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Arrêté - 138.26 Passage du Tour de France 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 138.26 Passage du Tour de France 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 269
N° 138/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trébes . TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
PASSAGE DU TOUR DE FRANCE 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 28 mai 2026 par Amaury Sport Organisation pour le passage de
la quatrième étape du tour de France sur la commune de Trèbes le mardi 7 juillet 2026 :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve sportive dénommée « Tour de France » ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 6 juillet 20 heures au 7 juillet 2026 14 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur la RD6113 (EB10 au carrefour RD3) et la RD3 (carrefour RD6113 EB20).
ARTICLE 2 : Le 7 juillet 2026, de 9h à 14 h la circulation sera interdite sur l'avenue des Capucins RD6113, du carrefour RD610/RD6113 jusqu'au pont des Forges RD6113. Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains et aux commerçants dont l'accès à l'avenue des Capucins sera autorisé
ARTICLE 3 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement et de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du passage de la course sera mise en place par les services techniques, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle de la police municipale.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 270
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques et Amaury Sport Organisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 1°’ juin 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : .… 1°" juin 2026 …
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