Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2026 139 REGL INTERDICTION CONSOMMATION ALCOOL
Arrêté - 2026 06 19 Arrete interdiction consommation Alcool
Arrêté - 2025 10 31 interdiction consommation alcool voie p
Arrêté - Interdiction de consommation d alcool sur la voie
Arrêté - arrete d interdiction de consommer de l alcool sur
Arrêté - Arrete interdiction de la consommation dalcool sur
Arrêté - 2026 06 19 Arrete interdiction consommation Alcool
Arrêté - Interdiction de consommation d alcool sur la voie
Arrêté - Interdiction consommation alcool sur voie publique
Arrêté - consommation alcool voie publique
Arrêté - 2025 12 18 Arrete interdiction consommation alcool voie publique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 18 Arrete interdiction consommation alcool voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EH
Cabinet
PRÉFET DE
SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté Égalité Fraternité
Direction
des
sécurités
Bureau
de
l’ordre
public
et
de
la sécurité
intérieure
Mâcon,
le
8
DEC,
2095
Arrêté
n°
BOPSI/2025-
352
-A
portant
interdiction
de
la consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
dans
les
communes
de
Chalon-sur-
Saône,
Mâcon,
Montceau-les-Mines,
le
Creusot,
Torcy,
Montchanin,
Chauffailles
et
Autun
du
mercredi
31
décembre
2025
au
vendredi
2 janvier
2026
Le
Préfet
de
Saône-et-Loire
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2214-4 ;
Vu
le Code
de
la
santé
publique ;
Vu
le Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
du
préfet,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
23
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Dominique
DUFOUR
en
qualité
de
préfet
de
Préfet
de
Saône-et-Loire ;
Considérant
que
les
festivités
qui
se
sont
déroulées
durant
la
nuit
du
31
décembre
2024
au
1°
janvier
2025
ont
été
ponctuées
de
dégradations,
incendies
notamment
sur
les
communes
de
Chalon-sur-Saône
et
Mâcon;
Considérant
que
des
troubles
similaires
se
sont
produits
les
années
précédentes
sur
ces
mêmes
communes; Considérant
que
durant
l'année
2025,
de
nombreux
faits
de
délinquances,
violence
et
dégradations
sont
survenus
dans
les
communes
de
Montceau
les
Mines,
le
Creusot,
Torcy,
Montchanin,
Chauffailles
et
AUtUn
;
Considérant
que
les
troubles
à
l'ordre
public
constatés
lors
de
ces
différents
incidents
ont
mobilisé
les
forces
de
sécurité
intérieure
et
de
secours
sur
ces
agglomérations
du
département
;
Considérant
que
des
troubles
à
l'ordre
public
similaires
sont
susceptibles
survenir
lors
des
nuits
du
mercredi
31
décembre
2025
et
du
jeudi
1° janvier
2026 ;
Considérant
que
durant
les
nuits
du
mercredi
31
décembre
2025
et
du
jeudi
1”
janvier
2026,
des
rassemblements
de
personnes
sont
susceptibles
de
se
produire
sur
la
voie
publique,
Préfecture
de
Saône-et-Loire
196,
rue
de
Strasbourg
71021
MACON
cedex
9
Tél
: 03
85
21
81
00 Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
la
voie
publique
est
de
nature
à
créer
des
désordres
matériels
sur
le
domaine
public,
tout
autant
qu'à
porter
gravement
atteinte
à
la
santé
et
à
la
sécurité
des
personnes ;
Considérant
que
le
comportement
agressif
sur
la
voie
publique
des
personnes
en
état
d'ébriété
porte
atteinte
à
l'ordre
et
à
la tranquillité
publique ;
Considérant
qu'il
résulte
de
ce
qui
précède
qu'il
y
a
nécessité
à
prévenir
les
troubles
à
l'ordre
public
qui
risqueraient
de
survenir
à
l'occasion
des
nuits
du
mercredi
31
décembre
2025
et
du
jeudi
1‘
janvier
2026; Sur
proposition
de
Mme
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Saône-et-Loire ;
ARRÈÊTE
:
Article
1”:
La
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
est
interdite
dans
les
communes
de
Chalon-
sur-Saône,
Mâcon,
Montceau-les-Mines,
Le
Creusot,
Torcy,
Montchanin,
Chauffailies
et
Autun
:
° __ Du
mercredi
31
décembre
2025
à
18
heures
et jusqu'au
vendredi
2
janvier
2026
à 8 heures.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Saône-et-Loire.
Il
est
consultable
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
: http://www.saone-et-loire.gouv.fr.
Article
3
: La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Saône-et-Loire,
les
sous-préfets
des
arrondissements
Chalon-sur-Saône,
Autun
et
Charolles,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à
madame
et
monsieur
les
procureurs
de
la
République
de
Mâcon
et
Chalon-sur-Saône.
Le
Préfet,
Gi) SU
e
Défet,
ctice-de cabinet
Je
cs-piôis
24
ER
nt)
Salwa
PHILIBERT
Délais
et
voies
de
recours:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
décret
n°2018-251
du
6
avril
2018
ouvre
aux
particuliers
et
aux
personnes
morales
de
droit
privé
(entreprises,
associations
syndicats
etc...)
non
représentés
par
un
avocat,
la
faculté
d'utiliser
un
téléservice
dénommé
Télérecours
citoyens
pour
échanger
avec
les juridictions
administratives
de
manière
dématérialisée
et
en
toute
sécurité.
Les
recours
et
mémoires
des
particuliers
et
des
personnes
morales
de
droit
privé
pourront
être
déposés
via
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
Préfecture
de
Saône-et-Loire
196,
rue
de
Strasbourg
71021
MACON
cedex
9
Tél
: 03
85
21
81
00