Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Galgon. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 11 avril 2024

Procès-verbal de séance

L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le onze du mois d’avril à 20 heures, le Conseil

Municipal de la Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire.

Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire ; M. Alain CHIAROTTO, Mme Nathalie

LOCHON, M. Christian BIGOT, Mme Caroline LESCOUL, M. Pierre GIRAUD,

Adjoints ; Mme Bernadette GONZALEZ-PASQUET, Mme Geneviève NOUVEAU, M.

Patrick CHAUMEIL, Mme Laurence DARIOL, Mme Murielle MAROY, Mme Michèle

DESSAGNE, M. Patrick GOUDIN, Mme Annie GENET, M. Gilles MACHIN, M. Serge

BERGEON, M. Gilles RABEYROUX, Conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration :

M. Pierre CHARRIOT à M. Jean-Marie BAYARD

M. Frédéric FOLGADO PIRES à M. Patrick CHAUMEIL

Absent excusé :

M. Jean-Max FOURNIER

Absents :

Mme Ghislaine PAMART

Mme Astrid BERSON

M. Yannick LOGEAIS

Secrétaire de séance : M. Patrick CHAUMEIL

Arrivée de M. BERGEON Serge à 20H20.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 8 février 2024 :

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 février 2024 est présenté

à l’assemblée et voté à l’unanimité.

1/OBJET : Aménagement paysager du site naturel des « Grands Pas » – Choix

du maître d’œuvre.

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article L.2123-1 ;Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 2 février 2023

qui décidait l’aménagement du site naturel des « Grands Pas ».

Suite à notre rencontre avec les agents de Gironde Ressources, il nous a été

préconisé de choisir un paysagiste afin d’assurer la mission de maitrise d’œuvre du

projet d’aménagement du site naturel des « Grands Pas ». Ce maitre d’œuvre sera

mandataire d’un groupement et agira en co-traitance avec un bureau d’études.

La Commission Environnement s’est réunie le 8 avril 2024 pour analyser les projets

présentés par deux cabinets paysagistes, et propose de retenir la candidature du

paysagiste ATELIER ARCADIE, situé à PESSAC, jugée économiquement la plus

avantageuse en fonction des critères et de leur pondération, comprenant :

- La mission de maîtrise d’œuvre du mandataire ATELIER ARCADIE d’un

montant de 31 872,50 € HT,

- La mission du Bureau d’études du co-traitant EDANLO d’un montant de

15 627,50 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet comporte une tranche ferme relative à

l’aménagement paysager et des cheminements naturels, et une tranche optionnelle

concernant l’aire de camping-cars.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 voix « contre » : M.

BERGEON) :

- choisit la candidature du cabinet paysagiste ATELIER ARCADIE afin

d’assurer la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement du

site naturel des « Grands Pas »,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement incluant :

o la mission de maîtrise d’œuvre du mandataire ATELIER ARCADIE d’un

montant de 31 872,50 € HT,

o la mission du Bureau d’études du co-traitant EDANLO d’un montant de

15 627,50€HT

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024.

2/ OBJET : Rémunération des heures complémentaires (complément à la

délibération du 3 juin 2021 instaurant les IHTS)

Par délibération du 6 juin 2021, le Conseil municipal instituait le principe des

Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) et autorisait ainsi

Monsieur le Maire à rémunérer les heures supplémentaires effectuées par lesagents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public assurant des postes à

temps complet (35 heures hebdomadaires).

Or, nous avons actuellement des agents à temps non complet (postes inférieurs à

35 heures hebdomadaires) qui peuvent être amenés à effectuer ponctuellement des

heures en plus de leur temps de travail habituel, en raison des nécessités de service.

Il est rappelé que les agents à temps non complet qui effectuent des heures en plus

de leur temps de travail habituel effectuent des heures complémentaires jusqu’à

hauteur d’un temps complet. Ces heures sont rémunérées sur la base du traitement

habituel sans majoration. En cas de dépassement du cycle à temps complet, les

agents à temps non complet effectuent des heures supplémentaires, dans les mêmes

conditions que les agents à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide :

- de rémunérer, à défaut de repos compensateurs, les heures complémentaires

des agents titulaires, stagiaires et non-titulaires de droit public à temps non

complet,

- que les crédits nécessaires seront inscrits annuellement au chapitre 012 du

budget principal.

3/ OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention

de transport entre la CALI et la Commune de GALGON

Vu le Code des Transports et notamment ses articles L.1231-1 et suivants, L.3111-1

et L.1231-4 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles

L.1111-8 et R.1111-1 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de

la République ;

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Région Nouvelle

Aquitaine a signé avec la CALI une convention de délégation de compétences

autorisant la desserte de communes hors ressort territorial par le réseau de

transports en commun.Il explique que notre Commune se situant à proximité de la CALI, sa position

géographique entraine des liens forts entre les deux territoires en matière

d’emplois, d’accès aux services publics de centralité et d’environnement.

