, il propose

cette année, de refaire celles qui se trouvent côté avenue François Mitterrand.

Il a fait établir la consultation ci-après :

TRAVAUX FACADES ECOLE MATERNELLE/ECOLE MUSIQUE/DESSIN

Eurl Christophe BARBOTEAU DUCRAUX Maçonnerie DURET Maçonnerie

28 751,20 € TTC 66 619,20 € TTC 80 826,14 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou

représentés, attribue ces travaux à l’Eurl Christophe BARBOTEAU pour un montant de

28 751.20€ TTC.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE DÉMOLITION DU PRÉAU ET DES

PRÉFABRIQUÉS DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Dans le cadre du programme de la Convention d’Aménagement des Ecoles, Monsieur le Maire

explique au Conseil Municipal, qu’il convient de démolir et de désamianter le préau, les toilettes,

divers rangements et les préfabriqués situés dans la cour de l’école élémentaire.La commission d’appel d’offres, décisionnaire, réunie en date du 24 juin 2020 n’ayant reçu qu’une

offre, a attribué le marché de démolition à la société TPCO démolitions pour un montant de :

 Phase 1 : 40 097.10 € HT (préau et premier préfabriqué)

 Phase 2 : 25 569.50 € HT (2 derniers préfabriqués).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou

représentés, entérine la décision de la commission d’appel d’offres.

MARCHÉ DE LOCATION DES TOILETTES DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, suite à la démolition des toilettes de l’école

élémentaire, il convient de les remplacer en louant de nouvelles toilettes.

La Commission d’Appel d’Offres a reçu les 3 offres ci-après :

Elle a attribué le marché à la société SEBACH, pour un montant de 12 630.40 € TTC, qui a proposé

un module le plus adapté aux enfants de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou

représentés, entérine la décision de la commission d’appel d’offres.

ACHAT CHEMIN DE CHEVALIER DES PARCELLES BS N°101, BS

N°102, BT N°77, BT N°119, BT N°121, BT N°123, BT N°151, BT

N°153, BT N°155, BT N°157, BT N°163, BT N°175, BT N°176, BT

N°177, BT N°178, BT N°179, BT N°184, BT N°185, BT N°258 POUR

L’EURO SYMBOLIQUE.

Lors de la division des terrains et de la réalisation du bornage des parcelles le long du Chemin de

Chevalier, le géomètre, en charge des documents d’arpentage, avait déjà prévu la cession d’une

bande de terrain au droit de chaque parcelle.

Entreprise Descriptif pour une location de 18 mois Montant T.T.C.

SEBACH

location d'un module complet chauffé comprenant :

5 wc / 3 urinoirs et 2 lave mains, état neuf. Le

raccordement est offert. Sont inclus la garantie

dommage, le transport aller et retour, le grutage,

12 630,40

RABOTIN

location de 6 cabines individuelles comprenant un

toillette et un lave mains. Sont inclus le transport

aller et retour, le grutage, la garantie dommage. N'est

pas inclus le raccordement aux réseaux

11 842,30

ALLOMAT

location de 3 modules comprenant 2 wc anglaise + 2

lave mains. Sont inclus le transport aller et retour, le

grutage, N'est pas inclus le raccordement aux

réseaux

11 794,20

CONSULTATION LOCATION SANITAIRESCes bandes de terrains permettraient à la commune de faire des trottoirs avec des avaloirs afin

de récolter les eaux pluviales, ou d’autres aménagements.

La municipalité souhaite acquérir chaque parcelle pour la somme symbolique d’un euro.

Un seul acte sera signé avec tous les propriétaires (600€ au maximum) chez Maître BARON.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou

représentés, considérant le bien-fondé de ces acquisitions,

 Accepte l’acquisition des parcelles BS n°101, BS n°102, BT n°77, BT n°119, BT

n°121, BT n°123, BT n°151, BT n°153, BT n°155, BT n°157, BT n°163, BT n°175,

BT n°176, BT n°177, BT n°178, BT n°179, BT n°184, BT n°185, BT n°258 pour

l’euro symbolique.

.

 Autorise le maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à ces acquisitions.

 Dit que les fonds nécessaires seront prélevés à l’article 2112 du budget 2020.

