Déliberation - 20240719 Demande Subventions Departement Domaine Social DES Activites de Lespace V HUGO

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Déliberation - 20240719 Demande Subventions Departement Domaine Social DES Activites de Lespace V HUGO Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac. Lien du pdf (Déliberation - 20240719 Demande Subventions Departement Domaine Social DES Activites de Lespace V HUGO)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1° juillet 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC Le premier juillet deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et quarante minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire. PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DONADIEU - DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - PÊBRE - QUÉRY - TIFALLA - ZIAT ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M.BURLIER à M. PÈBRE M. MAZÈRE à Mme REGRENIL Mme OLIVIER à M. FONTAINE Membres en exercice: 29 Mme PROUX à M. ZIAT Présents : 18 M. MATHA à M. ISSARD Votants : 26 Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK Date de convocation : 25/06/2024 M. BANIZETTE à Mme LAMAURE M. GUIBRETEAU à M. GERGAUD ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR ABSENTS ; M. DUMORTIER - Mme EL BASRI SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme RAFIK DÉLIBÉRATION 2024-07-19 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU « DOMAINE SOCIAL » POUR LA REALISATION DES ACTIVITÉS DE L'ESPACE VICTOR HUGO Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil départemental dans le cadre du domaine social pour la réalisation des activités de l’espace Victor Hugo relatives aux thématiques suivantes : ° Action sociale ° Personnes âgées et handicapées + Enfance et famille Les dépenses estimées pour l’année 2024 sont les suivantes : ° Action sociale : 9 550.00 € + Personnes âgées et handicapées : 21 200.00 € e Enfance et famille : 6 300.00 € Les subventions attribuées par le Conseil départemental seraient au maximum à hauteur de 70% du montant éligible pour chacune des thématiques. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : - DE SOLLICITER des subventions auprès du Conseil départemental de la Charente pour la réalisation des activités de l'espace Victor Hugo dans le cadre du domaine social avec les thématiques « Action sociale », « Personnes âgées et handicapées » et « Enfance et famille ». -_ DE L'AUTORISER à signer tout document se rapportant à ces dossiers. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les AR Prefecture membres présents ont signé au registre Pour extrait conforme, 016-211601661-20240701-2024 07 19-DE Reçu le 03/07/2024 Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 2 juillet 2024 Monsieur le Maire