La CALI pouvant ainsi assurer la desserte de notre Commune, Monsieur le Maire

présente une convention ayant pour objet de définir les modalités applicables en

termes de desserte hors ressort territorial par le réseau de transport en commun

de la CALI.

Après lecture, il est demandé aux membres du Conseil municipal d’accepter les

termes de la présente convention et d’en autoriser la signature.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- accepte les termes de la convention de transport en commun hors ressort

territorial ci-annexée,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention qui lie notre commune et

la CALI ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.

4/ OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de verser une aide pour

paiement d’une taxe d’habitation

Monsieur le Maire expose,

La locataire du logement communal sis 15 rue de l’Église occupe seulement 2 pièces

dans lesquelles elle a installé son activité professionnelle.

Les services fiscaux lui demandent à tort de régler une taxe d’habitation (912

euros) croyant qu’elle loue le logement à titre d’habitation personnelle.

Malgré maintes démarches entreprises par la Mairie auprès des impôts afin de

régulariser la situation, aucune solution n’a pu être trouvée.

Nous avons pris l’attache de Monsieur le Trésorier de ST ANDRÉ DE CUBZAC qui

nous propose de prendre en charge les 912 euros en les versant sous forme d’aide

au bénéfice du Service des Impôts des Particuliers (SIP).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents et

représentés (1 voix « contre » : Mme MAROY) :

- autorise Monsieur le Maire à verser directement auprès du Trésor Public de

SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC la somme de 912 € (neuf cent douze euros).5/ OBJET : Pôle Santé – Demande de subvention départementale au titre de

la transition énergétique

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un estimatif concernant des

travaux de rénovation de l’immeuble communal afin d’y installer le futur Pôle Santé,

pour un coût estimatif de 630 000 € HT, soit 756 000 € TTC, et précise que cette

dépense peut faire l’objet d’une demande de subvention départementale au titre de

la transition énergétique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- décide de faire exécuter des travaux de rénovation de l’immeuble communal afin

d’y installer le futur Pôle Santé,

- demande à bénéficier de l’aide financière du Département de la Gironde,

- approuve le plan de financement suivant :

-Conseil départemental de la Gironde « Transition énergétique »

(taux 40% et coeff. solidarité 1,20 sur

plafond de dépenses de 150 000 € HT) : 72 000,00 €

- D.E.T.R. 2024

(taux 25% sur plafond de dépenses de 500 000 € HT) 125 000,00 €

- D.S.I.L. 2024

(taux 35% sur plafond de dépenses de 630 000 € HT) 220 500,00 €

- Fonds Vert 2024

(taux 25% sur montant éligible de 236 400 € HT) 59 100,00 €

- Fonds propres 153 400,00 €

___________

Total HT 630 000,00 €

- mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention

départementale au titre de la « transition énergétique »,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives relatives à ce

dossier.

6/ OBJET : Aménagement des « Grands Pas » – Demande de subvention

départementale au titre de la « valorisation des paysages et du patrimoine

naturel »

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un estimatif concernant des

travaux d’aménagement du site naturel des « Grands Pas », pour un coût estimatifde 500 000 € HT, soit 600 000 € TTC, et précise que cette dépense peut faire

l’objet d’une demande de subvention départementale au titre de la valorisation des

paysages et du patrimoine naturel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 voix « contre » : M.

BERGEON) :

- décide de faire exécuter des travaux d’aménagement du site naturel des « Grands

Pas »,

- demande à bénéficier de l’aide financière du Département de la Gironde,

- approuve le plan de financement suivant :

- Conseil départemental de la Gironde « valorisation des paysages et du patrimoine

naturel »

(taux 40% et coeff. solidarité 1,20 sur

plafond de dépenses de 300 000 € HT) : 144 000,00 €

- D.E.T.R. 2023 132 429,50 €

- Fonds propres 223 570,50 €

___________

Total HT 500 000,00 €

- mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention

départementale au titre de la « valorisation des paysages et du patrimoine naturel»,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives relatives à ce

dossier.