COMPTE DE GESTION 2019

 Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états

de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre

2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budget annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou

représentés, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur Le Maire, à l’unanimité des membres

présents ou représentés, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé

par M. BAYARD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions

modificatives de l’exercice considéré :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :DEPENSES ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENTS

(4)

DEPENSES ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENTS

(4)

DEPENSES ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENTS

(4)

Résultats N-1 528 837,27 149 489,47 149 489,47 528 837,27

Résultats N 1 936 343,08 2 683 403,69 853 781,66 836 607,86 2 790 124,74 3 520 011,55

TOTAUX 1 936 343,08 3 212 240,96 1 003 271,13 836 607,86 2 939 614,21 4 048 848,82

Clôture R.A.R. 1 275 897,88 166 663,27 1 109 234,61

RAR 407 700,00 21 130,00 407 700,00 21 130,00

TOTAUX

CUMULES 1 936 343,08 3 212 240,96 1 410 971,13 857 737,86 3 347 314,21 4 069 978,82

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

2. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report

à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan

d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Arrête les résultats définitifs ci-dessus.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019

Après le vote du compte de gestion 2019 et du compte administratif 2019, Monsieur le Maire

explique qu’il convient maintenant d’affecter le résultat de l’année 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, affecte l’exercice

2019 de la façon suivante :- RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 2019 excédent 747 060.61 €

(Recettes - Dépenses) déficit

Résultat reporté de l'exercice antérieur excédent 528 837.27 €

(ligne 002 du compte administratif) déficit

Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 1 275 897.88 €

(A2) déficit

- RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2019 excédent

(Recettes - Dépenses) déficit -17 173.80 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur excédent

(ligne 001 du compte administratif) déficit -149 489.47 €

Résultat comptable cumulé excédent

déficit -166 663.27 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 407 700.00 €

Recettes d'investissement restant à réaliser 21 130.00 €

Solde des restes à réaliser - 386 570.00 €

(B) Besoin (-) réel de financement = (D001) - 553 233.27 €

Excédent (+) réel de financement (R001)

- AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat excédentaire 1 275 897.88 €

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé

à la section d'investissement 553 233.27€

(Recette budgétaire au compte 1068)

En dotation complémentaire de réserve

(Recette budgétaire au compte 1068)

SOUS-TOTAL (1068)

En excédent restant reporté à la section de fonctionnement 722 664.61 €

(recette non budgétaire au compte 110/ ligne budgétaire R002 du budget N+1

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

déficit reporté R002 excédent reporté D001 solde d'exécution N-1 R1068 solde d'exécution N-1

excédent de fonctionnement

capitalisé

722 664.61 € - 166 663.27 € 553 233.27 €VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

2020

Monsieur Pierre GIRAUD, Maire-adjoint chargé des finances, avec l’accord de la commission des

finances, expose que, vu l’augmentation des bases d’imposition, les besoins du budget primitif 2020

permettent de maintenir les taux de 2019, comme suit :

Taxes Bases 2020 Taux 2019 Taux 2020

Taxe d'habitation 3 190 000 15,98% 15,98%

Taxe foncière 2 123 000 22,78% 22,78%

Taxe foncière non bâti 68 400 52,35% 52,35%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le tableau

des taxes tel qu’il est présenté et est transcrit sur l’Etat 1259 joint en annexe.

TARIFS COMMUNAUX

Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, à la majorité des membres

présents et représentés (abstentions de Madame Michèle DESSAGNE et de Monsieur Serge

BERGEON), fixe les tarifs publics pour l’exercice 2020 ci-après :

TARIFS COMMUNAUX 2020

occupants OBJET Foyer rural Salle polyvalente Date de

validité location chauffage location chauffage

administrés

Salle pour un week-end 500 80 120 35 01.05.2018

Salle pour une journée (hors week-end) 300 50 55 20 01.05.2018

Salle pour soirée (hors week-end) 200 50 50 20 01.05.2018

Forfait expo vente une journée 300 50 120 20 01.05.2018

Forfait expo vente journée supplémentaire 150 50 60 20 01.05.2018

hors commune

Salle pour un week-end 700 100 240 35 01.05.2018

Salle pour une journée (hors week-end) 450 50 110 20 01.05.2018

Salle pour soirée (hors week-end) 300 50 110 15 01.05.2018

Forfait expo vente une journée 450 50 220 20 01.05.2018

Forfait expo vente journée supplémentaire 225 50 110 20 01.05.2018

associations

communales

Gratuit dans la limite de deux fois par an 0 0 0 0 01.05.2018

sans limite pour les Ecoles 0 0 0 0 01.05.2018

associations

hors

commune

Salle pour un week-end 800 80 240 15 01.05.2018

Salle pour une journée (hors week-end) 400 50 120 15 01.05.2018

Salle pour soirée (hors week-end) 250 50 120 15 01.05.2018

Forfait horaire 55 6 25 3 01.05.2018

CAUTION POUR LA SALLE 1000 250 01.05.2018

CAUTION POUR LE TRI SELECTIF OU LE MENAGE 200 100 01.05.2018

CHAUFFAGE APPLICABLE DU 16 OCTOBRE AU 14 MAI OU A LA DEMANDEEntrée piscine enfant jusqu’à 18 ans 1.40 € 01.05.2018

