Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 073 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 071 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 084 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 084 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 098 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 074 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 087 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 093 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 098 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 074 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 073 publié le 12 juillet 2019
Document publié le Vendredi 12 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 073 publié le 12 juillet 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2019-073
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2019 Sommaire
ARS
971-2019-07-10-001 - DÉCISION LBM BIO PÔLE ANTILLES M. OUESLATI (2 pages) Page 5
DAAF
971-2019-07-08-001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement
de la parcelle BS n° 267 à Madame FRECHOU Flora sur la commune de Morne à l'Eau (8
pages) Page 8
971-2019-07-08-002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement
des parcelles AM n°62, 71 et 304 sur la commune de Saint-Claude à la SCI MORNE
HOUEL ESTATE (7 pages) Page 17
DJSCS
971-2019-07-08-003 - Arrêté DJSCS CS du 8 juillet 2019 fixant le montant de la dotation
globale de financement du service mandataires judiciaires pour la protection des majeurs
de l'UDAF pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 25
971-2019-06-21-012 - Arrêté DJSCS PECVC du 21 juin 2019 portant composition du jury
du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, session de juillet 2019 (2 pages) Page 28
971-2019-06-25-004 - Arrêté DJSCS PECVC du 25 juin 2019 portant composition du jury
du certificat de spécialité du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
(CS-DEAES), session de juin 2019 (2 pages) Page 31
971-2019-07-04-046 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association AMICAL CLUB DARBOUSSIER pour l'exercice 2019 (2
pages) Page 34
971-2019-07-04-045 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association ASPIR pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 37
971-2019-07-04-038 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association CAPRICES D'ANGES pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 40
971-2019-07-04-044 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'ASSOCIATION CKB pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 43
971-2019-07-04-039 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES DE SAINT-FELIX pour l'exercice 2019 (3
pages) Page 46
971-2019-07-04-026 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association EN SCENE-NATURE TERRE HAPPY pour l'exercice 2019 (2
pages) Page 50
971-2019-07-04-028 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association FLE A MANGO pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 53
971-2019-07-04-025 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association FOOTBALL CLUB TROISIEME ME-TEMPS pour l'exercice
2019 (3 pages) Page 56
2 971-2019-07-04-035 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association FROMAGER pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 60
971-2019-07-04-043 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association ÎLE Y A pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 63
971-2019-07-04-024 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 66
971-2019-07-04-031 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association KOLEKTIF JENES GWADLOUP pour l'exercice 2019 (2
pages) Page 69
971-2019-07-04-033 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association L'ECOLE DE LA MER pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 72
971-2019-07-04-047 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association LA BELLE CREOLE FEDERATION pour l'exercice 2019 (3
pages) Page 75
971-2019-07-04-034 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association LA COULISSE EQUITATION POUR TOUS pour l'exercice
2019 (2 pages) Page 79
971-2019-07-04-041 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association LA SA YE CIE pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 82
971-2019-07-04-027 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association MOLEM-GLISS pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 85
971-2019-07-04-022 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE-MAHAULT pour l'exercice 2019
(2 pages) Page 88
971-2019-07-04-030 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association PRO'VISION pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 91
971-2019-07-04-023 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association RUGBY CLUB DE SAINT-FRANCOIS pour l'exercice 2019 (2
pages) Page 94
971-2019-07-04-029 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association SOLIDARITE FEMMES DE GUADELOUPE pour l'exercice
2019 (3 pages) Page 97
971-2019-07-04-032 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association SOLIDARITE SENIORS pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 101
971-2019-07-04-040 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association TOUTPOURLAJEUNESSE pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 104
971-2019-07-04-037 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association ZAYEN LA HBF pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 107
971-2019-07-04-036 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association ZAYEN LA HBM pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 110
3 971-2019-07-04-042 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet portant attribution de subvention à
l'association CORRESPON'DANCE pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 113
971-2019-07-09-003 - Arrêté PREF DJSCS du 9 juillet 2019 portant attribution de
subvention à l'association BEBIAN UN AUTRE MONDE pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 116
PREFECTURE
971-2019-07-09-001 - Arrêté n°2019-01-07-DCL/BRGE du 09/07/2019 portant
habilitation à exercer dans le domaine funéraire de la société dénommée Pompes funèbres
EMERAUDE; (2 pages) Page 119
971-2019-07-09-002 - Arrêté n°2019-02-07-DCL/BRGE du 09/07/2019 portant
habilitation dans le domaine funéraire accordée à la société dénommée SOFEI@ (2 pages) Page 122
971-2019-07-09-004 - ARRETE PREFECTORAL DEAL/MPS DU 9 JUILLET 2019
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 971-2019-06-11-008 (2 pages) Page 125
4 ARS
971-2019-07-10-001
DÉCISION LBM BIO PÔLE ANTILLES M. OUESLATI
DÉCISION modifiant le fonctionnement du LBM de la SELAS BIO PÔLE ANTILLES
ARS - 971-2019-07-10-001 - DÉCISION LBM BIO PÔLE ANTILLES M. OUESLATI 5 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
La décision d'agence n° ARS/VSS 971-2018-11-23-003 du 23 novembre 2018 est rapportée.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Directeur du pôle Offre de soins et le Pharmacien de l'Agence sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Gourbeyre, le {0 JUIL. 2019
La Directrice Générale
Rue des Archives — Bisdary - 97113 GOURBEYRE
Tél : 05 90 80 94 94 / Fax : 05 90 99 49 49.
ARS - 971-2019-07-10-001 - DÉCISION LBM BIO PÔLE ANTILLES M. OUESLATI 6 |
AT © ) Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Pôle Veille et sécurité sanitaires
Pharmacie et biologie
DECISION ARS/VSS - n°
modifiant le fonctionnement du LBM de la
SELAS BIO POLE ANTILLES
La Directrice Générale de l’Agence de santé
de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Vu le code de la santé publique et notamment le livre 11 de la sixième partie ;
Vu le titre ler de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales ;
Vu l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret du 7 mars 2018 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Vu la décision d'agence n° ARS/VSS 971-2018-06-27-003 du 27 juin 2018 modifiant le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de la SELAS « BIO PÔLE ANTILLES » :
Vu la décision d'agence n° ARS/VSS 971-2018-11-23-003 du 23 novembre 2018 modifiant le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de la SELAS « BIO PÔLE ANTILLES » ;
Vu le dossier déposé par la SELAS « BIO PÔLE ANTILLES » déclaré complet le 17 mai 2019, relatif à la cession d'actions de Mme Brigitte GRECO à M. Mourad OUESLATI pharmacien-biologiste ;
Vu l'attestation d'inscription à la section E du Conseil central de l'Ordre des pharmaciens de M. Mourad OUESLATI ;
Considérant que le nombre de biologistes médicaux coresponsables est supérieur ou égal au nombre de sites ouverts au public après l'acquisition de parts sociales par M. Mourad OUESLATI et le départ de Mme Brigitte GRECO faisant valoir ses droits à la retraite ;
DECIDE :
Article 1 : Suite à l'acquisition d'actions par M. Mourad OUESLATI et au retrait de Mme Brigitte GRECO), la SELAS « BIO PÔLE ANTILLES » reste agréée et autorisée à exploiter le laboratoire de biologie médicale multi-site dont le siège social est situé à la section Balin à PETIT-CANAL (97131) sous le n° Finess EJ 970112116, avec les biologistes coresponsables suivants: Mme Emmanuelle BOURGOIN, Mme Anne-Christine BECKER, Mme Patricia TAMBY, M Guy JOSEPH- THEODORE, M. Farid SAHEB, M. Pierre MARIE, M. Frédéric LEROY, M. William LAURENT, M. Arnaud LETHUILLIER, M. Erwan LE THEO, M. Laurent KUPERWASER et M. Mourad
OUESLATI.
www.ars.guadeloupe.sante.fr
ARS - 971-2019-07-10-001 - DÉCISION LBM BIO PÔLE ANTILLES M. OUESLATI 7 DAAF
971-2019-07-08-001
Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le
défrichement de la parcelle BS n° 267 à Madame
FRECHOU Flora sur la commune de Morne à l'Eau
DAAF - 971-2019-07-08-001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement de la parcelle BS n° 267 à Madame FRECHOU Flora sur la commune de Morne à l'Eau 8 .
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE PRÉFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service des territoires agricoles ruraux et forestiers
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté DAAF/STARF du — 9 JUIL. 2019
portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire
de la commune de MORNE-A-L’'EAU au lieu-dit Belle Espérance
Parcelle BS n° 267
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier dans l'ordre des Palmes académiques
le code forestier, notamment ses articles L.341-1 à L.341-7 et R.341-1 à R.341-7 :
la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21 ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;
l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 portant nomination de Monsieur Vincent FAUCHER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, renouvelé dans les fonctions de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral 2016-010 SG/SCI/DAAF du 22 janvier 2016 fixant les travaux et l'indemnité équivalente incombant à tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défricher ;
l'arrêté préfectoral SG/SCI/MC du 28 mai 2018 accordant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Vincent FAUCHER, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral SG/SCI/MC du 12 février 2019 accordant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Vincent FAUCHER, directeur de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;
l'arrêté DAAF/direction du 03 septembre 2018 accordant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Pol KERMORGANT, directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;
DAAF - 971-2019-07-08-001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement de la parcelle BS n° 267 à Madame FRECHOU Flora sur la commune de Morne à l'Eau 9 Vu l'arrêté DAAF/direction du 13 février 2019 accordant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Pol KERMORGANT, directeur adjoint de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;
Vu l'instruction technique du ministère chargé de la forêt DGPE/SDF CB 2015-656 du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement ;
Vu la demande d’autorisation de défrichement enregistrée à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt le 14 mars 2019 sous le n° 2019-23-STARF par laquelle Mme. Flora FRECHOU 2 sollicité l'autorisation de défricher 2 100 m’ de bois sur la parcelle BS n° 267 d’une surface totale de 3 886 m° situés sur le territoire de la commune de MORNE-A-L’EAU au lieu-dit Belle Espérance ;
Vu l'avis favorable du technicien de l'office national des forêts en date du 28 mai 2019 suite à la
reconnaissance de l'état des bois à défricher ;
Vu le rapport d’instruction des bois à défricher transmis au demandeur le 17 juin 2019 ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande qu'aucun motif énoncé à l'article L.341-5 du code forestier ne justifie de s'opposer au défrichement sous réserve toutefois que celui- ci fasse l'objet d'une compensation dans les conditions de l'article L.341-6 du code forestier ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article ler - Terrain dont le défrichement est autorisé
L'autorisation de défricher est accordée conformément à l'article L.341-3 du code forestier pour une durée de 5 ans à Mme. Flora FRECHOU pour une portion de bois située sur le territoire de la commune de MORNE-A-L'EAU au lieu-dit Belle Espérance, afin de permettre {a construction d'une maison individuelle, selon le plan ci-joint qui sera annexé à l'arrêté. + + CT TT TE OT VS rs un Lt commune lieu-dit | section | n° surface cadastrale | surface à défricher| +.
/ MORNE-A-L'EAU | Belle Espérance | BS | 267 3 886 m° 1800m | 1
Article 2 - Compensation
L'autorisation est délivrée sous condition de travaux forestiers décrits aux articles 3 à 5 ou du
versement d'une indemnité équivalente.
En application du 1 de l'article L.341-6 un coefficient multiplicateur peut être appliqué à la surface défrichée pour déterminer la surface à compenser. Ce coefficient est déterminé en s'appuyant sur les enjeux économiques, écologiques et sociaux des bois à défricher. Ces critères justifient l'application d'un coefficient multiplicateur égal à 1.
[=
DAAF - 971-2019-07-08-001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement de la parcelle BS n° 267 à Madame FRECHOU Flora sur la commune de Morne à l'Eau 10 Aussi, les travaux forestiers devront être réalisés conformément aux conditions des articles 3 à 5 sur
une surface compensatoire de 1 800 m°.
Le bénéficiaire de l'autorisation peut s’acquitter de la réalisation des travaux de boisement, en versant au fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité d'un montant de 1 800 €.
Article 3 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de boisement
Les travaux de boisement sont mis en œuvre sur un terrain nu non cultivé dont la surface correspond à la surface compensatoire fixée à l'article 2 du présent arrêté. La charge de la preuve de l'état initial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux, une attestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cinq ans suivant la date de la présente décision, par un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières locales, adaptées aux conditions stationnelles de la parcelle faisant l'objet du boisement. Un exemple d'itinéraire technique du boisement est donné en annexe.