7/ OBJET : Compte de gestion 2023

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (1

abstention : Mme MAROY) :

➢ Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,

➢ Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres

de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ila procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses

écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au

31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

➢ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part ;

8/ OBJET : Compte administratif 2023

Le Conseil municipal, hors la présence de Monsieur Le Maire, à l’unanimité des

membres présents ou représentés (1 abstention : Mme MAROY), délibérant sur le

compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. Jean-Marie BAYARD, Maire,

après s’être fait présenter :

➢ Le budget primitif,

➢ Les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

LIBELE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENT (4)

DEPENSE ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENT (4)

DEPENSE ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENT (4)

Résultats N-1 1 276 175,37 52 512,11 52 512,11 1 276 175,37

Résultats N 563 047,46 84 616,05 84 616,05 563 047,46

TOTAUX 1 839 222,83 137 128,16 137 128,16 1 839 222,83

Clôture 1 839 222,83 137 128,16 1 702 094,67

R.A.R 808 000,00 161 367,00 808 000,00 161 367,00

TOTAUX

CUMULES 1 839 222,83 945 128,16 161 367,00 945 128,16 2 000 589,83

RESULTATS

DEFINITIFS 1 839 222,83 783 761,16 1 055 461,67

2° constate, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds

de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes.3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Arrête les résultats définitifs ci-dessus.

9/ OBJET : Affectation du résultat

Après le vote du compte de gestion 2023 et du compte administratif 2023,

Monsieur le Maire explique qu’il convient maintenant d’affecter le résultat de

l’année 2023.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte

d’affecter l’exercice 2023 de la façon suivante :

Affectation du résultat 2023 sur 2024

- RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 2023 Excédent 563 047,46 €

(Recettes – Dépenses) Déficit

Résultat reporté de l'exercice antérieur 2022 Excédent 1 276 175,37 €

(Ligne 002 du compte administratif) Déficit

Résultat de clôture à affecter Excédent 1 839 222,83 €

Déficit

- RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2023 Excédent

(Recettes - Dépenses) Déficit - 84 616,05 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur 2022 Excédent - 52 512,11 €

(Ligne 001 du compte administratif) Déficit

Résultat comptable cumulé IR001 Excédent

ID001 Déficit - 137 128,16 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 808 000,00 €

Recettes d'investissement restant à réaliser 161 367,00 €

Solde des restes à réaliser - 945 128,16 €

Besoin (-) réel de financement - 783 761,16 €

Excédent (+) réel de financement

- AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat excédentaire 1 839 222,83 €

En couverture du besoin réel de financement (B)dégagé

À la section d’investissement R1068 IR1068 = 783 761,16 €

En excédent restant reporté à la section de fonctionnement FR002 1 055 461,67 €

(Recette non budgétaire au compte 110/ ligne budgétaire R002 du budget N+1)Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Déficit reporté FR002 excédent reporté ID001 solde d'exécution N-1

IR1068 solde d'exécution

N-1 excédent de

fonctionnement capitalisé

- € 1 055 461,67 € 945 128,16 € 783 761,16 €

10/ OBJET : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024

Monsieur Pierre GIRAUD, Maire-adjoint chargé des finances, avec l’accord de la

Commission des Finances, réunie le 26 mars 2024, expose qu’en raison de

l’augmentation des bases d’imposition, les besoins du budget primitif 2024

permettent de maintenir les taux de 2023, comme suit :

Taxes Bases 2024 Taux 2023 Taux 2024

Taxe foncière sur

bâti 2 626 000 40.24 % 40.24 %

Taxe foncière sur

non bâti 80 000 52,35 % 52,35 %

Taxe d’habitation 161 900 15,98 % 15,98 %

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (1

abstention : Mme DESSAGNE), approuve le tableau des taxes tel que présenté et

transcrit sur l’Etat 1259 ci-annexé.

11/ OBJET : Budget 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-

1 L.1612-20 et L.2312-1 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux

ainsi qu’aux finances communales ;

Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de

présentation budget et ses modifications,Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2024 soumis à la

Commission des Finances, réunie le 26 mars 2024, et remis à chaque conseiller,

s’équilibrant à hauteur de :

➢ Fonctionnement : 3 937 451 €

➢ Investissement : 2 730 440 €

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (2 voix

« contre » M. BERGEON, Mme MAROY) :

➢ ADOPTE le budget 2024, présenté en équilibre, par section et par chapitre ;

➢ PRECISE que le budget primitif 2024 est adopté avec reprise des résultats

de l’année 2023 au vu du compte de gestion 2023, du compte administratif

2023, de la délibération d’affectation du résultat 2023 adoptée lors de la

même séance.

