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Arrêté - 2026 06 19 Arrete interdiction consommation Alcool Voie publique Fete de la musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 19 Arrete interdiction consommation Alcool Voie publique Fete de la musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
E
=
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE
SAÔNE-ET-LOIRE
Bureau
de
l’ordre
public
et
de
la
sécurité
intérieure
Liberté Égalité Fraternité
Mâcon, le
1 3 JUIN
2026
Arrêté
n°
BOPSI/2026-169
portant
interdiction
de
la consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
dans
les
communes
d'Autun,
Chalon-sur-Saône,
Chauffailles,
Cluny,
Gueugnon,
Le
Creusot,
Mâcon,
Montceau-les-Mines,
Torcy
et
Tournus
du
samedi
20
juin
au
lundi
22 juin
2026
Le
Préfet
de
Saône-et-Loire
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2214-4
;
Vu
le Code
de
la
santé
publique
;
Vu
le Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
:
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
du
préfet,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
23
juillet
2025
portant
nomination
de
M.Dominique
DUFOUR
en
qualité
de
préfet
de
Saône-et-Loire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2025-08-25-00002
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Salwa
PHILIBERT,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Saône-et-Loire
;
Considérant
que
l'édition
2024
de
la fête
de
la
musique
a été
ponctuée
de
plusieurs
faits
de
violences
au
sein
de
différentes
communes
du
département
;
Considérant
que
des
troubles
à
l’ordre
public
similaires
se
sont
déroulés
les
années
précédentes
et
sont
susceptibles
de
se
reproduire
lors
des
nuits
du
samedi 20
juin
et
du
dimanche
21 juin
2026:
Considérant
que
depuis
le début
de
l’année
2026,
plusieurs
communes
du
département
sont
confrontées
à
une
recrudescence
d'actes
de
délinquance
et
de
troubles
à
l'ordre
public.
Ces
événements,
de
nature
diverse,
témoignent
d'une
dégradation
du
climat
sécuritaire
dans
certains
quartiers
;
Considérant
qu'à
Autun,
les
14
et 15
mai
2026,
trois
véhicules
légers
ont
été
incendiés
;
Considérant
qu'à
Mâcon,
le
24
mai
2026,
dans
le
quartier
de
La
Chanaye,
des
sapeurs-pompiers,
lors
d'une
intervention,
ont
été
pris
à
partie
par
une
cinquantaine
d'individus
hostiles,
qui
leur
ont
lancé
divers
projectiles
;
Considérant
qu'à
Mâcon,
le 13
juin
2026,
les
agents
de
la
police
nationale
sont
intervenus
pour
un
feu
de
broussailles
à
proximité
immédiate
du
quartier
de
la
Chanaye.
À
leur
arrivée,
plusieurs
individus
ont
fait
usage,
contre
eux,
de
mortiers
de
feux
d'artifices
;
Considérant
qu'à
Chalon-sur-Saône,
dans
la
nuit
du
30
au
31
mai
2026,
à
l'issue
de
la
victoire
du
Paris
Saint-Germain
en
finale
de
Ligue
des
champions,
un
groupe
d'individus
a
tenté
de
pénétrer
dans
le
Préfecture
de
Saône-et-Loire
196,
rue
de
Strasbourg
71021
MACON
cedex
9
Tél
: 03
85
21
81
00
1/2 restaurant
McDonald's
du
centre-ville.
Cette
tentative
a été
empêchée
grâce
à l'intervention
rapide
des
forces
de
l'ordre.
Les
tensions
se
sont
ensuite
traduites
par
des
jets
de
pétards
et
de
mobilier
urbain
et
des
propos
hostiles
à
l'encontre
des
policiers
;
Considérant
que
la
fête
de
la
musique
2026
se
déroulera
dans
un
contexte
de
menace
terroriste
très
élevé,
et
qu'il
est
impératif
de
renforcer
la
vigilance
et
la
rigueur
dans
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
de
sécurisation
des
différents
événements ;
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées,
sur
les
voies
et
espaces
publics,
est
de
nature
à créer
des
désordres
matériels
sur
le domaine
public
et
à
provoquer
des
accidents
;
Considérant
que
le
comportement
agressif,
sur
les
voies
et
espaces
publics,
de
personnes
en
état
d'ivresse
manifeste,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publiques
;
Considérant
qu'il
résulte
de
ce
qui
précède
qu'il
y a
nécessité
à prévenir
les
troubles
à l’ordre
public
qui
risqueraient
de
survenir
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
musique,
qui
se
déroulera
du
20
juin
au
22
juin
2026; Sur
proposition
de
Mme
la sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Saône-et-Loire,
ARRÊTE
:
Article
1°:
La
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
est
interdite
dans
les
communes
d'Autun,
Chalon-sur-Saône,
Chauffailles,
Cluny,
Gueugnon,
Le
Creusot,
Mâcon,
Montceau-les-Mines,
Torcy
et
Tournus:
* __
Du
samedi
20 juin
2026
à 20 heures,
jusqu’au
lundi
22 juin
2026
à 6
heures.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Saône-et-Loire.
Il est
consultable
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
: http://www.saone-et-loire.
gouv.fr.
Article
3
: La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Saône-et-Loire,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
Saône-et-Loire,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
les
maires
d'Autun,
Chalon-sur-Saône,
Chauffailles,
Cluny,
Gueugnon,
Le
Creusot,
Mâcon,
Montceau-les-Mines,
Torcy
et
Tournus
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Préfet,
t
L-
Day
S
de
C£ pinet
ie
réel
L
| x
ousp
=
7 NN
>
Salwa
PHILIBERT Sd Q
Délais
et
voies
de
recours:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
décret
n°2018-251
du
6
avril
2018
ouvre
aux
particuliers
et
aux
personnes
morales
de
droit
privé
(entreprises,
associations
syndicats
etc...)
non
représentés
par
un
avocat,
la
faculté
d'utiliser
un
téléservice
dénommé
Télérecours
citoyens
pour
échanger
avec
les
juridictions
administratives
de
manière
dématérialisée
et
en
toute
sécurité.
Les
recours
et
mémoires
des
particuliers
et
des
personnes
morales
de
droit
privé
pourront
être
déposés
via
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr. Préfecture
de
Saône-et-Loire
196,
rue
de
Strasbourg
71021
MACON
cedex
9
Tél
: 03
85
21
81
00
2/2