Article 4 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de reboisement
Les travaux de reboisement sont mis en œuvre au sein de peuplements forestiers vulnérables, inadaptés, dépérissant, accidentés ou insuffisamment peuplés dont la surface correspond à la surface compensatoire fixée à l'article 2 du présent arrêté. Le simple renouvellement d'un peuplement en place est inéligible. La charge de la preuve de l'état initial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux une attestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cinq ans suivant la date de la présente décision, par un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières locales, adaptées aux conditions stationnelles de la parcelle faisant l'objet du reboisement. Un exemple d'itinéraire technique du boisement est donné en annexe.
Article 5 - Conditions de réalisation des travaux d'amélioration sylvicoles
Les travaux d'amélioration sylvicoles visent à accroître la fonction productive d'un massif forestier ou à améliorer la protection contre l'érosion pour un montant correspondant à l'indemnité compensatoire fixée à l'article 2. Le bénéficiaire devra faire établir un devis permettant de vérifier que les travaux se feront bien à montant équivalent. Ces travaux seront mis en œuvre au sein de peuplements présentant un potentiel productif insuffisant ou situés sur un terrain en pente. La charge de la preuve de l'état initial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux une attestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cinq ans suivant la date de la présente décision, par un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières locales. Des exemples d'amélioration sylvicoles sont donnés en annexe.
Article 6 - Engagement du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l’autorisation dispose d’un délai maximal d’un an, à compter de la notification de la présente décision, pour transmettre à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt un acte d’engagement des travaux à réaliser (voir formulaire joint) ou pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois l’indemnité définie à l’article 2.
Le bénéficiaire a la possibilité, s'il le souhaite, de mettre en œuvre à la fois la réalisation de travaux et le versement d'une indemnité. Pour effectuer ce « panachage », le bénéficiaire s'acquitte de ses obligations en effectuant des travaux de boisement, de reboisement ou d'amélioration sylvicole et les . complète par le versement d'une indemnité de laquelle est déduite le montant des travaux exécutés.
LU)
DAAF - 971-2019-07-08-001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement de la parcelle BS n° 267 à Madame FRECHOU Flora sur la commune de Morne à l'Eau 11 En cas d'absence d'acte d'engagement remis dans l'année suivant la présente autorisation, l'indemnité compensatoire fixée à l'article 2 sera mis en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si, dans ce délai d'un an, le bénéficiaire a informé la DAAF qu'il renonçaïit au défrichement projeté.
Les travaux devront être achevés dans un délai maximum de 5 ans à compter de la présente autorisation de défrichement. A défaut, les lieux défrichés devront être rétablis en nature de bois et forêts.
Article 7 - Engagements relatifs aux travaux
Pour les travaux prévus aux articles 3 à 5, le bénéficiaire a en outre obligation :
. de ne pas proposer des surfaces ayant bénéficié d'une aide publique dans les 5 ans ou sur lesquelles les travaux envisagés seraient obligatoires en application d'une autre réglementation,
° de disposer d'un justificatif de maîtrise foncière (titre de propriété, bail, convention.….), . de respecter la législation applicable aux terrains et aux travaux envisagés et notamment les dispositions réglementaires en matière de provenance des plants,
° de réaliser les travaux conformément aux documents régionaux,
. de conserver l'affectation boisée des terrains,
° de réaliser régulièrement l'ensemble des opérations indispensables à la réussite de la plantation (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations. …).
Le bénéficiaire peut choisir de faire réaliser les travaux par un tiers qui s'engage contractuellement aux mêmes exigences pour la réalisation des travaux.
Pour les travaux prévus aux articles 3 à 5, le bénéficiaire pourra solliciter des conseils en matière de techniques forestières préalablement au démarrage des travaux puis deux ans après.
Article 8 - Sanctions
Le fait de défricher des réserves boisées dont la conservation est imposée en application de l'article L.341-6 est puni d'une amende de 3 750 euros lorsque la surface défrichée est inférieure ou égale à 10 mètres carrés ; lorsqu'elle est supérieure, l'amende est de 450 euros par mètre carré défriché.
Article 9 - Durée de validité — Prorogation - Annulation
La présente autorisation de défrichement a une validité de cinq ans.
Ce délai de cinq ans peut être prorogé, dans une limite globale de trois ans sous certaines conditions.
Cette décision d’autorisation peut être annulée à la demande du pétitionnaire. Dans ce cas, l’indemnité compensatoire peut faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement, en cas de renoncement au défrichement pendant la durée de validité de l’autorisation.
Article 10 - Publicité
La présente autorisation sera affichée en application de l'article L.341-4 par les soins du demandeur sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, ainsi qu’à la mairie de la commune de MORNE-A- L'EAU quinze jours au moins avant le commencement des opérations de défrichement.
DAAF - 971-2019-07-08-001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement de la parcelle BS n° 267 à Madame FRECHOU Flora sur la commune de Morne à l'Eau 12 L'affichage sera maintenu :
° sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,
° à la mairie pendant deux mois au moins.
Le demandeur déposera à la mairie de MORNE-A-L’EAU le plan cadastral de la parcelle à défricher, qui pourra y être consulté durant toute la durée des opérations de défrichement.
Article 11 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de MORNE-A-L’'EAU, le directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le = 9 JUIL. 2019
Pour le préfet, et par délégation,
Vincent FAUCH
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www telerecours.
DAAF - 971-2019-07-08-001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement de la parcelle BS n° 267 à Madame FRECHOU Flora sur la commune de Morne à l'Eau 13 Annexe : exemples d'itinéraires techniques pour la réalisation des travaux forestiers
Boisement
L'exécution de travaux de boisement consiste à réaliser ou faire réaliser sur un terrain nu non cultivé, les opérations suivantes :
> nettoyer le terrain par exemple au moyen d'un gyrobroyeur si le terrain est mécanisable ; > si le terrain est mécanisable, préparer le sol soit "en plein" soit sur le couloir de plantation, au moyen par exemple d'une charrue à disque; si le terrain n'est pas mécanisable, réaliser un travail du sol localisé par création des potées destinées à recevoir les plants au moyen d'une mini-pelle par exemple ou manuellement ;
> réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare avec des essences forestières locales ;
> éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premières années suivant la plantation.
Reboisement
L'exécution de travaux de reboisement consiste à réaliser ou faire réaliser, au sein d'un massif insuffisamment peuplé, les opérations suivantes :
> créer des cloisonnements au moyens de couloirs, ou "layons", d'une largeur de 1,5 à 3 mètres ;
> créer les potées destinées à recevoir les plants au sein des layons :
> réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare de layons avec des essences forestières locales ;
> au sein des inter-bandes, sélectionner et dégager les tiges existantes de sorte à respecter une densité d'au moins 400 tiges par hectare d'inter-bande ;
> au sein des layons, éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premières années suivant la plantation.
Améliorations sylvicoles
L'exécution de travaux d'améliorations sylvicoles vise à accroître la fonction productive d'un massif forestier (améliorer la production de bois d’œuvre de qualité, agroforesterie …) et à renforcer la protection contre l'érosion en mettant en œuvre une ou plusieurs des actions suivantes : > sélectionner au moins 400 tiges par hectare d'essences forestières valorisables en bois d’œuvre ("tiges d'avenir") ou doté d'un système racinaire favorable au maintien des sols ; > sur les "tiges d'avenir”, élaguer les branches les plus basses implantées jusqu'à 3 mètres du sol ou plus ;
> assurer un bon développement des plants sélectionnés pour leur intérêt par rapport à la production de bois d’œuvre ou à la protection contre l'érosion ;
> assurer les regarnis et supprimer la végétation concurrente ;
> réaliser des travaux d'éclaircies au profit des arbres sélectionnés ;
> réaliser des travaux d'éclaircies afin de mettre en place des productions d'agroforesterie (vanille, café, cacao, miel, fleurs, fruits et légumes ….) ;
7 réaliser des plantations sur les parties de sols nues présentant un risque d'érosion ; > réaliser des plantations d'enrichissement localisées sur les zones appauvries.
Une fois les opérations choisies, des devis devront être établis pour vérifier que les travaux se feront bien à montant équivalent de la surface défrichée.
DAAF - 971-2019-07-08-001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement de la parcelle BS n° 267 à Madame FRECHOU Flora sur la commune de Morne à l'Eau 14 HART
AUS
SA
000
I :
I AISUXT
SARINOHEYLI
OP
MORIN
2
ARDOAME
97
aipiaqur
uononpoide:]
ANO
/ NOI
L9T
JU
S4
JP
neAI
R-ALON
aoueIPdSA
2194
‘C10]4
NOHORIA
SUN
3
Lt
[
ce
LT
Re
Le
DT
ae
Es
es
E
zu
008
I :
ISU9IU9P
R
99SL0N8
S98LNS
L/
|
A
DAAF - 971-2019-07-08-001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement de la parcelle BS n° 267 à Madame FRECHOU Flora sur la commune de Morne à l'Eau 15 HhA0
Leu
Ni
su.
acnojopent)
e] 8p
1240.4-e7#%p
jo
9in1nou6y
| en
YA
99
17909119
97
000
T :
I TOUS
aJIPION
Uor2nposdSY
ANO
/ NOI
L9T
JU
S4
one
NEA]
R-ALON
SouBIdST
294
LION
NOHORII
SUM
me
CE
=
“
,
el
008
I :
JOU9L9P
ER
29SL0MNE
298LINS
L
PF."
U
LA
DES
Ca
24} ac D
S
DAAF - 971-2019-07-08-001 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement de la parcelle BS n° 267 à Madame FRECHOU Flora sur la commune de Morne à l'Eau 16 DAAF
971-2019-07-08-002
Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le
défrichement des parcelles AM n°62, 71 et 304 sur la
commune de Saint-Claude à la SCI MORNE HOUEL
ESTATE
DAAF - 971-2019-07-08-002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement des parcelles AM n°62, 71 et 304 sur la commune de Saint-Claude à la SCI MORNE HOUEL ESTATE 17 Liberté Liber » Égalué + Fraerni Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service des territoires agricoles ruraux et forestiers
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté DAAF/STARF du “9 JUIL 208
portant autorisation avec réserve pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINT-CLAUDE au lieu-dit Morne Houël
Parcelles AM n° 62 - 71 et 304
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier dans l'ordre des Palmes académiques
le code forestier, notamment ses articles L.341-1 à L.341-7 et R.341-1 à R.341-7 :
la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21 ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin :
l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 portant nomination de Monsieur Vincent FAUCHER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, renouvelé dans les fonctions de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral 2016-010 SG/SCI/DAAF du 22 janvier 2016 fixant les travaux et l'indemnité équivalente incombant à tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défricher ;
l'arrêté préfectoral SG/SCI/MC du 28 mai 2018 accordant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Vincent FAUCHER, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral SG/SCI/MC du 12 février 2019 accordant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Vincent FAUCHER, directeur de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;
l’arrêté DAAF/direction du 03 septembre 2018 accordant subdélégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Pol KERMORGANT, directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;
DAAF - 971-2019-07-08-002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement des parcelles AM n°62, 71 et 304 sur la commune de Saint-Claude à la SCI MORNE HOUEL ESTATE 18 Vu l’arrêté DAAF/direction du 13 février 2019 accordant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Pol KERMORGANT, directeur adjoint de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;
Vu f'instruction technique du ministère chargé de la forêt DGPE/SDF CB 2015-656 du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement ;
Vu la demande d’autorisation de défrichement enregistrée à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt le 19 février 2019 et complétée le 12 mars 2019 sous le n°2019-17- STARF par laquelle la SCI MORNE HOUEL ESTATE (représentée par M. Pascal LE METAY ER) a sollicité l'autorisation de défricher 4 634 m° sur les parcelles AM n° 62 (3841 m°), AM n° 71 (627 m*) et AM n° 304 (166 m°) pour une surface cumulée de 33 805 m° de bois situés sur le territoire de la commune de SAINT-CLAUDE au lieu-dit Morne Houël ;
Vu l'avis favorable avec réserve du technicien de l'office national des forêts en date du 23 mai 2019
suite à la reconnaissance de l'état des bois à défricher ;
Vu le mail du pétitionnaire en date du 19 juin 2019 qui accepte l'augmentation de la surface à défricher, à savoir 10 880 m’, suite à la reconnaissance des bois à défricher,
Vu le procès-verbal de bois à défricher transmis au demandeur le 20 juin 2019;
Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande qu'aucun motif énoncé à l'article L.341-5 du code forestier ne justifie de s'opposer au défrichement sous réserve du maintien d’une réserve boisée et sous réserve que le défrichement fasse l'objet d'une compensation dans les conditions de l'article L.341-6 du code forestier ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article ler - Terrain dont le défrichement est autorisé avec réserve
L'autorisation de défricher est accordée avec réserve conformément à l'article L.341-3 du code forestier pour une durée de 5 ans à la SCI MORNE HOUEL ESTATE (représentée par M. Pascal LE METAYER) pour une portion de bois située sur le territoire de la commune de SAINT-CLAUDE au lieu-dit Morne Houël, afin de permettre /a construction de bâtiments, voirie et places de stationnement.
