Procès Verbal -

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Conseil Municipal

Procès Verbal - Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Galgon. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget, Conseil Municipal du 3 avril 2025

Procès-verbal de séance

L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le trois du mois d’avril à 20H30, le Conseil

Municipal de la Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire.

Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire ; M. Alain CHIAROTTO, Mme Nathalie

LOCHON, M. Christian BIGOT, Mme Caroline LESCOUL, M. Pierre GIRAUD,

Adjoints ; M. Pierre CHARRIOT, Mme Bernadette GONZALEZ-PASQUET, M.

Patrick CHAUMEIL, Mme Laurence DARIOL, Mme Murielle MAROY, Mme Michèle

DESSAGNE, M. Patrick GOUDIN, Mme Annie GENET, M. Gilles MACHIN, M. Serge

BERGEON, M. Gilles RABEYROUX, Conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration :

Mme Geneviève NOUVEAU à Mme Bernadette GONZALEZ-PASQUET

M. Frédéric FOLGADO PIRES à M. Jean-Marie BAYARD

Absents excusés :

M. Jean-Max FOURNIER

M. Yannick LOGEAIS

Absentes :

Mme Ghislaine PAMART

Mme Astrid BERSON

Secrétaire de séance : M. Laurence DARIOL

Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 février 2025 :

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 février 2025 est présenté

à l’assemblée et voté à l’unanimité.

1/ OBJET : Approbation du compte de gestion 2024

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (2

abstentions : Mme MAROY, M. BERGEON) :➢ Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,

➢ Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres

de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au

31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

➢ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part.

2/ OBJET : Approbation du compte administratif 2024

Le Conseil municipal, hors la présence de Monsieur Le Maire, à l’unanimité des

membres présents ou représentés (4 abstentions : Mmes GENET et MAROY ; MM.

BERGEON et MACHIN), délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024

dressé par M. Jean-Marie BAYARD, Maire, après s’être fait présenter :

➢ Le budget primitif,

➢ Les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :LIBELE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENT (4)

DEPENSE ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENT (4)

DEPENSE ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENT (4)

Résultats N-1 1 055 461,67 137 128,16 137 128,16 1 055 461,67

Résultats N 577 398,66 258 657,52 836 056,18

TOTAUX 1 632 860,33 137 128,16 258 657,52 137 128,16 1 891 517,85

Clôture 1 632 860,33 121 529,36 121 529,36 1 632 860,33

R.A.R 918 120,00 251 152,00

TOTAUX

CUMULES 1 632 860,33 1 055 248,16 509 809,52 1 055 248,16 2 142 669,85

RESULTATS

DEFINITIFS 1 632 860,33 545 438,64 1 087 421,69

2° constate, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Arrête les résultats définitifs ci-dessus.

3/ OBJET : Affectation du résultat 2024

Après le vote du compte de gestion 2024 et du compte administratif 2024,

Monsieur le Maire explique qu’il convient maintenant d’affecter le résultat de

l’année 2024.

Le Conseil municipal, à la majorité (1 voix « contre » : M. BERGEON ; 2 abstentions :

Mme MAROY, M. MACHIN) accepte d’affecter l’exercice 2024 de la façon

suivante :

Affectation du résultat 2024 sur 2025

- RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 2023 Excédent 577 398,66 €

(Recettes – Dépenses) Déficit

Résultat reporté de l'exercice antérieur 2022 Excédent 1 055 461,67 €

(Ligne 002 du compte administratif) Déficit

Résultat de clôture à affecter Excédent 1 632 860,33 €

Déficit

- RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2023 Excédent 258 657,52 €(Recettes - Dépenses) Déficit