Entrée piscine enfant scolaire 1,60 € 01.05.2018

Entrée piscine adulte 2,30 € 01.05.2018

Plaque jardin du souvenir 10.00 € 01.07.2020

Droits de place 6.00 € 01.05.2018

Forfait prêt de mobilier avec transport 30.00 € 01.05.2018

Emplacement manège fête locale Le mètre linéaire 2.50 € 01.05.2018

Photocopies administratives A4 noir et blanc 0,50 € 01.05.2018

Photocopies administratives A3 noir et blanc 1,00 € 01.05.2018

Photocopies administratives A4 couleur 3,00 € 01.05.2018

Photocopies administratives A3 couleur 5,00 € 01.05.2018

Location gravillonneur de 1 à 3 jour(s) 100,00 € 01.05.2018

« « « « « « « « « « « « « au-delà de 3 jours 80,00 € 01.05.2018

A PARTIR DU 01.09.2018

tarifs accueil périscolaire Tarifs restaurant scolaire

QF la ½ heure QF repas

entre 0 et 300 0,24 € entre 0 et 300 € 1,39 €

entre 301 et 400 0,25 € entre 301 et 400 € 1,58 €

entre 401 et 500 0,26 € entre 401 et 500 € 1,76 €

entre 501 et 600 0,27 € entre 501 et 600 € 1,95 €

entre 601 et 700 0,28 € entre 601 et 700 € 2,13 €

entre 701 et 850 0,29 € entre 701 et 850 € 2,47 €

entre 851 et 1000 0,30 € entre 851 et 1000 € 2,65 €

entre 1001 et 1200 0,33 € entre 1001 et 1200 € 2,85 €

entre 1201 et 1400 0,35 € entre 1201 et 1400 € 3,04 €

entre 1401 et 1600 0,37 € entre 1401 et 1600 € 3,23 €

au-delà de 1600 0,39 € au-delà de 1600 € 3,43 €

hors commune 0,60 € hors commune 3,64 €

BUDGET 2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 L.1612-20 et

L.2312-1 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances

communales,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation

budget et ses modifications,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2020 soumis à la commission des finances

et remis à chaque conseiller, s’équilibrant à hauteur de :

Fonctionnement : 3 155 719 €

Investissement : 2 680 067 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et

représentés (abstentions de Mesdames Michèle DESSAGNE et Annie GENET et de Monsieur

Serge BERGEON) :

 Adopte le budget 2020, présenté en équilibre, par section et par chapitre. Précise que le budget primitif 2020 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2019

au vu du compte de gestion 2019, du compte administratif 2019, de la délibération

d’affectation du résultat 2019 adoptée lors de la même séance.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2020

Sur proposition de la commission des finances qui a examiné la situation de chaque association, le

tableau des subventions communales est établi tel que joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et

représentés (abstentions de Mesdames Michèle DESSAGNE et Annie GENET et de Messieurs

Gilles MACHIN, Patrick GOUDIN et Serge BERGEON),

 Accorde les subventions communales telles que définies sur le tableau proposé par le Maire

et la commission des finances.

 Dit que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6574 du budget primitif 2020.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.C.I.D.)

Vu l’article 1650 du Code général des impôts, il convient de soumettre au directeur des services

fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par le dit

l’article,

Considérant que cette liste doit comporter au minimum trente-deux noms,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou

représentés, dresse la liste de présentation figurant ci-après.Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

N° ordre NOM Prénom N° ordre NOM Prénom

Président Jean-Marie BAYARD

1 Alain CHIAROTTO 17 Anne-Marie PEYREFITTE

2 Max PORTETS 18 Gilles MACHIN

3 Christian BIGOT 19 Patrick VITRAT

4 Caroline LESCOUL 20 Patrick THUILLIER

5 Serge BERGEON 21 Pierre MUSQUIN

6 Bernadette GONZALEZ PASQUET 22 Michèle DESSAGNE

7 Geneviève NOUVEAU 23 Hervé SAUTAREL

8 Jean-Max FOURNIER 24 Michel BIGOT

9 Nathalie LOCHON 25 Hervé PETIT

10 Jacques PLOGIN 26 Gilles RABEYROUX

11 Pierre GIRAUD 27 Xavier BOURSEAU

12 Annie GENET 28 Astrid BERSON

13 François BOYE 29 Jean-Bernard GOUAUD

14 Pierre CHARRIOT 30 André CROUGNEAU

15 André COSTE 31 Francis DESPONS

16 Jean-Paul BALLET 32 Paul BONNEAU

La séance a été levée à 22 heures.