La présente autorisation est conditionnée au maintien sur pied d’une bande boisée de 18 mètres de large longeant le lit de la ravine aux avocats en limite sud de la parcelle AM n° 71. Cette bande boisée sera donc mise en réserve à hauteur d’une surface de 1 094 m°, selon le plan ci- joint qui sera annexé à l'arrêté.
k commune | lieu-dit | section | n° | surface cadastrale surface à défricher SAINT-CLAUDE Morne Houël | AM | 62 22 718 m’ 9 793 m° _ ]
SAINT-CLAUDE | Morne Houël AM 71 8 456m’ | 1087 m° L | | | | SAINT-CLAUDE | Morne Houël | AM 304 2 631 m° | 0 m’ | mm _ _ L __— ne ml hr
1)
DAAF - 971-2019-07-08-002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement des parcelles AM n°62, 71 et 304 sur la commune de Saint-Claude à la SCI MORNE HOUEL ESTATE 19 Article 2 - Compensation
L'autorisation est délivrée sous condition de travaux forestiers décrits aux articles 3 à 5 ou du versement d'une indemnité équivalente.
En application du 1 de l'article L.341-6 un coefficient multiplicateur peut être appliqué à la surface défrichée pour déterminer la surface à compenser. Ce coefficient est déterminé en s'appuyant sur les enjeux économiques, écologiques et sociaux des bois à défricher. Ces critères justifient l'application d'un coefficient multiplicateur égal à 1.
Aussi, les travaux forestiers devront être réalisés conformément aux conditions des articles 3 à 5 sur une surface compensatoire de 10 880 m°.
Le bénéficiaire de l’autorisation peut s’acquitter de la réalisation des travaux de boisement, en versant au fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité d'un montant de 10 880 €.
Article 3 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de boisement
Les travaux de boisement sont mis en œuvre sur un terrain nu non cultivé dont la surface correspond à la surface compensatoire fixée à l'article 2 du présent arrêté. La charge de la preuve de l'état initial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux, une attestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cinq ans suivant la date de la présente décision, par un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières locales, adaptées aux conditions stationnelles de la parcelle faisant l'objet du boisement. Un exemple d'itinéraire technique du boisement est donné en annexe.
Article 4 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de reboisement
Les travaux de reboisement sont mis en œuvre au sein de peuplements forestiers vulnérables, inadaptés, dépérissant, accidentés ou insuffisamment peuplés dont la surface correspond à la surface compensatoire fixée à l'article 2 du présent arrêté. Le simple renouvellement d'un peuplement en place est inéligible. La charge de la preuve de l'état initial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux une attestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cinq ans suivant la date de la présente décision, par un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières locales, adaptées aux conditions stationnelles de la parcelle faisant l'objet du reboisement. Un exemple d'itinéraire technique du boisement est donné en annexe.
Article 5 - Conditions de réalisation des travaux d'amélioration sylvicoles
Les travaux d'amélioration sylvicoles visent à accroître la fonction productive d'un massif forestier ou à améliorer la protection contre l'érosion pour un montant correspondant à l'indemnité compensatoire fixée à l'article 2. Le bénéficiaire devra faire établir un devis permettant de vérifier que les travaux se feront bien à montant équivalent. Ces travaux seront mis en œuvre au sein de peuplements présentant un potentiel productif insuffisant ou situés sur un terrain en pente. La charge de la preuve de l'état initial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux une attestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cinq ans suivant la date de la présente décision, par un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières locales. Des exemples d'amélioration sylvicoles sont donnés en annexe.
DAAF - 971-2019-07-08-002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement des parcelles AM n°62, 71 et 304 sur la commune de Saint-Claude à la SCI MORNE HOUEL ESTATE 20 Article 6 - Engagement du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l’autorisation dispose d’un délai maximal d’un an, à compter de la notification de la présente décision, pour transmettre à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt un acte d'engagement des travaux à réaliser (voire formulaire joint) ou pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois l’indemnité définie à l’article 2.
Le bénéficiaire a la possibilité, s'il le souhaite, de mettre en œuvre à la fois la réalisation de travaux et le versement d'une indemnité. Pour effectuer ce « panachage », le bénéficiaire s'acquitte de ses obligations en effectuant des travaux de boisement, de reboisement ou d'amélioration sylvicole et les complète par le versement d'une indemnité de laquelle est déduite le montant des travaux exécutés.
En cas d'absence d'acte d'engagement remis dans l'année suivant la présente autorisation, l'indemnité compensatoire fixée à l'article 2 sera mis en recouvrement dans les conditions prévues pour les créance de l’État étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si, dans ce délai d'un an, le bénéficiaire a informé la DAAF qu'il renonçait au défrichement projeté.
Les travaux devront être achevés dans un délai maximum de 5 ans à compter de la présente autorisation de défrichement. A défaut, les lieux défrichés devront être rétablis en nature de bois et forêts.
Article 7 - Engagements relatifs aux travaux
Pour les travaux prévus aux articles 3 à 5, le bénéficiaire a en outre obligation :
. de ne pas proposer des surfaces ayant bénéficié d'une aide publique dans les 5 ans ou sur lesquelles les travaux envisagés seraient obligatoires en application d'une autre réglementation,
° de disposer d'un justificatif de maîtrise foncière (titre de propriété, bail, convention..….),
. de respecter la législation applicable aux terrains et aux travaux envisagés et notamment les dispositions réglementaires en matière de provenance des plants,
. de réaliser les travaux conformément aux documents régionaux,
° de conserver l'affectation boisée des terrains,
° de réaliser régulièrement l'ensemble des opérations indispensables à la réussite de la plantation (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...).
Le bénéficiaire peut choisir de faire réaliser les travaux par un tiers qui s'engage contractuellement aux mêmes exigences pour la réalisation des travaux.
Pour les travaux prévus aux articles 3 à 5, le bénéficiaire pourra solliciter des conseils en matière techniques forestières préalablement au démarrage des travaux puis deux ans après.
Article 8 - Sanctions
Le fait de défricher des réserves boisées dont la conservation est imposée en application de l'article L.341-6 est puni d'une amende de 3 750 euros lorsque la surface défrichée est inférieure ou égale à 10 mètres carrés ; lorsqu'elle est supérieure, l'amende est de 450 euros par mètre carré défriché.
Article 9 - Durée de validité
La présente autorisation de défrichement a une validité de cinq ans.
Ce délai de cinq ans peut être prorogé, dans une limite globale de trois ans sous certaines conditions.
4
DAAF - 971-2019-07-08-002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement des parcelles AM n°62, 71 et 304 sur la commune de Saint-Claude à la SCI MORNE HOUEL ESTATE 21 Cette décision d’autorisation peut être annulée à la demande du pétitionnaire. Dans ce cas, l’indemnité compensatoire peut faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement, en cas de renoncement au défrichement pendant la durée de validité de l’autorisation.
Article 10 - Publicité
La présente autorisation sera affichée en application de l'article L.341-4 par les soins du demandeur sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, ainsi qu’à la mairie de la commune de SAINT- CLAUDE quinze jours au moins avant le commencement des opérations de défrichement.
L'affichage sera maintenu :
° sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,
* à la mairie pendant deux mois au moins.
Le demandeur déposera à la mairie de SAINT-CLAUDE le plan cadastral de la parcelle à défricher, qui pourra y être consulté durant toute la durée des opérations de défrichement.
Article 11 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-CLAUDE, le directeur de
l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le = 9 JUIL. 2019
Pour le préfet, et par délégation,
alimentation,
e la forêt
Vincent FAUCH
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur
Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet wivwtelerecours.fr".
DAAF - 971-2019-07-08-002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement des parcelles AM n°62, 71 et 304 sur la commune de Saint-Claude à la SCI MORNE HOUEL ESTATE 22 Annexe : exemples d'itinéraires techniques pour la réalisation des travaux forestiers
Boisement
L'exécution de travaux de boisement consiste à réaliser ou faire réaliser sur un terrain nu non cultivé, les opérations suivantes :
> nettoyer le terrain par exemple au moyen d'un gyrobroyeur si le terrain est mécanisable ; > si le terrain est mécanisable, préparer le sol soit "en plein" soit sur le couloir de plantation, au moyen par exemple d'une charrue à disque; si le terrain n'est pas mécanisable, réaliser un travail du sol localisé par création des potées destinées à recevoir les plants au moyen d'une mini-pelle par exemple ou manuellement ;
> réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare avec des essences forestières locales ;
> éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premières années suivant la plantation.
Reboisement
L'exécution de travaux de reboisement consiste à réaliser ou faire réaliser, au sein d'un massif
insuffisamment peuplé, les opérations suivantes :
> créer des cloisonnements au moyens de couloirs, ou "layons", d'une largeur de 1,5 à 3 mètres ;
> créer les potées destinées à recevoir les plants au sein des layons ;
> réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare de layons avec des essences forestières locales ;
> au sein des inter-bandes, sélectionner et dégager les tiges existantes de sorte à respecter une densité d'au moins 400 tiges par hectare d'inter-bande ;
> au sein des layons, éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premières années suivant la plantation.
Améliorations sylvicoles
L'exécution de travaux d'améliorations sylvicoles vise à accroître la fonction productive d'un massif forestier (améliorer la production de bois d’œuvre de qualité, agroforesterie .…) et à renforcer la protection contre l'érosion en mettant en œuvre une ou plusieurs des actions suivantes : > sélectionner au moins 400 tiges par hectare d'essences forestières valorisables en bois d’œuvre ("tiges d'avenir") ou doté d'un système racinaire favorable au maintien des sols ; > sur les "tiges d'avenir", élaguer les branches les plus basses implantées jusqu'à 3 mètres du sol ou plus ;
> assurer un bon développement des plants sélectionnés pour leur intérêt par rapport à la production de bois d’œuvre ou à la protection contre l'érosion ;
} assurer les regarnis et supprimer la végétation concurrente :;
> réaliser des travaux d'éclaircies au profit des arbres sélectionnés ;
> réaliser des travaux d'éclaircies afin de mettre en place des productions d'agroforesterie (vanille, café, cacao, miel, fleurs, fruits et légumes ..) ;
> réaliser des plantations sur les parties de sols nues présentant un risque d'érosion ; > réaliser des plantations d'enrichissement localisées sur les zones appauvries.
Une fois les opérations choisies, des devis devront être établis pour vérifier que les travaux se feront bien à montant équivalent de la surface défrichée.
