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Déliberation - 20240205 Demande Subvention DDT Fonds Vert Rehabilitation Chaumontet
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240205 Demande Subvention DDT Fonds Vert Rehabilitation Chaumontet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt six février deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - OLIVIER - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - FONTAINE - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MATHA - MAZERE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD M. PÈBRE à Mme GAUTHERIE
Mme REGRENIL à M. MAZÈRE
Mme EL HARMOUCHI à Mme OLIVIER Membres en exercice: 29 Mme PROUX à M. ISSARD Présents : 18
Mme RIGONDEAUD à M. ZIAT Votants : 27
Mme RAFIK à M. BOISARD Date de convocation : 20/02/2024
Mme DANÈDE à Mme DUMAS
M. QUÉRYà M. TIFALLA
ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR
ABSENT ; M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GUIBRETEAU
DÉLIBÉRATION 2024-02-05 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LA RÉHABILITATION DE L'ESPACE CHAUMONTET
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le dossier de demande de subvention auprès de la Direction Départementale des Territoires dans le cadre du Fonds Vert pour la réhabilitation de
l’espace Chaumontet.
Le montant de ces travaux est de 57 670.84 € HT.
La subvention attribuée serait à hauteur de 80 % du montant HT soit 46 136.67 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE SOLLICITER une subvention auprès de la Direction Départementale des Territoires dans le
cadre du Fonds Vert pour la réhabilitation de l'espace Chaumontet
- DE L'AUTORISER à signer tout document se rapportant à ce dossier.
La commission Finances - Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 13 février 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération
peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 29 février 2024
AR Prefecture Monsieur le Maire
016-211601661-20240226-2024 02 05-DE Reçu le 01/03/2024