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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0051 Amortissement de la participation a leffacement des reseaux sur le Menez tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
POULDREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 7 novembre 2025 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michelle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY
Messieurs: Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Chloé ANDRO (pouvoir à Philippe RONARC'H), Claudie SIMON (pouvoir à Christine LE GOFF LE PESQUE), Mickaël LE COZ, Armelle RONARC'H
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ KRKKERRRRRRRERRRRRERXE
Objet : Délibération n°2025-0051 — Amortissement de la participation à l'effacement des réseaux sur le secteur du Menez
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les travaux réalisés par le SDEF pour le renforcement du poste électrique du Menez et l'effacement des réseaux aériens sur la première partie de la rue de la Mer. La participation finale de la commune a été de 49 089,49 € contre 78 375,00 € prévus initialement. Ce montant a été soldé le 27/08/2025.
Cette opération étant soldée, il convient d’amortir cette participation.
S'agissant de réseaux, cet amortissement se fait sur 30 ans soit un montant de 1 636,32 € par an avec un amortissement prorata temporis pour 2025 de 559,07 €
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
_ VALIDE l'amortissement de cette participation versée au SDEF sur 30 ans pour un montant annuel de1 636,32 €,
_ AUTORISE le maire à mandater un premier montant pour l'année 2025 prorata temporis pour 559,07€.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 17 novembre 2025
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARG: H Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 029-212902258-20251117-2025 0051-DE
Visa de la préfecture: ss 2222 Délibération rendue exécutoire par publication à compter du.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
25/11/2025