DAAF - 971-2019-07-08-002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement des parcelles AM n°62, 71 et 304 sur la commune de Saint-Claude à la SCI MORNE HOUEL ESTATE 23 9]IP18}UI
UONoNnposdes
8}n01
ANO/NOI®
zu
088
O1
sdnc;epenr,
8j
ap
ap
19
“J8UOUJOP
8 89S1HJONE
29EJNS
o1n1no1BY
1 ep
uerSLELINY,|
20
10190110
97
UOHOASIUNUPE,
}D
DUDSIA
IIDDI
apne|9-JUIES
2p
aunwuoy
ÿO£
32
12
‘79
NY
211891Ed
31V1S3
7300H
ANYOM
19S
ednojapeno
op
oJeuoiBey
uoi}20110
GETETI
UOTE
DAAF - 971-2019-07-08-002 - Arrêté DAAF/STARF du 08 juillet 2019 autorisant le défrichement des parcelles AM n°62, 71 et 304 sur la commune de Saint-Claude à la SCI MORNE HOUEL ESTATE 24 DJSCS
971-2019-07-08-003
Arrêté DJSCS CS du 8 juillet 2019 fixant le montant de la
dotation globale de financement du service mandataires
judiciaires pour la protection des majeurs de l'UDAF pour
l'exercice 2019 Arrêté fixant le montant de la dotation globale de financement du service mandataires udiciaires pour la protection des majeurs de l'UDAF pour l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-08-003 - Arrêté DJSCS CS du 8 juillet 2019 fixant le montant de la dotation globale de financement du service mandataires judiciaires pour la protection des majeurs de l'UDAF pour l'exercice 2019 25 Liberé » Égalisg = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PRÈFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES
SPORTS ET DE LA COHESIJON SOCIALE
Pôle Cohésion Sociale
Pcpulations Vulnérables
Arrêté DJSCS CS du 0 8 JUIL. 2019 fixant le budget et la dotation globale annuelle de financement du Service
Mandataire Judiciaires pour la Protection des Majeurs géré par l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) pour l'exercice 2019
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 361-1, À. 314-106 et suivants et À. 314-193-1 et suivants :
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2015-1864 du 30 décembre 2015 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
le décret du Président de la République du 09 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 du code ds l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique £
l'arrêté ministériel du 30 avril 2019 fixant les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, publié au journal officiel du 16 mai 2019 ;
le Budget Opérationnel de Programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes » - Action 16 « Protection juridique des majeurs » au titre de l'exercice 2019 ;
CONSIDERANT Que le 1 de l'article L 361-1 du Code de l'action sociale et des familles dispose que la dotation globale des SMJPM est « à la charge du dépariement du lieu d'implantation du siège de l'organisme gestionnaire du service pour 0,3 % de son montant et de l'Etat pour le solde ».
DJSCS - 971-2019-07-08-003 - Arrêté DJSCS CS du 8 juillet 2019 fixant le montant de la dotation globale de financement du service mandataires judiciaires pour la protection des majeurs de l'UDAF pour l'exercice 2019 26 PRPES PORTE ARIANE PAS ARRET TSI APPEL EURE PE NORD TRS MI SG AURRE LPIBOTE
Sur proposition de la secrélaire générale de la prélecture,
Arrète
Article 1” Pour l'exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service de tutelle et de curatelle géré par l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) sont autorisées comme suit :
CHARGES PRODUITS
NATURE MONTANT NATURE MONTANT
Produits de la tarification et
Dépenses afférentes à assimilés - 732 : Part Etat SEE TURC : " 108 000,00 € — l'exploitation courante Produits de la tarification et 1e : 6 452,93 €
assimilés - 733 : Département
Dépenses afférentes au 1 739 514,81 € Autres produits relatifs à 70 000,00 € personnel l'exploitation
Dépenses afférentes à la 373 461,43 € Produits financiers et produits non 0,00 € structure encaissables
TOTAL 2 220 976,24 €Ï TOTAL 2 220 976,24 €
Article 2 Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation globale de financement mentionnée à l'article R. 314-193-1 du code de l'action sociale et des familles, qui est versée à L'UDAF, est fixée à : 2 190 976,24 €.
Article 3 En application du | de l'article L 361-1 du code de l'action sociale et des familles :
1. la dotation versée par l'Etat est fixée à 99,7 %, soit un montant de 2 144 523,31 €.
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 0304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 16 « Protection juridique des majeurs » - Code Activité 0304 501 61 601 « Services tulélaires » - Domaine fonctionnel 0304- 16-01, de l'exercice 2019.
2. la dotation versée par le Conseil Départemental de la Guadeloupe est fixée à 0,3 %, soit un montant de 6 452,93 €.
Article 4 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) et au Conseil Départemental mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Article S La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le - 8 JUIL. 2019
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux au,
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut lire l'objet d'un recours contentieux devant te inñbunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa pubfcation.
‘Le inbunal administratl peut étre saisi par l'application informatique “Télerecours citoyens” accessible par le site intemet wive. talaraconrs 1P
2
DJSCS - 971-2019-07-08-003 - Arrêté DJSCS CS du 8 juillet 2019 fixant le montant de la dotation globale de financement du service mandataires judiciaires pour la protection des majeurs de l'UDAF pour l'exercice 2019 27 DJSCS
971-2019-06-21-012
Arrêté DJSCS PECVC du 21 juin 2019 portant
composition du jury du diplôme d'Etat d'auxiliaire de
puériculture, session de juillet 2019
arrêté jury deap diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture juillet 2019
DJSCS - 971-2019-06-21-012 - Arrêté DJSCS PECVC du 21 juin 2019 portant composition du jury du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, session de juillet 2019 28 Liberis » Égalité + Fratærmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
(DISCS)
Pâle Emploi, Certification, VAE, Concours
(PECVC)
Arrêté DJSCS PECVC du 21 juin 2019
portant composition du jury du diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture, session de juillet 2019.
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
chevalier dans l’ordre de la légion d'honneur,
chevalier dans l’ordre des palmes académiques.
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article R.431 1-4 et ses articles R. 4383-2 ;
Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN en
qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier dans l’ordre de la légion d'honneur, chevalier dans l’ordre des palmes
académiques ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d’auxiliaire de
puériculture ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2015 du président du conseil régional de la Guadeloupe portant agrément de madame
CIREDERF Francine en qualité de directeur pour l'institut de formation d’auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté 002/SG/SCI/MC du 26 avril 2017 portant délégation de signature accordée à monsieur Alain
CHEVALIER, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe ;
Considérant
Sur proposition du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Arrête
Article 1° - La composition du jury de délibération du diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture, session de juillet
2019 est fixée comme suit :
Le directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou son représentant. président
Le représentant du directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale
- Madame CHAMPROBERT FALAYE Sylvie, chef du pôle emploi, certification, VAE, concours,
Président ;
Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant
Le représentant de l’agence régionale de santé
- Madame PIERRE Viviane, secrétaire administratif au service démographie des professionnels de santé à
l’agence régionale de santé ;
DJSCS - 971-2019-06-21-012 - Arrêté DJSCS PECVC du 21 juin 2019 portant composition du jury du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, session de juillet 2019 29 - Madame PIERRE Viviane, secrétaire administratif au service démographie des professionnels de santé à
l'agence régionale de santé ;
Un directeur d’un _ institut de formation d’auxiliaires de puériculture ou d’un institut de formation de puéricultrices
- Madame CIREDERF Francine, directeur de l'institut interrégional de formation de puériculture ;
Un formateur permanent d’un institut de formation d’auxiliaires de puériculture ou d’un institut de formation
de puéricultrices
- Madame ERICHER Lucette, formateur à l'institut interrégional de formation de puériculture ;
Un infirmier cadre de santé ou une puéricultrice en exercice
- Madame SEVI Chrystelle, infirmière cadre de santé au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe ;
Une auxiliaire de puériculture en exercice
- Madame JEAN-NOEL Nelly, auxiliaire de puériculture au centre hospitalier universitaire de la
Guadeloupe ;
Un représentant d’un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des auxiliaires de puériculture
ou son représentant, membre de l’équipe de direction
- Madame LANCIONE Béatrice, directrice de la crèche Mangot.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la
Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Basse-Terre, le 21 juin 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur
ALAIN CHE
HALLE
TURC
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
DJSCS - 971-2019-06-21-012 - Arrêté DJSCS PECVC du 21 juin 2019 portant composition du jury du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, session de juillet 2019 30 DJSCS
971-2019-06-25-004
Arrêté DJSCS PECVC du 25 juin 2019 portant
composition du jury du certificat de spécialité du diplôme
d'Etat d'accompagnant éducatif et social (CS-DEAES),
session de juin 2019 Arrêté jury CS-DEAES certificat de spécialité du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (CS-DEAES) juin 2019
DJSCS - 971-2019-06-25-004 - Arrêté DJSCS PECVC du 25 juin 2019 portant composition du jury du certificat de spécialité du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (CS-DEAES), session de juin 2019 31 2
A
Liborsd + Egalité = Frasermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
(DJSCS)
Pôle Emploi, Certification, VAE, Concours
(PECVC)
Arrêté DJSCS PECVC du 25 juin 2019
portant composition du jury du certificat de spécialité du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social
(CS-DEAES), session de juin 2019.
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
chevalier dans l’ordre de la légion d'honneur,
chevalier dans l’ordre des palmes académiques.
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L.451-1 ;
Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’État d'accompagnant éducatif et social ;
Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN en
qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier dans l’ordre de la légion d'honneur, chevalier dans l’ordre des palmes
académiques ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social ;
Vu l'arrêté 002/SG/SCI/MC du 26 avril 2017 portant délégation de signature accordée à monsieur Alain
CHEVALIER, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe ;
Considérant
Sur proposition du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Arrête
Article 1% - La composition du jury de délibération du certificat de spécialité du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (CS-DÉAEËES) est fixée comme suit :
Le directeur de la jeunesse. des sports et de la cohésion sociale ou son représentant. président :
Le représentant du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Madame Sylvie CHAMPROBERT FALAYE, chef du pôle emploi, certification, VAE, concours,
Président ;
Des formateurs issus des établissements de formation. publics ou privés, préparant au diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social :
Formateur
- Madame Judith SERAIN, formateur à l'URASS-IFMES ;
DJSCS - 971-2019-06-25-004 - Arrêté DJSCS PECVC du 25 juin 2019 portant composition du jury du certificat de spécialité du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (CS-DEAES), session de juin 2019 32 Des représentants de l’État, des collectivités publiques ou_personnes qualifiées dans le champ de l’action sociale, médico-sociale et dans le champ éducatif :
Représentant des collectivités publiques
- Madame Sylvie BARUL, conseillère technique au conseil départemental de la Guadeloupe ;
Des représentants qualifiés du secteur professionnel :
- Madame Maddly DESTOUCHES, responsable du territoire d’action sociale du sud Basse-Terre ;
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la
Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Basse-Terre, le 25 juin 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
DJSCS - 971-2019-06-25-004 - Arrêté DJSCS PECVC du 25 juin 2019 portant composition du jury du certificat de spécialité du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (CS-DEAES), session de juin 2019 33 DJSCS
971-2019-07-04-046
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association AMICAL CLUB
DARBOUSSIER pour l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-046 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association AMICAL CLUB DARBOUSSIER pour l'exercice 2019 34 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation AMICAL CLUB DARBOUSSIER pour l'exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1e: août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-131/ du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros) est attribuée, au titre de l’exercice 2019, pour le fonctionnement de l’association suivante :
Nom ou raison sociale : AMICAL CLUB DARBOUSSIER
85, rue Raspail
97110 Pointe-à-Pitre
N° SIRET : 449 527 290 000 18
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 1/2
DJSCS - 971-2019-07-04-046 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association AMICAL CLUB DARBOUSSIER pour l'exercice 2019 35 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À:
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » et fera objet d’un versement unique sur le compte de l'association :
Nom de la banque : SGBA
Code établissement : 18079
Code guichet : 06762
Numéro de compte : 00128182600
Clé RIB : 07
Ouvert au nom de lassociation : AMICAL CLUB DARBOUSSIER
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de lexercice 2019, l'organisme bénéficiaire cité à Particle 1:
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent
tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
es ai 1." < Le
. ï à
‘ à ! Ar A
PC Rd
JEAN -LUC THEVENON
2/2
DJSCS - 971-2019-07-04-046 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association AMICAL CLUB DARBOUSSIER pour l'exercice 2019 36 DJSCS
971-2019-07-04-045
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association ASPIR pour l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-045 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association ASPIR pour l'exercice 2019 37 7