Résultat reporté de l'exercice antérieur 2022 Excédent

(Ligne 001 du compte administratif) Déficit

- 137 128,16 €

Résultat comptable cumulé IR001 Excédent 121 529,36 €

ID001 Déficit

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 918 120,00 €

Recettes d'investissement restant à réaliser 251 152,00 €

Solde des restes à réaliser - 666 968,00 €

Besoin (-) réel de financement - 545 438,64 €

Excédent (+) réel de financement

- AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat excédentaire 1 632 860,33 €

En couverture du besoin réel de financement (B)dégagé

À la section d’investissement R1068 IR1068 = 545 438,64 €

En excédent restant reporté à la section de fonctionnement FR002 1 087 421,69 €

(Recette non budgétaire au compte 110/ ligne budgétaire R002 du budget N+1)

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Déficit reporté FR002 excédent reporté ID001 solde d'exécution N-1

IR001 solde d’exécution

N-1

121 529,36 €

- € 1 087 421,69 € - €

IR1068 solde d'exécution

N-1 excédent de

fonctionnement capitalisé

545 438,64 €

4/ OBJET : Vote des taux 2025

Monsieur Pierre GIRAUD, Maire-adjoint chargé des finances, avec l’accord de la Commission des Finances,

réunie le 19 mars 2025, expose qu’en raison de l’augmentation des bases d’imposition, les besoins du budget

primitif 2025 permettent de maintenir les taux de 2024, comme suit :

Taxes Bases 2025 Taux 2024 Taux 2025

Taxe foncière sur bâti 2 722 000 40.24 % 40.24 %

Taxe foncière sur non bâti 81 200 52,35 % 52,35 %

Taxe d’habitation 141 300 15,98 % 15,98 %Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (1

abstention : Mme MAROY), approuve le tableau des taxes tel que présenté et

transcrit sur l’Etat 1259 ci-annexé.

5/ OBJET : Vote du budget 2025

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-

1 L.1612-20 et L.2312-1 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux

ainsi qu’aux finances communales ;

Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de

présentation budget et ses modifications,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2025 soumis à la

Commission des Finances, réunie le 19 mars 2025, et remis à chaque conseiller,

s’équilibrant à hauteur de :

➢ Fonctionnement : 4 097 090,69 €

➢ Investissement : 2 653 151,74 €

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (3 voix

« contre » Mmes DESSAGNE et GENET ; M. BERGEON ; 2 abstentions : Mme

MAROY et M. MACHIN) :

- ADOPTE le budget 2025, présenté en équilibre, par section et par chapitre ;

- PRECISE que le budget primitif 2025 est adopté avec reprise des résultats

de l’année 2024 au vu du compte de gestion 2024, du compte administratif

2024, de la délibération d’affectation du résultat 2024 adoptée lors de la

même séance.

6/ OBJET : Tarifs communaux

Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 19 mars 2025 ;TARIFS PUBLICS 2025

Occupants OBJET Foyer rural Salle polyvalente Date de décision Location Chauffage Location Chauffage

