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Déliberation - 20240503 SUBVENTIONS MUNICIPALES 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240503 SUBVENTIONS MUNICIPALES 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 mai 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le treize mai deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - EL HARMOUCHI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - OLIVIER - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZEÉRE - PÉBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. MATHA à M. ISSARD
M. BANIZETTE à Mme OLIVIER
M. QUÉRY à Mme DUMAS ss Dà M. TIFALLA à Mme DANÈDE |
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme EL HARMOUCHI
Membres enexercice: 29
Votants : 28
Date de convocation : 07/05/2024
[DÉLIBÉRATION 2024-05-03 - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2024 |
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer au sujet des subventions 2024 attribuées aux associations et de procéder à un vote global sur l'ensemble des subventions aux associations, exception faite de celles où un (ou des) conseiller(s) municipal(aux) a (ont) un intérêt.
ASSOCIATIONS COMMUNALES 2024 / !
FOOTBALL CLUB CHARENTAIS (FCC) 14 500.00 € 14 500.00 €
MELTING HOPE DANSE HIP HOP 585.00 € 585.00 €
JUDO 2 000.00 € 350.00 €
TENNIS DE TABLE 1 000.00 € 800.00 €
COMITE DE JUMELAGE 800.00 € 800.00 €
LA GRANGE DU PERE BRAULT 400.00 € 400.00 €
CASP 35 000.00 € 5 840.00 € (dont 29 160 € agents) (1*" versement)
ANCIENS COMBATTANTS Achat de gerbes cérémonie
TOTAL 54 285.00 € 23 275.00 €
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 2024 È PROPOSÉ- VISITEURS DE MALADES DANS LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS (VMEH) 50.00 € DONNEURS DE SANG 250.00 € MFR SUD CHARENTE / PUYPEROUX 150.00 € FRANCE ADOT 16 (Don d'organes) 50.00 € AFSEP (Sclérose en plaques) 50.00 € HOPITAL POUR LES ENFANTS 50.00 € AFM-TÉLETHON 100.00 € GRAHT (ARCHÉOLOGIE) 500.00 € APF France HANDICAP 50.00 € LYCÉE DES MÉTIERS RUELLE 70.00 € CROIX ROUGE 50.00 € SOLFAEH 50.00 € RESTOS DU CŒUR CHARENTE 50.00 € ANGOULÈME VÉLO CLUB 1 800.00 € TOTAL 3 270.00 €
Le montant de l'ensemble de ces subventions s'inscrit dans le montant voté au budget 2024.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D'APPROUVER l'attribution des subventions telles qu'énoncées dans le tableau ci-dessus.
La commission Environnement, Participation des Habitants et Vie Associative a émis un avis favorable lors de sa séance du 7 mars 2024. La commission Finances - Ressources Humaines à émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 30 avril 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération
peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, lg
016-211601661-20240513-2024 05 03B-DE Monsieur le Maire
Reçu le 22/05/2024
AR Prefecture