Je Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation ASPIR pour l'exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1“ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Üne subvention de 2 800 euros (deux mille huit cents euros) est attribuée, au titre de l’exercice 2019,
pour l’action « ASPIR AU GARAGE SOLIDAIRE » à l'association suivante :
Nom ou raison sociale: ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PREVENTION DE L'INSERTION ET DE LA REINSERTION- ASPIR
15, lotissement Fond Sarrail La Jaille
97122 Baie-Mahault
N° SIRET : 520 078 684 000 21
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 12
DJSCS - 971-2019-07-04-045 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association ASPIR pour l'exercice 2019 38 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
© — " — ——— — - - - ———
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de association :
Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00339017034
Clé RIB : 50
Ouvert au nom de l'association : ASPIR
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l’organisme bénéficiaire cité à l’article 1+ fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale, LU
JEAN-LUC THEVENON
2/2
DJSCS - 971-2019-07-04-045 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association ASPIR pour l'exercice 2019 39 DJSCS
971-2019-07-04-038
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association CAPRICES D'ANGES pour
l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-038 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association CAPRICES D'ANGES pour l'exercice 2019 40 2
4 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation CAPRICES D'ANGES pour Pexercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1« août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et lordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 6 000 euros (six mille euros) est attribuée, au titre de lexercice 2019, pour le fonctionnement de l’association suivante :
Nom ou raison sociale : CAPRICES D'ANGES - M.A.M "EDEN A TI-MOUN"
743, chemin du Trésor
97160 Le Moule
N° SIRET : 535 125 553 000 29
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 1/2
DJSCS - 971-2019-07-04-038 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association CAPRICES D'ANGES pour l'exercice 2019 41 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » et fera objet d’un versement unique sur le compte de l'association :
Nom de la banque : Crédit Agricole Mutuel de GUADELOUPE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 00029606972
Clé RIB : 57
Ouvert au nom de lassociation : CAPRICES D'ANGES
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l’organisme bénéficiaire cité à Particle 1er
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
JEAN-LUC THEVENON
2f2
DJSCS - 971-2019-07-04-038 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association CAPRICES D'ANGES pour l'exercice 2019 42 DJSCS
971-2019-07-04-044
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'ASSOCIATION CKB pour l'exercice
2019
DJSCS - 971-2019-07-04-044 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION CKB pour l'exercice 2019 43 EE = a, Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation ASSOCIATION CKB pour l'exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1‘ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour ladministration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros) est attribuée, au titre de l’exercice 2019, pour le fonctionnement de l’association suivante :
Nom ou raison sociale : ASSOCIATION CKB
202, chemin de Panga Meynard
97170 Petit-Bourg
N° SIRET : 830 933 198 000 12
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 1#2
DJSCS - 971-2019-07-04-044 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION CKB pour l'exercice 2019 44 ARTICLE? :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00837044653
Clé RIB : 45
Ouvert au nom de lassociation : ASSOCIATION CKB
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l’organisme bénéficiaire cité à Particle 1°
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent
tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion
sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
2/2
DJSCS - 971-2019-07-04-044 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION CKB pour l'exercice 2019 45 DJSCS
971-2019-07-04-039
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES DE
SAINT-FELIX pour l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-039 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES DE SAINT-FELIX pour l'exercice 2019 46 EE = a, Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à PASSOCIATION DES JEUNES DE SAINT-FELIX pour Pexercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour Padministration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 8 000 euros (huit mille euros), dont les modalités d'utilisation sont précisées en annexe, est attribuée, au titre de l’exercice 2019, à association suivante :
Nom ou raison sociale : ASSOCIATION DES JEUNES DE SAINT-FELIX
Saint-Félix
97190 Le Gosier
N° SIRET : 380 986 885 000 16
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 1/3
DJSCS - 971-2019-07-04-039 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES DE SAINT-FELIX pour l'exercice 2019 47 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 01230131091
Clé RIB : 64
Ouvert au nom de l’association : ASSOCIATION DES JEUNES DE SAINT-FELIX
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe. Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l'organisme bénéficiaire cité à Particle 1« fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à larrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’assoctation.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
LA $EAN-LUC THEVENON
2/3
DJSCS - 971-2019-07-04-039 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES DE SAINT-FELIX pour l'exercice 2019 48 Annexe artête
ASSOCIATION DES JEUNES DE SAINT-FELIX
Subvention de 8 000 euros destinée à apporter une aide à la réalisation des projets ci-dessous :
Contenu de l’action 1
Titre Aide accordée
FESTIVAL DE LA SOUPE CREOLE "'FESTI'SOUP CARMELITA" : Parrainer le festival " Joel KICHENIN" le parrain Organiser avec les professionnels un "ti kosé "les bienfaits du bien manger créole ” (Le lycée hôtelier , L'association des cuisinières de la Guadeloupe.) Rassembler les jeunes de l'école de gwo ka , de l'ALSH, de L'école de football, pour les éduquer en matière alimentaire otganiser un mumi marché Inciter le public à consommer local en associant les agriculteurs “mini marché créole" Mise en place de 15 stands “ Soup an tout sos" Soup à congo, soup a chobèt, soup a burgo, soup à fruit a pain - Soup a Kabrit - Soup a poisson - cout bouillon poisson, etc. Mise en place d'une exposition photos et costumes pour mettre en lumière Madame JEANNE Carmélite, une figure pionnière de la cuisine créole présidente fondatrice de notre Association, membre éminente de l'Association des Cuisinières de la Guadeloupe et Hôtelière Restauratrice de profession, décédée le 29 mars 2017.
Indicateurs :
5 000 €
Objectifs généraux des politiques publiques dans lesquels s’insctit Paction : Techniciens / Professionnels / Animateurs / Bénévoles Décors / Tables / Chaises / Sonorisation / Panneaux / Chapiteaux Exposants / Artisans / Groupe de Carnaval / groupe musical/ artistes
Contenu de Paction 2
Titre Aide accordée
FONCTIONNEMENT : Sl Association des Jeunes de Saint Félix compte une multitude d'activités qui nécessitent une présence volontariat au secrétariat Ecole de Football qui génère des dépenses conséquentes et déplacements pour les matchs et de défraiements des arbitres et un encadrement quahfié Ecole de danses percussion gwo ka qui nécessite aussi des animateurs expérimentés et du matériel pour la percussion la danse moderne demande une sonorisation l'accueil de loisirs demande une bonne otganisation transpott, frais de carburant, et de téléphone et de matériels pour le bon fonctionnement les femmes qui pratiquent la gymnastique doivent aussi avoir le matériel adéquat aussi bien qu'une sonorisation a pétanque et l'environnement L'entretien en permanence du local pour un meilleut accueil et une bonne hygiène
Indicateurs :
3 000 €
Objectifs généraux des politiques publiques dans lesquels s’inscrit l’action : BENEVOLES, MEMBRES, Associations, partenaires, tables, chaises, sonorisation, chapiteaux, sécurité
3/3
DJSCS - 971-2019-07-04-039 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES DE SAINT-FELIX pour l'exercice 2019 49 DJSCS
971-2019-07-04-026
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association EN SCENE-NATURE
TERRE HAPPY pour l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-026 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association EN SCENE-NATURE TERRE HAPPY pour l'exercice 2019 50 +
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation EN SCENE - NATURE TERRE HAPPY pour Pexercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1: août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 5 000 euros (cinq mille euros) est attribuée, au titre de l’exercice 2019, pour l’action
« Réinsertion des jeunes en rupture scolaire » à l'association suivante :
Nom ou raison sociale : EN SCENE - NATURE TERRE HAPPY
Angle, route de Bois Jolan et Rue Hyppolite Lafages
97180 Sainte-Anne
N° SIRET : 807 839 873 000 21
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2019-07-04-026 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association EN SCENE-NATURE TERRE HAPPY pour l'exercice 2019 51 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00306
Numéro de compte : 00037031203
Clé RIB : 30
Ouvert au nom de l’association : EN SCENE - NATURE TERRE HAPPY
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de lexercice 2019, l’organisme bénéficiaire cité à Particle 1° fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
°C Directeür Adjoint
22
DJSCS - 971-2019-07-04-026 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association EN SCENE-NATURE TERRE HAPPY pour l'exercice 2019 52 DJSCS
971-2019-07-04-028
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association FLE A MANGO pour
l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-028 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association FLE A MANGO pour l'exercice 2019 53 EE = a, Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE. JEPV A/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation FLE À MANGO pour l'exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1“ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu Parrèté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour administration générale et ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÉTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros) est attribuée, au titre de l’exercice 2019, pour
l’action « EQUIPE DE RUE ET ACTIVITES SPORTIVES » à l'association suivante :
Nom ou raison sociale : ASSOCIATION FLE A MANGO
Face à L'AFPA - PERINET,
97190 Le Gosier
N° SIRET : 441 503 190 000 23
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2019-07-04-028 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association FLE A MANGO pour l'exercice 2019 54 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de lassociation :
Nom de la banque : BNP PARIBAS
Code établissement : 13088
Code guichet : 09106
Numéro de compte : 07013000032
Clé RIB : 07
Ouvert au nom de l'association : FLE À MANGO
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de lPexercice 2019, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1e fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrèté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par lassociation.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et tpar délégation,
Le Directeur Adjoint. ‘de A Jeunésse, des Sports
et de, la: Cohésion Sociale, ;« y:
Le Directeur Adjoint"
2/2
DJSCS - 971-2019-07-04-028 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association FLE A MANGO pour l'exercice 2019 55 DJSCS
971-2019-07-04-025
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association FOOTBALL CLUB
TROISIEME ME-TEMPS pour l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-025 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association FOOTBALL CLUB TROISIEME ME-TEMPS pour l'exercice 2019 56 7
EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation FOOTBALL CLUB TROISIEME MI-TEMPS pour lPexercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1: août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLE) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu Parrèté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 8 000 euros (huit mille euros), dont les modalités d'utilisation sont précisées en annexe, est attribuée, au titre de l’exercice 2019, à l’association suivante :
Nom ou raison sociale : FOOTBALL CLUB TROISIEME MI-TEMPS - FC3M
Impasse Fond Marius10, résidence de la Plaine
97190 Le Gosier
N° SIRET : 838 296 432 000 19
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2019-07-04-025 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association FOOTBALL CLUB TROISIEME ME-TEMPS pour l'exercice 2019 57 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0349269N015
Clé RIB : 13
Ouvert au nom de l'association : FOOTBALL CLUB TROISIEME MI-TEMPS
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l'organisme bénéficiaire cité à Particle 1e
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion
sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
2/3
DJSCS - 971-2019-07-04-025 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association FOOTBALL CLUB TROISIEME ME-TEMPS pour l'exercice 2019 58 Annexe atrête
FOOTBALL CLUB TROISIÈME MI-TEMPS - FC3M (FOOTBALL CLUB TROISIEME MI-TEMPS)
Subvention de 8 000 euros destinée à apporter une aide à la réalisation des projets ci-dessous :
Contenu de Paction 1
Titre Aide accordée
Subvention de fonctionnement : En effet, nous devons nous acquitter du coût de l'affiiation à l'UFOLEP, payer notre assurance, acheter régulièrement du matériel mais aussi des consommables (eau, jus). Payer les Hcences, les arbitres et les
délégués à chaque match, les installations pour les entraînements (gymnase). Nous avons dù acheter un nouveau jeu de maillot cette année, ce qui à grandement grevé notre budget. À côté de cela, il est de plus en plus compliqué d'avoir des sponsors.
Indicateurs :
3 000 €
Objectifs généraux des politiques publiques dans lesquels s’inscrit Paction : 29
Contenu de Paction 2
Titre Aide accordée
Distribution de kits de premiers secours : Le directeur d'une école du Gosier ayant prévu de faire une sensibilisation aux gestes de premiers secours auprès de ses élèves, nous aurions remis les kits dans ce cadre-là. Des pharmacies de la ville du Gosier seraient partenaires de l'opération.
Indicateuts :
5 000 €
Objectifs généraux des politiques publiques dans lesquels s’inscrit Paction : 17 membres de l'association seront à pied d'oeuvre afin de mener ce projet à bien.