12/ OBJET : Tarifs publics 2024

Sur proposition de la commission des finances réunie le 26 mars 2024 ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (1

abstention : M. BERGEON), décide de fixer les tarifs publics pour l’exercice 2024

ci-après :

TARIFS PUBLICS 2024

Occupants OBJET Foyer rural Salle polyvalente Date de décision Location Chauffage Location Chauffage

administrés

Salle pour un week-end 500 80 120 35 01.05.2018

Salle pour une journée (hors week-end) 300 50 55 20 01.05.2018

Salle pour soirée (hors week-end) 200 50 50 20 01.05.2018

Forfait expo vente une journée 300 50 120 20 01.05.2018

Forfait expo vente journée supplémentaire 150 50 60 20 01.05.2018

hors

commune

Salle pour un week-end 700 100 240 35 01.05.2018

Salle pour une journée (hors week-end) 450 50 110 20 01.05.2018

Salle pour soirée (hors week-end) 300 50 110 15 01.05.2018

Forfait expo vente une journée 450 50 220 20 01.05.2018

Forfait expo vente journée supplémentaire 225 50 110 20 01.05.2018

Associations

communales

Gratuit dans la limite de deux fois par an 0 0 0 0 01.05.2018

Sans limite pour les Ecoles 0 0 0 0 01.05.2018

Associations

hors commune

Salle pour un week-end 500 80 120 35 01.05.2024

Salle pour une journée (hors week-end) 300 50 55 20 01.05.2024

Salle pour soirée (hors week-end) 200 50 50 20 01.05.2024

Forfait horaire 55 6 25 3 01.05.2018CAUTION POUR LA SALLE 1000 250 01.05.2018

CAUTION POUR LE TRI SELECTIF OU LE MENAGE 200 100 01.05.2018

CHAUFFAGE APPLICABLE DU 16 OCTOBRE AU 14 MAI OU A LA DEMANDE

Concession cimetière trentenaire (m2) 180,00 € 01.05.2018

Columbarium 690,00 € 01.05.2018

Cavurnes ancien cimetière 690,00 € 15.04.2021

Forfait prêt de mobilier avec transport 30.00 € 01.05.2018

Emplacement manège fête locale Le mètre linéaire 2.50 € 01.05.2018

Photocopies administratives A4 noir et blanc 0,50 € 01.05.2018

Photocopies administratives A3 noir et blanc 1,00 € 01.05.2018

Photocopies administratives A4 couleur 3,00 € 01.05.2018

Photocopies administratives A3 couleur 5,00 € 01.05.2018

Location benne pour déchets verts la journée 60,00 € 01.05.2023

Location gravillonneur de 1 à 3 jour(s) 100,00 € 01.05.2018

« « « « « « « « « « « « « au-delà de 3 jours 80,00 € 01.05.2018

Piscine enfant quotient familial inférieur à 600 0.00 € 01.07.2022

Piscine enfant quotient familial supérieur à 600 1,40 € 01.07.2022

Piscine enfant scolaire et accueil de loisirs hors CDC du

Fronsadais 1,60 € 01.05.2017

Piscine adulte quotient familial inférieur à 600 0.00 € 01.07.2022

Piscine adulte quotient familial supérieur à 600 2,30 € 01.07.2022

Repas du personnel 3,22 € 01.09.2022

Repas des enseignants 6,00 € 01.09.2022

Course pédestre 5 km 6.00 € 01.05.2022

Course pédestre 10 km 10.00 € 01.05.2022

Course pédestre 15 km 12.00 € 01.05.2022

Questions diverses de Monsieur Gilles MACHIN :

1) Quelle est la position des élus de GALGON sur l’augmentation des taux du

SMICVAL ?

Les élus de GALGON sont conscients d’une éventuelle augmentation due à

l’échéance de 2026 sur l’arrêt du ramassage au porte-à-porte.

2) Restauration scolaire : différence entre le montant facturé en 2022

(95 852 €) et celui facturé en 2023 (151 256 €) ?

En 2022, la CDC payait directement les factures de prestations auprès de la

SODEXO.

A compter du marché 2023, la commune de GALGON prend en charge les

factures de la CDC, puis se fait rembourser par celle-ci.3) Travaux de voirie supplémentaires à la CDC : trottoirs et F. Pillot : prévus :

33 516 € et réalisés 84 427 € ?

Au budget primitif 2023, il été prévu :

✓ 127 250 € pour la zone Nord (route de Cavignac)

✓ 212 244 € pour la zone Ouest (champ d’Oron)

✓ 33 516 € pour la zone Est (avenue F. Pillot).

Au compte administratif 2023, ont été réalisés :

✓ 108 576,61 € pour la zone Nord (route de Cavignac)

✓ 191 890,27 € pour la zone Ouest (champ d’Oron)

✓ 84 427,36 € pour la zone Est (avenue F. Pillot).

Les moins-values des 2 premières zones compensent la plus-value de la 3ème.

La séance est levée à 22 heures 42.

Le Secrétaire de séance,

Patrick CHAUMEIL

Le Maire,

Jean-Marie BAYARD