administrés

Salle pour un week-end 500 80 120 35 01.05.2018

Salle pour une journée (hors week-end) 300 50 55 20 01.05.2018

Salle pour soirée (hors week-end) 200 50 50 20 01.05.2018

Forfait expo vente une journée 300 50 120 20 01.05.2018

Forfait expo vente journée supplémentaire 150 50 60 20 01.05.2018

hors

commune

Salle pour un week-end 700 100 240 35 01.05.2018

Salle pour une journée (hors week-end) 450 50 110 20 01.05.2018

Salle pour soirée (hors week-end) 300 50 110 15 01.05.2018

Forfait expo vente une journée 450 50 220 20 01.05.2018

Forfait expo vente journée supplémentaire 225 50 110 20 01.05.2018

Associations

communales

Gratuit dans la limite de deux fois par an 0 0 0 0 01.05.2018

Sans limite pour les Ecoles 0 0 0 0 01.05.2018

Associations

hors commune

Salle pour un week-end 500 80 120 35 01.05.2024

Salle pour une journée (hors week-end) 300 50 55 20 01.05.2024

Salle pour soirée (hors week-end) 200 50 50 20 01.05.2024

Forfait horaire 55 6 25 3 01.05.2018

CAUTION POUR LA SALLE 1000 250 01.05.2018

CAUTION POUR LE TRI SELECTIF OU LE MENAGE 200 100 01.05.2018

CHAUFFAGE APPLICABLE DU 16 OCTOBRE AU 14 MAI OU A LA DEMANDE

Concession cimetière trentenaire (m2) 180,00 € 01.05.2018

Columbarium 690,00 € 01.05.2018

Cavurnes ancien cimetière 690,00 € 15.04.2021

Droits de place 6,00 € 01.05.2018

Forfait prêt de mobilier :

- avec transport

- sans transport

30.00 €

15,00 €

01.05.2018

Emplacement manège fête locale Le mètre linéaire 2.50 € 01.05.2018

Photocopies administratives A4 noir et blanc 0,50 € 01.05.2018

Photocopies administratives A3 noir et blanc 1,00 € 01.05.2018

Photocopies administratives A4 couleur 3,00 € 01.05.2018

Photocopies administratives A3 couleur 5,00 € 01.05.2018

Piscine enfant quotient familial inférieur à 600 0.00 € 01.07.2022

Piscine enfant quotient familial supérieur à 600 1,40 € 01.07.2022

Piscine enfant scolaire et accueil de loisirs hors CDC du

Fronsadais 1,60 € 01.05.2017

Piscine adulte quotient familial inférieur à 600 0.00 € 01.07.2022

Piscine adulte quotient familial supérieur à 600 2,30 € 01.07.2022

Repas du personnel 3,22 € 01.09.2022

Repas des enseignants 6,00 € 01.09.2022

Course pédestre 5 km 6.00 € 01.05.2022

Course pédestre 10 km 10.00 € 01.05.2022

Course pédestre 15 km 12.00 € 01.05.2022Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (3

abstentions : Mme MAROY ; MM. BERGEON et MACHIN), décide de fixer les tarifs

publics pour l’exercice 2025 tels que présentés ci-dessus.

7/ Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le procès-verbal

de mise à disposition dans le cadre de transfert de compétence « création,

aménagement et entretien de la voirie » entre la Commune de GALGON et la

CDC du Fronsadais

Monsieur le Maire rappelle aux élus municipaux que, par courrier en date du 30

janvier 2025, Madame la Présidente de la CDC du Fronsadais informait les

communes membres que, suite à la conférence des Maires du 20 janvier 2025, la

signature d’un procès-verbal de mise à disposition est nécessaire dans le cadre du

transfert de compétence « création, aménagement et entretien de la voirie ».

A cet effet, le procès-verbal qui a été communiqué énumère la consistance des

biens, les droits et obligations réciproques des parties ainsi que la durée de la mise

à disposition.

Lors de la séance du Conseil municipal du 28 février 2025, les élus avaient

souhaité surseoir dans l’attente de précisions sur les termes

utilisés : « création », « entretien » et « mise à disposition ».

Après renseignements pris auprès de la CDC du Fronsadais, ces termes ne peuvent

pas être modifiés car ils sont employés ainsi dans les textes de loi.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer ledit procès-

verbal liant la Commune de GALGON et la CDC du Fronsadais.

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (4 voix

« contre » Mmes DESSAGNE et MAROY ; MM. BERGEON et GOUDIN ; 2

abstentions : Mme GENET et M. MACHIN) :

- prend acte des dispositions du procès-verbal de mise à disposition dans le

cadre de transfert de compétence « création, aménagement et entretien de

la voirie » entre la Commune de GALGON et la Communauté de Communes du

Fronsadais,- autorise Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal ainsi que toutes pièces

administratives s’y rapportant.

La séance est levée à 22 heures 34.

La Secrétaire de séance,

Laurence DARIOL

Le Maire,

Jean-Marie BAYARD