3/3
DJSCS - 971-2019-07-04-025 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association FOOTBALL CLUB TROISIEME ME-TEMPS pour l'exercice 2019 59 DJSCS
971-2019-07-04-035
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association FROMAGER pour l'exercice
2019
DJSCS - 971-2019-07-04-035 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association FROMAGER pour l'exercice 2019 60 4
EE 5 Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation FROMAGER pour l'exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1: août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros) est attribuée, au titre de lexercice 2019, pour l’action « DEFENDRE LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES HABITANTS DES QUARTIERS LACROIX ET LES ENVIRONS » à lassociation suivante :
Nom ou raison sociale : ASSOCIATION FROMAGER
LACROIX, route de Baimbridge
97139 Les Abymes
N° SIRET : 389 312 521 000 21
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 1/2
DJSCS - 971-2019-07-04-035 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association FROMAGER pour l'exercice 2019 61 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 «actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : CREDIT AGRICOLE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 49272420002
GIé KIB : 70
Ouvert au nom de lassociation : ASSOCIATION FROMAGER
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l'organisme bénéficiaire cité à Particle 1«
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de
l’action subventionnée, établi conformément à l’arrèté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
JEAN-LUC'THEVENON
2/2
DJSCS - 971-2019-07-04-035 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association FROMAGER pour l'exercice 2019 62 DJSCS
971-2019-07-04-043
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association ÎLE Y A pour l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-043 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association ÎLE Y A pour l'exercice 2019 63 EE = >, Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COIIESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation ILE Y A pour exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1: août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 8 000 euros (huit mille euros) est attribuée, au titre de l’exercice 2019, pour le fonctionnement de l’association suivante :
Nom ou raison sociale : ÎLE Y A
Boulevard Amédée Clara B23, résidence la Pergola Plage
97190 Gosier
N° SIRET : 847 547 445 000 19
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 1/2 es
DJSCS - 971-2019-07-04-043 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association ÎLE Y A pour l'exercice 2019 64 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de lassociation :
Nom de la banque : Crédit Mutuel
Code établissement : 16159
Code guichet : 05341
Numéro de compte : 00020496901
Clé RIB : 97
Ouvert au nom de l'association : ÎLE Y A
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l'organisme bénéficiaire cité à Particle 1e
fournira à Padministration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de
l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Eohésion. Sociale,
< st
JEAN-LUC THEVENON
2/2
DJSCS - 971-2019-07-04-043 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association ÎLE Y A pour l'exercice 2019 65 DJSCS
971-2019-07-04-024
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour
l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-024 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour l'exercice 2019 66 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation J'OSE … LA NATURE pour exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1‘ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÉÊTE
ARTICLE 1: Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros), est attribuée, au titre de exercice 2019 pour le
fonctionnement à l’association suivante :
Nom ou raison sociale : J'OSE … LA NATURE
Dugazon 26, les Jardins de Baimbridge
97139 Les Abymes
N° SIRET : 521 004 135 000 13
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2019-07-04-024 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour l'exercice 2019 67 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l'association :
Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00639012275
Clé RIB : 18
Ouvert au nom de l'association : J] OSE LA NATURE
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de lexercice 2019, l’organisme bénéficiaire cité à Particle 1“
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour lélaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion’ Sociale, ”
: Le Difecteur Adjoint 14
2/2
DJSCS - 971-2019-07-04-024 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association J'OSE LA NATURE pour l'exercice 2019 68 DJSCS
971-2019-07-04-031
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association KOLEKTIF JENES
GWADLOUP pour l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-031 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association KOLEKTIF JENES GWADLOUP pour l'exercice 2019 69 EE = A, Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation KOLEKTIF JENES GWADLOUP pour lPexercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1« août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 : Üne subvention de 4 500 euros (quatre mille cinq cents euros) est attribuée, au titre de l’exercice 2019, pour laction «Bik a Jénès ‘"'s'insérer professionnellement et durablement en Guadeloupe » à l'association suivante :
Nom ou raison sociale : KOLEKTIF JENES GWADLOUP
3, rue Des Bougainvilliers Belcourt
97122 Baie-Mahault
N° SIRET : 801 794 017 000 13
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 1/2
DJSCS - 971-2019-07-04-031 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association KOLEKTIF JENES GWADLOUP pour l'exercice 2019 70 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE À :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 «actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » et fera objet d’un versement unique sur le compte de lassociation :
Nom de la banque : 10107
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00434039080
Clé RIB : 34
Ouvert au nom de l’association : KOLEKTIF JENES GWADLOUP
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l'organisme bénéficiaire cité à Particle 1« fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
MAIS C7
JEAN-LUC THÉVENON
2}2
DJSCS - 971-2019-07-04-031 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association KOLEKTIF JENES GWADLOUP pour l'exercice 2019 71 DJSCS
971-2019-07-04-033
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association L'ECOLE DE LA MER pour
l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-033 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association L'ECOLE DE LA MER pour l'exercice 2019 72 7
n Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation L'ECOLE DE LA MER pour l'exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1‘ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLE) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros) est attribuée, au titre de l’exercice 2019, pour le fonctionnement de l’association suivante :
Nom ou raison sociale : L'ECOLE DE LA MER
La Marina, place Créole
97190 Le Gosier
N° SIRET : 503 061 780 000 14
323, Boulcvard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 1/2
DJSCS - 971-2019-07-04-033 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association L'ECOLE DE LA MER pour l'exercice 2019 73 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : BRED
Code établissemerit : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00430024154
Clé RIB : 31
Ouvert au nom de association : L'ECOLE DE LA MER
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l'organisme bénéficiaire cité à Particle 1e
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion
sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
2/2
DJSCS - 971-2019-07-04-033 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association L'ECOLE DE LA MER pour l'exercice 2019 74 DJSCS
971-2019-07-04-047
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association LA BELLE CREOLE
FEDERATION pour l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-047 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association LA BELLE CREOLE FEDERATION pour l'exercice 2019 75 7
5 Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation LA BELLE CREOLE FEDERATION pour Pexercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1e août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour ladministration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE L: Une subvention de 8 000 euros (huit mille euros), dont les modalités d'utilisation sont précisées en annexe, est attribuée, au titre de l’exercice 2019, à l’association suivante :
Nom ou raison sociale: LA BELLE CREOLE FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE
1, résidence R Arnassalon
97100 Basse-Terre
N° SIRET : 500 518 071 000 21
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 1/3
DJSCS - 971-2019-07-04-047 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association LA BELLE CREOLE FEDERATION pour l'exercice 2019 76 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l'association :
Nom de la banque : CAISSE D''EPARGNE
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 080043837557
Clé RIB : 96
Ouvert au nom de l’association : LA BELLE CREOLE FEDERATION
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l’organisme bénéficiaire cité à l’article 1«
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts inditects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
JEAN-LUC THEVENON
2/3
DJSCS - 971-2019-07-04-047 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association LA BELLE CREOLE FEDERATION pour l'exercice 2019 77 Annexe arrête
LA BELLE CREOLE FEDERATION DU LIEN ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE (FLBC)
Subvention de 8 000 euros destinée à apporter une aide à la réalisation des projets ci-dessous :
Contenu de l'action 1
Titre Aide accordée
Village des Associations : Aujourd’hui, les associations ont une grande place dans l'économie du territoire. [...] Afin d'informer et de communiquer sur ces nombreuses associations méconnues du public ; 1l mcombait à la Fédération la Belle Créole de mettre en place une action visant à améliorer leur visibilité. Cette action de promotion des associations se fera en 2 étapes : -interviews des associations par commune afin de promouvoir leur structure, leurs futures actions et connaître leuts souhaits. Ce suppott numérique renforcera leur visibilité et sera diffusé via les réseaux sociaux en direction du public, des autres associations et des partenaires éventuels. Nous utiliserons surtout Facebook qui est un canal digital très puissant et peu couteux et d’autres, comme whatsapp qui est un moyen de publicité et d'échanges de proximité. Le public aura la possibilité d'échanger avec-village des associations : 1l permettra à la population de rencontrer les différents acteurs du territoire du Sud Basse-T'erre et de renouer plus facilement avec leurs activités, de découvrir des activités innovantes ou complémentaires et de connaître les aides existantes adaptées à chaque situation sociale. Nous envisageons d'accueillir les associations de la Basse-Terre (Baïlif, Basse-Terre, Saint-Claude, Gourbeyre, Vieux- Fort et Trois-Rivières) et les administrations (CCAS des communes-service sociale des Mairies-conseil départemental).
2 000 €
Contenu de Paction 2
Titre Aide accordée
LA RUCHE : Depuis quelques temps, les associations évoluent dans une société
de plus en plus complexe : baisse des financements publics, contexte juridique et administratif extrêmement mouvant.[...| Dans ce contexte, la pérennité d’une association résulte de sa capacité à proposer des réponses cohérentes aux besoins exprimés par ses adhérents ou aux problématiques de son environnement immédiat en fonction de ses compétences et de ses moyens. [...] Nous souhaitons développer un espace de conseil et d'accompagnement personnalisé et adapté aux besoins du public associatif qui se décomposera en 5 étapes : 1. Diagnostic général de la structure (objet, structuration, ressources humaines, financière...) ; 2. Mise en place dun plan d'action en fonction du diagnostic établit : accompagnement personnalisé et/ou formations des bénévoles dirigeants afin de mieux appréhender leur mission d'administrateur ou de responsable d’activités ; 3. Etude du territoire d'intervention et de l’environnement social et économique afin de vérifier la pertinence des projets développés ou à déployer ; 4 Ecriture collective et païticipative des projets retenus (description, budget et plan de financement) grâce à des entretiens individuels et/ou collectifs avec les responsables et des échanges téguhers; 5. Accompagnement dans le suivi et l'évaluation des projets par les associations afin d'améliorer les actions menées ou de les faire évoluer en fonction du contexte local. Les associations seront repérées grâce aux échanges avec l'Etat, les collectivités locales, les CCAS des communes du Sud Basse-Terre ainsi qu'aux veilles sociales de Péquipe de médiation. L'accompagnement se déroulera sur 60h maximum par association. Les associations seront accompagnées sur une durée maximuin de 6 mois soit 600 heures pour cette année.
