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Déliberation - 2024 0022 Amortissements pour 2024 tampon
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0022 Amortissements pour 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Migrations,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
M Publié le
ID : 029-212902258-20240416-2024 0022-DE
Bu
POULEIFEUANE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du
Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 10/04/2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE
PESQUE, Jacqueline JAFFRY,
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Armelle RONARC'H (pouvoir à Claudie SIMON), Chloé ANDRO (pouvoir à Michèle BUREL)
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
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Objet : Délibération n°2024-0022 - Amortissements pour 2024
Madame VIVIEN, adjointe en charge des finances, présente ce dossier. Elle rappelle que suite au passage
à la nomenclature comptable M57, les amortissements doivent dorénavant être effectués prorata temporis. Les amortissements indiqués ci-dessous sont donc ceux qui sont réalisés annuellement et connus au 1° janvier 2024 mais en fonction des règlements des participations qui seront soldées au cours de l'année un
ajustement sera nécessaire.
Madame VIVIEN précise que les amortissements complémentaires prorata temporis n'ont pas été effectués sur 2023 et qu'il convient de régulariser ces écritures sur le budget 2024.
Il convient d'amortir et d'autoriser Monsieur le Maire à prévoir ces écritures au Budget Primitif 2024.
1} Les fonds de concours SDIS pour la construction du centre de secours CDIS
Le montant des amortissements pour 2024 s'élève à : 20 342,53 €
2) Les fonds de concours SDEF pour des travaux d'éclairage public
Le montant des amortissements pour 2024 s'élève à : 16 421,25 €
3) Les fonds de concours CCHPB pour l'assainissement
Le montant des amortissements pour 2024 s'élève à : 14 203,00 €
4) Les fonds de concours CCHPB pour la compétence voirie
Le montant des amortissements pour 2024 s'élève à : 9 377,46 €
5) Les fonds de concours SDEF pour travaux sur réseaux
Le montant des amortissements pour 2024 s'élève à : 5 160,31 €
Régularisation prorata temporis pour 2023 : 172,04 €
Total de l'amortissement à prévoir : 5 332,35 €
6) Amortissements sur travaux sur immeubles de rapports
Le montant des amortissements pour 2024 s'élève à : 2 553,38 € Soit un total d’amortissements pour 2024 de : 68 229,97 €
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à passer ces écritures au Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 16 avril 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Michèle BUREL
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 029-212902258-20240416-2024 0022-DE
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
18/04/2024