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Déliberation - 2026 0027 Amortissements pour 2026 tampon
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0027 Amortissements pour 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
dd ID : 029-212902258-20260413-2026 0027-DE
(EE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
POULOREUZIC
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-six, le 13 avril à 18h30 le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Convocation : 07/04/2026
Membres en exercice : 19
Etaient présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Christelle GUEZENGAR, Marie-Pierre COSQUER, Nathalie CROUZIER, Corinne RAPHALEN, Martine COIC,
Messieurs : Philippe RONARC'H, Hervé LE COZ, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, David BRIEC, Olivier CHAPPEY, Patrick ABRY, DEULCEUX Jean
Absents excusés : Laetitia LE GURUN procuration à Olivier BODILIS, Marion LE GOFF
Secrétaire de séance : Hervé le COZ KRERERERAERAIERRAIEREEÉ
Objet : Délibération n°2026-0027 —- Amortissements pour 2026
Madame VIVIEN, adjointe en charge des finances, présente ce dossier.
Il convient d'amortir et d'autoriser Monsieur le Maire à inscrire ces écritures au Budget Primitif 2026.
1) Les fonds de concours SDIS pour la construction du centre de secours CDIS Le montant des amortissements pour 2026 s'élève à : 20 342,53 €
2) Les fonds de concours SDEF pour des travaux d'éclairage public Le montant des amortissements pour 2026 s'élève à : 3 245,29 €
3) Les fonds de concours CCHPB pour la construction du pôle nautique Le montant des amortissements pour 2026 s'élève à : 20 551,43 €
4) Les fonds de concours CCHPB pour l'assainissement
Le montant des amortissements pour 2026 s'élève à : 26 090,92 €
5) Les fonds de concours CCHPB pour la compétence voirie et PLUI Le montant des amortissements pour 2026 s'élève à : 14 142,00 €
6) Les fonds de concours SDEF pour travaux sur réseaux
Le montant des amortissements pour 2026 s'élève à : 10 228,34 €
7) Amortissements sur travaux sur immeubles de rapports
Le montant des amortissements pour 2026 s'élève à : 2 553,38 €
Soit un total d’amortissements pour 2026 de : 97 153,38 € Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire ces sommes au budget 2026
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 13 avril 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
Visa de la préfecture ! ID : 029-212902258-20260413-2026 0027-DE
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
15/04/2026