6 000 €
3/3
DJSCS - 971-2019-07-04-047 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association LA BELLE CREOLE FEDERATION pour l'exercice 2019 78 DJSCS
971-2019-07-04-034
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association LA COULISSE
EQUITATION POUR TOUS pour l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-034 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association LA COULISSE EQUITATION POUR TOUS pour l'exercice 2019 79 EE = >, Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation LA COULISSE EQUITATION POUR TOUS pour l'exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1: août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 10 000 euros (dix mille euros) est attribuée, au titre de exercice 2019, pour l’action
« Bay fos pou yo » à l'association suivante :
Nom ou raison sociale : ASSOCIATION LA COULISSE EQUITATION POUR TOUS
HABITATION LA COULISSE - 500, route De Chemin Neuf
97114 Trois-Rivières
N° SIRET : 818 098 196 000 12
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 1/2
DJSCS - 971-2019-07-04-034 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association LA COULISSE EQUITATION POUR TOUS pour l'exercice 2019 80 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 «actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de lassociation :
Nom de la banque : CREDIT MUTUEL
Code établissement : 16159
Code guichet : 05343
Numéro de compte : 00020414301
Clé RIB : 32
Ouvert au nom de lassociation : ASSOCIATION LA COULISSE EQUITATION POUR TOUS
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l'organisme bénéficiaire cité à Particle 1«
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion
sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint- de la Jeunesse, des Sports
et de la ‘Cohésion Sociale, 20
JEAN-LUC THEVENON
2/2
DJSCS - 971-2019-07-04-034 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association LA COULISSE EQUITATION POUR TOUS pour l'exercice 2019 81 DJSCS
971-2019-07-04-041
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association LA SA YE CIE pour
l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-041 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association LA SA YE CIE pour l'exercice 2019 82 Liberté » PE - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation LA SA YE CIE pour l'exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et lordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÉÊTE
ARTICLE L: Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros) est attribuée, au titre de l’exercice 2019, pour Paction «La Sa Ye Cie, valorisation et transmission des activités circassiennes» à l’association suivante :
Nom ou raison sociale : LA SA YE CIE
6, tue Frébault
97110 Pointe-à-Pitre
N° SIRET : 810 443 432 000 10
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 1/2
DJSCS - 971-2019-07-04-041 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association LA SA YE CIE pour l'exercice 2019 83 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l'association :
Nom de la banque : La banque postale
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0348699U015
Clé RIB : 70
Ouvert au nom de l’association : LA SA YE CIE
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l’organisme bénéficiaire cité à Particle 1e
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrèté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent
tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor
Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint_de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
2/2
DJSCS - 971-2019-07-04-041 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association LA SA YE CIE pour l'exercice 2019 84 DJSCS
971-2019-07-04-027
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association MOLEM-GLISS pour
l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-027 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association MOLEM-GLISS pour l'exercice 2019 85 7
5 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation MOLEM-GLISS pour exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1: août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros), est attribuée, au titre de lexercice 2019 pour l’action «Parcours de découverte dans la mangrove », à l’association suivante :
Nom ou raison sociale : MOLEM-GLISS
L'Autre Bord
97160 Le Moule
N° SIRET : 452 662 943 000 29
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TEÉRRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2019-07-04-027 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association MOLEM-GLISS pour l'exercice 2019 86 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : CA GUADELOUPE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 00030750351
Clé RIB : 34
Ouvert au nom de lassociation : MOLEM-GLISS
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1«
fournira à administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrèté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par Passociatton.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
“A
JEAN-LUC THEVENON’
2/2
DJSCS - 971-2019-07-04-027 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association MOLEM-GLISS pour l'exercice 2019 87 DJSCS
971-2019-07-04-022
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association PING PONG CLUB DE
BAIE-MAHAULT pour l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-022 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE-MAHAULT pour l'exercice 2019 88 7
5 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT pour l'exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1“ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et lordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE1: Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros), est attribuée, au titre de l'exercice 2019, pour Paction PROGRAMME ACTIVITE HANDISPORT ET JEUNES à l'association suivante :
Nom ou raison sociale : PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT( PPC BAIE MAHAULT )
13, résidence les Orchidées
- 97122 Baie-Mahault
N° SIRET : 451 860 027 000 15
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2019-07-04-022 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE-MAHAULT pour l'exercice 2019 89 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00331006224
Clé RIB : 51
Ouvert au nom de l’association : PING PONG CLUB DE BAIE MAHAULT
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de lexercice 2019, l’organisme bénéficiaire cité à l’article 1e fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnéc ct le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
ét
a,
JEAN-LUC THEVENÔN :
DJSCS - 971-2019-07-04-022 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association PING PONG CLUB DE BAIE-MAHAULT pour l'exercice 2019 90 DJSCS
971-2019-07-04-030
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association PRO'VISION pour l'exercice
2019
DJSCS - 971-2019-07-04-030 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association PRO'VISION pour l'exercice 2019 91 7
6 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation PRO'VISION pour l'exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1‘ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Une subvention de 7 000 euros (sept mille euros) est attribuée, au titre de l’exercice 2019, pour l’action
« Projet de Réalisation de Films institutionnel et Documentaire » à l’association suivante :
Nom ou raison sociale : PRO'VISION
Labrousse 254, plateau Dabricot
97190 Gosier
N° SIRET : 840 150 155 000 17
1/2
DJSCS - 971-2019-07-04-030 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association PRO'VISION pour l'exercice 2019 92 ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE d :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00239042131
Clé RIB : 80
Ouvert au nom de l'association : PRO'VISION
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1° fournira à l'administration, les comptes annuels de Pannée écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à larrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
2/2
DJSCS - 971-2019-07-04-030 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association PRO'VISION pour l'exercice 2019 93 DJSCS
971-2019-07-04-023
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association RUGBY CLUB DE
SAINT-FRANCOIS pour l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-023 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association RUGBY CLUB DE SAINT-FRANCOIS pour l'exercice 2019 94 Liberté » LE + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation RUGBY CLUB DE SAINT-FRANÇOIS pour l'exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1« août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu Parrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et ’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros), est attribuée, au titre de l’exercice 2019, pour
action «DE LA DECOUVERTE RUGBY DANS LE CADRE SCOLAIRE A LA LICENCE
CLUB» à l'association suivante :
Nom ou raison sociale : RUGBY CLUB DE SAINT-FRANÇOIS
35, lotissement Dubellay
97180 Sainte-Anne
N° SIRET : 494 790 108 000 26
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2019-07-04-023 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association RUGBY CLUB DE SAINT-FRANCOIS pour l'exercice 2019 95 ARTICLE. 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00477
Numéro de compte : 00132011614
Clé RIB : 37
Ouvert au nom de l’association : RUGBY CLUB DE SAINT-FRANÇOIS
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l'organisme bénéficiaire cité à Particle 1“
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion
sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
3/2
DJSCS - 971-2019-07-04-023 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association RUGBY CLUB DE SAINT-FRANCOIS pour l'exercice 2019 96 DJSCS
971-2019-07-04-029
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association SOLIDARITE FEMMES DE
GUADELOUPE pour l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-029 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association SOLIDARITE FEMMES DE GUADELOUPE pour l'exercice 2019 97 7
D _ Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation SOLIDARITE FEMMES DE GUADELOUPE pour Pexercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÉÊTE
ARTICLE: Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros), dont les modalités d'utilisation sont précisées en annexe, est attribuée, au titre de l’exercice 2019, à l’association suivante :
Nom ou raison sociale : SOLIDARITÉ FEMMES DE GUADELOUPE
Lotissement de la Batterie - 23, impasse Batterie
97120 Saint-Claude
N° SIRET : 829 562 537 000 11
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57
DJSCS - 971-2019-07-04-029 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association SOLIDARITE FEMMES DE GUADELOUPE pour l'exercice 2019 98 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de lassociation :
Nom de la banque : Caisse d'épargne
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08011697418
Clé RIB : 79
Ouvert au nom de l'association : SOLIDARITÉ FEMMES DE GUADELOUPE
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1e
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrèté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’assoctation.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la feunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,* ,:.
— HEVENON
JEAN-LUC THEVENON
213
DJSCS - 971-2019-07-04-029 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association SOLIDARITE FEMMES DE GUADELOUPE pour l'exercice 2019 99 Annexe arrête
SOLIDARITÉ FEMMES DE GUADELOUPE (SFG)
Subvention de 3 000 euros destinée à apporter une aide à la réalisation des projets ci-dessous :
Contenu de Paction 1
Titre Aide accordée
Cellule juridique et psychologique de victimes de violence : Des permanences d'accueils gratuites se mettent en place sur Saint Claude et Basse Terre, en païtenariat avec les mairie. Nous souhaitons renforcer l'accueil et l'accompagnement des victimes, par des permanences juridique plus importante et développer une cellule de soutien psychologique. Le juriste propose aux femmes victimes de violence de les assister dans leurs démarchent administratives et juridiques dans le domaine civil. Il s'agit d'informer sur les droits en général, accompagner les procédures, lire les rapports d'expertise, les expliquet. Il y à aussi un volet social, humain qui consiste à replacer la victime dans son parcours, lui permettre de mieux appréhender ce qui l'attend. Le juriste fait preuve de pédagogie, de vulgarisation du droit pour que les victimes comprennent mieux les enjeux et la situation. Les missions du psychologue de l'aide aux victimes sont bien sûr le soutien psychologique des victimes, directes ou indirectes, à titre individuel ou collectif, mais aussi une explication et un accompagnement des victimes aux étapes importantes de la procédure, un accueil et une orientation des proches des victimes. Les psychologues n'ont pas vocation dans la majeure partie des cas à intervenir dans l'urgence mais plutôt dans le post-immédiat et le moyen terme.
1 500 €
Objectifs généraux des politiques publiques dans lesquels s’inscrit l’action : Moyens matériel : Ordinateurs, imprimante, documentation juridique et psychologique, support de communication Moyens humains : Un juriste, une psychologue, les bénévoles de l'association sur l'accueil et les permanences;
Contenu de l’action 2
Titre Aide accordée
"Byen Zayé"”.…avec Solidarité Femmes (être bien habillé) : La résolution des «freins» à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes par un accompagnement renforcé par SFG et les partenaires sociaux et spécialisés dans l'insertion. 1. Établir un diagnostic de la situation sociale et professionnelle du bénéficiaire - Parcours antérieur (formation initiale, formation continue, expérience professionnelle si 1l y a et situation sociale); - Acquis, potentiel et motivations ; - Identifier les problématiques sociales (santé, logement, mobilité, prévention, justice, sécurité) ; - Recensement des difficultés et problèmes spécifiques. 2. Aide, conseil , orientation. Mis en place de suivi et d'atelier (CV, Simulation d'entretien, valorisation des savoirs-faire, développer son réseau). Accompagnement démarche administrative et prévention santé si nécessaire. 3. En collaboration avec le projet la "Cravate Solidaire", proposer un vestiaire de tenues professionnelles pour aller rencontrer des professionnels.
1 500 €
Objectifs généraux des politiques publiques dans lesquels s’inscrit Paction : Moyens matériels : Ordinateur, imprimante, documentation Vestiaire de tenues professionnelles Moyens humains : intervenants extérieurs professionnels, coordinatrice, bénévoles
3/3
DJSCS - 971-2019-07-04-029 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association SOLIDARITE FEMMES DE GUADELOUPE pour l'exercice 2019 100 DJSCS
971-2019-07-04-032
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association SOLIDARITE SENIORS
pour l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-032 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association SOLIDARITE SENIORS pour l'exercice 2019 101 EE = a, Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation SOLIDARITE SENIORS pour l'exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1: août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLE) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÉÊTE
ARTICLE1: Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros), dont les modalités d'utilisation sont précisées en annexe, est attribuée, au titre de lexercice 2019, pour laction «PROGRAMME DE PREVENTION ‘" SANTE - SPORT CHAISE " » à l'association suivante :
Nom ou raison sociale : SOLIDARITE SENIORS
6, rue l'Herminier
97100 Basse-Terre
N° SIRET : 539 719 195 000 15
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 172
DJSCS - 971-2019-07-04-032 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association SOLIDARITE SENIORS pour l'exercice 2019 102 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 —
action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : CA GUADELOUPE
Code établissement : 14006
Code guichet : 00000
Numéro de compte : 39001619652
Clé RIB : 77
Ouvert au nom de l'association : SOLIDARITE SENIORS
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l'organisme bénéficiaire cité à Particle 1+
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conforinément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion
sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésiôf Sociale, .
JEAN-LUC THEVENON
2/2
DJSCS - 971-2019-07-04-032 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association SOLIDARITE SENIORS pour l'exercice 2019 103 DJSCS
971-2019-07-04-040
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association TOUTPOURLAJEUNESSE
pour l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-040 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association TOUTPOURLAJEUNESSE pour l'exercice 2019 104 Liberté » D - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARREÈTE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation TOUTPOURLAJEUNESSE pour l'exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1: août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 1 800 euros (mille huit cents euros), dont les modalités d'utilisation sont précisées en annexe, est attribuée, au titre de l’exercice 2019, pour l’action « Construction du site internet et ateliers itinérants » à l'association suivante :
Nom ou raison sociale : TOUTPOURLAJEUNESSE
Lieu-dit Nerée
97139 Les Abymes
N° SIRET : 845 306 216 000 19
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 1/2
DJSCS - 971-2019-07-04-040 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association TOUTPOURLAJEUNESSE pour l'exercice 2019 105 2 —— a ———— A
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
A ——————— —— —— ©" 2 ——
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de lassociation :
Nom de la banque : 16958
Code établissement : 16958
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 12455452378
Clé RIB : 78
Ouvert au nom de l’association : TOUTPOURLAJEUNESSE
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de lexercice 2019, l'organisme bénéficiaire cité à Particle 1«
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion
sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
2/2
DJSCS - 971-2019-07-04-040 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association TOUTPOURLAJEUNESSE pour l'exercice 2019 106 DJSCS
971-2019-07-04-037
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association ZAYEN LA HBF pour
l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-037 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA HBF pour l'exercice 2019 107 ?
Lu Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation ZAYEN LA HBF pour Pexercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1‘ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros) est attribuée, au titre de l’exercice 2019, pour le fonctionnement de lassociation suivante :
Nom ou raison sociale : ZAYEN LA HANDBALL FEMININ - ZAYEN LA HBF
Pavillon , lotissement Véréplat
97131 Petit-Canal
N° SIRET : 831 566 971 000 14
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 1/%
DJSCS - 971-2019-07-04-037 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA HBF pour l'exercice 2019 108 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de lassociation :
Nom de la banque : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0349242015
Clé RIB : 35
Ouvert au nom de l'association : ZAYEN LA HANDBALL FEMININ - ZAYEN LA HBF
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de
l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu
financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
es
JEAN-LUC THEVENON
2/2
DJSCS - 971-2019-07-04-037 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA HBF pour l'exercice 2019 109 DJSCS
971-2019-07-04-036
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association ZAYEN LA HBM pour
l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-036 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA HBM pour l'exercice 2019 110 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du À juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation ZAYEN LA HBM pour l'exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1‘ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLE) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour Padministration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 3 000 euros (trois mille euros) est attribuée, au titre de l’exercice 2019, pour le fonctionnement de l'association suivante :
Nom ou raison sociale : ZAYEN LA HANDBALL MASCULIN - ZAYEN LA HBM
Lieu-dit RICHEVAL
97111 Morne-à-l'Eau
N° SIRET : 831 545 108 000 19
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 1/2
DJSCS - 971-2019-07-04-036 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA HBM pour l'exercice 2019 111 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0354388C015
Clé RIB : 11
Ouvert au nom de l'association : ZAYEN LA HANDBALL MASCULIN - ZAYEN LA HBM
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l’organisme bénéficiaire cité à l’article 1«
fournira à l’administration, les comptes annuels de année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
2/2
DJSCS - 971-2019-07-04-036 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association ZAYEN LA HBM pour l'exercice 2019 112 DJSCS
971-2019-07-04-042
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet portant attribution de
subvention à l'association CORRESPON'DANCE pour
l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-04-042 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet portant attribution de subvention à l'association CORRESPON'DANCE pour l'exercice 2019 113 EE = y Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation CORRESPON'DANCE pour l'exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1‘ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 2 500 euros (deux mille cinq cents euros) est attribuée, au titre de l’exercice 2019, pour l’action « Tu danses et tu dis ! tu dis en dansant!» à l’association suivante :
Nom ou raison sociale : CORRESPON'DANCE
Lieu-dit DELAIR
97180 Sainte-Anne
N° SIRET : 494 523 749 000 13
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 ire
DJSCS - 971-2019-07-04-042 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet portant attribution de subvention à l'association CORRESPON'DANCE pour l'exercice 2019 114 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 — action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de lassociation :
Nom de la banque : LA BANQUE POSTALE
Code établissement : 20041
Code guichet : 01018
Numéro de compte : 0130155W015
Clé RIB : 68
Ouvert au nom de l’association : CORRESPON'DANCE
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2019, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1er
fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 4 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
JEAN-LUC THEVENON
2/2
DJSCS - 971-2019-07-04-042 - Arrêté PREF DJSCS du 4 juillet portant attribution de subvention à l'association CORRESPON'DANCE pour l'exercice 2019 115 DJSCS
971-2019-07-09-003
Arrêté PREF DJSCS du 9 juillet 2019 portant attribution
de subvention à l'association BEBIAN UN AUTRE
MONDE pour l'exercice 2019
DJSCS - 971-2019-07-09-003 - Arrêté PREF DJSCS du 9 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association BEBIAN UN AUTRE MONDE pour l'exercice 2019 116 EE = Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DJSCS du 9 juillet 2019 portant attribution de subvention à Passociation BEBIAN UN AUTRE MONDE pour l'exercice 2019
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Vu la loi organique n°2001-692 du 1‘ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu larrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain
CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration
générale et l’ordonnancement secondaire ;
Sur proposition de la Commission régionale du 26 juin 2019 ;
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention de 2000 euros (deux mille euros) est attribuée, au titre de l’exercice 2019, pour
l’action « Formation code de la route accessible aux Sourds » à l'association suivante :
Nom ou raison sociale : ASSOCIATION BEBIAN UN AUTRE MONDE - LANGUE DES SIGNES ET CULTURE SOURDE
. Bâtiment A 4, résidence Bellevue Dunoyer
97190 Le Gosier
N° SIRET : 525 322 061 000 25
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE- Tél : 0590 81 33 57 1/2
DJSCS - 971-2019-07-09-003 - Arrêté PREF DJSCS du 9 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association BEBIAN UN AUTRE MONDE pour l'exercice 2019 117 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Cette somme sera imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », article 02 —
action 02 « actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
Nom de la banque : BNP ANTILLES-GUYANE
Code établissement : 13088
Code guichet : 09106
Numéro de compte : 07016000005
Clé RIB : 39
Ouvert au nom de association : ASSOCIATION BEBIAN UN AUTRE MONDE
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivant la clôture de lexercice 2019, l’organisme bénéficiaire cité à l’article 14
fournira à Padministration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par Particle 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent
tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts
indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire Pobjet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse-Terre, le 9 juillet 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale,
2/2
DJSCS - 971-2019-07-09-003 - Arrêté PREF DJSCS du 9 juillet 2019 portant attribution de subvention à l'association BEBIAN UN AUTRE MONDE pour l'exercice 2019 118 PREFECTURE
971-2019-07-09-001
Arrêté n°2019-01-07-DCL/BRGE du 09/07/2019 portant
habilitation à exercer dans le domaine funéraire de la
société dénommée Pompes funèbres EMERAUDE;
PREFECTURE - 971-2019-07-09-001 - Arrêté n°2019-01-07-DCL/BRGE du 09/07/2019 portant habilitation à exercer dans le domaine funéraire de la société dénommée Pompes funèbres EMERAUDE; 119 EE =
Liberté - Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA
REGLEMENTATION
Bureau de l'administration générale et des
élections
Arrêté n° 2019-01-07-DCL/BRGE
portant habilitation à exercer dans le domaine funéraire
de la société dénommée «POMPES FUNEBRES EMERAUDE»
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l’État dans les Collectivités
de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chevalier dans l’ordre de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’ordre des palmes académiques
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L.222-19 à L 2223-30, R 2223-65 et D 2223-39 relatifs à la législation et l’habilitation funéraire ;
le décret du Président de la République du 1‘ août 2017 portant nomination de madame Virginie KLES en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté SG/SCI du 28 mai 2018, portant délégation de signature à madame Virginie KLES, secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe :
Parrêté n° 2013-030-01-SG/DAGR/BAGE du 30 janvier 2013 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire et de la chambre funéraire accordée aux POMPES FUNEBRES EMERAUDE pour une durée de six ans ;
PREFECTURE - 971-2019-07-09-001 - Arrêté n°2019-01-07-DCL/BRGE du 09/07/2019 portant habilitation à exercer dans le domaine funéraire de la société dénommée Pompes funèbres EMERAUDE; 120 - RAPHAN Jocelyn, François,
- MONRAPHA Philippe.
Article 3 - Le numéro de l’habilitation est : 2019-07-06-DCL/BRGE
Article 4 -La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de la date du
présent arrêté. La demande de renouvellement de l’habilitation devra être présentée,
accompagnée d'un dossier complet, trois mois au moins avant la date d'échéance.
Article 5 -Tout changement substantiel dans l’activité, l’installation, l’organisation ou la direction de l’entreprise doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfecture.
Article 6 - L’habilitation accordée à l’article 2 peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément
aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
— non-respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales auxquelles
est soumise la présente habilitation ;
— non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée ;
— atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 7 - La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à madame Yvette MAROUDIN-APAVOU épse MANCO, et dont copie sera transmise à Monsieur le maire du Lamentin et Madame la directrice de l’Agence
Régionale de Santé.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Guadeloupe.
Basse-Terre, le {74 / 0? / 201 4
Pour le BRIE ar délégation,
La Secrétaire Générale
Virginie KLES
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par ‘application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet P P EDP q y P
www.felerecours.fr.
PREFECTURE - 971-2019-07-09-001 - Arrêté n°2019-01-07-DCL/BRGE du 09/07/2019 portant habilitation à exercer dans le domaine funéraire de la société dénommée Pompes funèbres EMERAUDE; 121 PREFECTURE
971-2019-07-09-002
Arrêté n°2019-02-07-DCL/BRGE du 09/07/2019 portant
habilitation dans le domaine funéraire accordée à la société
dénommée SOFEI@
PREFECTURE - 971-2019-07-09-002 - Arrêté n°2019-02-07-DCL/BRGE du 09/07/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire accordée à la société dénommée SOFEI@ 122 Liberté «LP + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté 2019-02-07- DCL/BRGE du 04/27 2019
portant habilitation dans le domaine funéraire accordée à la société dénommée
SOFEI@
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l’État dans les Collectivités
de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chevalier dans l’ordre de la légion d’honneur,
Chevalier dans l’ordre des palmes académiques
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles
L.222-19 à L 2223-30, R 2223-65 et D 2223-39 relatifs à la législation et l’habilitation
funéraire :
le décret du Président de la République du 1° août 2017 portant nomination de madame
Virginie KLES en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur
Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, en outre, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté SG/SCI du 28 mai 2018, portant délégation de signature à madame Virginie
KLES, secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe ;
l’arrêté 2018-03-07-DCL/BRGE du 27 juillet 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire à l’entreprise SOFEI@ pour une durée d’un an ;
la demande formulée et les documents fournis par madame Nadège DUBOURG épse
LETESSIER, gérante de la société SOFEI@ le 18 avril 2019 et complété le 3 juillet
2019 ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Arrête
Article 1” - L'entreprise SOFEI@ dont le siège social est situé au 16B, les jardins de
Houelbourg, Jarry, 97122 BAIE MAHAULT (97122), dirigée par madame Nadège
DUBOURG épse LETESSIER en qualité de gérante est habilitéeà exercer sur l’ensemble du territoire les activités de pompes funèbres suivantes :
- Organisation de funérailles ;
- Maître de cérémonie ;
PREFECTURE - 971-2019-07-09-002 - Arrêté n°2019-02-07-DCL/BRGE du 09/07/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire accordée à la société dénommée SOFEI@ 123 - Toilettes mortuaires ;
- Fournitures de housses de cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires
- Vente d’articles et monuments
Article 2 - Le numéro de l’habilitation est : 2019-02-07.
Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de la date du
présent arrêté. La demande de renouvellement de l’habilitation devra être présentée,
accompagnée d’un dossier complet, trois mois au moins avant la date d’échéance.
Article 4 — Tout changement substantiel dans l’activité, l’installation, l’organisation ou la direction de l’entreprise doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfecture.
Article 5 — L’habilitation accordée à l’article premier peut être suspendue pour une durée
maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés,
conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales, auxquelles est soumise la présente habilitation ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 — La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires
habilités, établie dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Madame Nadège DUBOURG épse LETESSIER, et dont copie sera
transmise à mesdames le maire de Baie-Mahault et la directrice de l’ Agence Régionale de
Santé.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.
Basse-Terre, le ©@4 0 2014
Pour 1 PLÉÉE tt par délégation,
La Secrétaire Générale
+ A
Virginie KLES
Délais et voies de recours — la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2019-07-09-002 - Arrêté n°2019-02-07-DCL/BRGE du 09/07/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire accordée à la société dénommée SOFEI@ 124 PREFECTURE
971-2019-07-09-004
ARRETE PREFECTORAL DEAL/MPS DU 9 JUILLET
2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°
971-2019-06-11-008
PREFECTURE - 971-2019-07-09-004 - ARRETE PREFECTORAL DEAL/MPS DU 9 JUILLET 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 971-2019-06-11-008 125 ren
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Mission Pilotage et Stratégie
DEAL-2019 06 03-DEAL-CautionnementRégisseurRecettes
Arrêté Préfectoral DEAL/ MPS du - 3 JUIL. 2018
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 971-2019-06-11-008
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics, modifié par le décret n° 92-1368 du 23 décembre 1992 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatifà l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République en date du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin, délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l’arrêté interministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avance et des régisseurs de recettes ;
l’arrêté ministériel en date du 28 août 2017 portant nomination de M. Jean-François BOYER en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral n° 971-2019-06-11-008 du 11 juin 2019 portant nomination de Mme Lydia
Direction de l’environnement de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe Saint-Phy — BP 54 - 97102 BASSE-TERRE Cédex
Tél : 05 90 99 46 46 - Site internet : www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2019-07-09-004 - ARRETE PREFECTORAL DEAL/MPS DU 9 JUILLET 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 971-2019-06-11-008 126 CYSIQUE-FOINLAN en tant que nouvelle régisseuse de recettes placée auprès de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe, Service Risques, Energie, Déchets (RED) ;
Vu Vu l’avis favorable de l’administrateur général des finances publiques — directeur régional des finances publiques de Guadeloupe en date du 24 mai 2019 ;
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;
ARRÊTE
Article 1”-La régisseuse titulaire, Mme Lydia CYSIQUE-FOINLAN, est assujettie à un cautionnement dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 susvisé. Pour l’année 2019, il est de 300 euros compte-tenu du montant moyen des recettes encaissées mensuellement par la régie de recettes au titre de l’année 2018.
Article 2 - La régisseuse titulaire percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Article 3 - les autres articles de l’arrêté préfectoral n° 971-2019-06-11-008 restent inchangés.
Article 4 - Le préfet, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le -G JUL. 20%
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
Délais et voies de recours —
La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
PREFECTURE - 971-2019-07-09-004 - ARRETE PREFECTORAL DEAL/MPS DU 9 JUILLET 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 971-2019-06-11-008 127