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Déliberation - CM N45 07 juin 2019
Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (Déliberation - CM N45 07 juin 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 iuin 2019
Membres du Conseil Municipal présents :
Alfred INGWEILER, Maire
Mme Michèle PARISOT MULLER 1?" adjointe
M. François SCHNELL, 2è"e adjoint
M. Jacky KUNTZ, Mme Francine BOUTY, M. Richard ROBERT, M. Gilbert KUNTZ,
Mme Sonia FROHN, Mme Eliane GASTEBOIS, M. Patrick BLANCHONG
Procurations : Mme Myriam VIX qui donne procuration à Mme Eliane GASTEBOIS, M. Stéphane POUVIL qui donne procuration à Mme Michèle PARTSOT MULLER, M. Nicolas STEPHAN qui donne procuration à M. François SCHNELL,
M. Claude STRINTZ qui donne procuration à Mme Sonia FROHN
Absente : Mme Isabelle BATISTA
M. le Maire salue les membres présents et procède aux remerciements suivants : - aux participants à la « journée citoyenne »
- à toutes les personnes qui ont participé à la plantation des fleurs
- aux assesseurs des élections européennes du 26/05/2019
- à Michèle PARISOT MULLER pour l'organisation de la sortie « visites assemblées parlementaires » à Paris
La prochaine séance du CM est fixée au VENDREDI 26 juillet ou au vendredi 30 août 2019 à 19h30
2019.06.01 - Désignation du secrétaire de séance :
M. Gilbert KUNTZ a été désigné secrétaire de séance.
2019.06.02 - Approbation du compte-rendu du 26 avril 2019 :
Le compte-rendu de la séance du 26 avril 2019 a été approuvé par 11 voix pour et 3 abstentions.
2019.06.03 - Réfection de voiries :
M le Maire présente 3 projets de rénovation de voies publiques et de trottoirs soit : - Rue Saint Michel au n° 9, montant du devis : 11 162.00 € HT
- Trottoir rue Saint Jean aux n° 22 et 24, montant du devis : 7 557.00 € HT République Française
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- Rue Principale aux n° 71,73 et 74, montant du devis : 8 597.00 € HT
M. le Maire demande à l'ensemble des membres présents, l'autorisation de faire procéder à ces réfections,
A l'unanimité, le Conseil Municipal, donne son accord pour la réalisation des travaux et accepte les devis proposés.
2019.06.04 - Recensement de la population :
M le Maire signale qu'un recensement est prévu du 16 janvier au 15 février 2020 et qu'il convient de désigner un(e) coordonnateur(trice).
Il propose la secrétaire Mme Betty CLAUSS qui accepte.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme Betty CLAUSS en tant que coordonnatrice pour le recensement 2020.
M. le Maire signale qu'il s'agira de recruter deux recenseurs. Une publication dans ce sens sera faite dans le prochain BIC.
2019.06.05 - Acquisition de la parcelle 480 section 04 «BRUEHL» :
M. le Maire signale qu'il a eu l'accord de Messieurs WOLFF Alexandre et Louis pour l'acquisition de la parcelle n° 480, section 4 dite « Bruehl» d'une contenance de 4,77 ares au prix de 304,90 € l'are et propose au Conseil Municipal l'achat de cette parcelle.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- Décide à l'unanimité d'acquérir la parcelle d'une contenance de 4.77 ares appartenant à Messieurs WOLFF Alexandre et Louis au prix de 304.90 € l'are, ce qui fait une dépense de 1 454.37 €.
- Dit que les crédits sont disponibles
-Décide que la vente se fera par acte administratif
- Autorise Mme Michèle PARISOT MULLER, 1#* adjointe, à rédiger et signer l'acte
administratif de vente au nom de la commune.
2019.06.06 - Demande de subvention du Football-Club local :
M. le Maire présente le courrier du 17 mai 2019 du FCE. Ce courrier fait part des difficultés financières du club dues aux charges importantes. Le Club sollicite 1900 € suite à la location des installations de Neuwiller pour les entraînements du fait de l'absence du terrain d'entrainement à Ernolsheim, occupé par les travaux de la salle à Ernolsheim. République Française
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M. le Maire retrace alors la réunion qui s'est tenue le 6 mai 2019 à la demande du FCE, en présence du Président et de membres du Comité du FCE, du maire et des deux adjoints. Il présente le document .Recettes" et .Dépenses” remis par le FCE lors de cette réunion.
Il rappelle que le FCE s'engage toute l'année pour l'entretien du terrain et reconnaît que le Club doit faire face à des dépenses y relatif. (frais d'arrosage, frais de tondeuse etc..).
Il signale aussi que ia commune engage tous les ans près de 6000 € pour cet entretien réalisé par une entreprise spécialisée, mais rappelle qu'il s'agit d'un terrain communal et qu'il est logique que la commune assure cet entretien
Un long débat s'en est suivi et un consensus s'est dégagé.
Il consiste à analyser d'une façon plus précise les frais supportés par le FCE pour l'entretien du terrain, (apport .bénévole" inclus) et d'étudier les modalités de remboursement de ces frais.
Le FCE sera convié à une réunion pour trouver une solution acceptable par tous. Une convention sera à passer entre les deux parties.
2019.06.07 - Opération « biens vacants sans maître » :
M. le Maire présente l'action « biens vacants sans maître"_ soutenue par FIBOIS, la Chambre d'Agriculture et Les Communes forestières.
Il s'agit de recenser les parcelles vacantes de la chataîgneraie et à priori sans maître. Ces parcelles pourraient revenir à la commune.
Sont potentiellement concernés : 8.84 ha et 103 propriétaires.
M. le Maire indique qu'une délibération devra être prise le moment venu mais que ce soir il s'agit uniquement d'obtenir une autorisation de principe pour lancer l'action.
Une réunion de présentation par les intervenants des deux organismes sera programmée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité est favorable à cette action
2019.06.08 - Salle communale :
M. le Maire fait le point sur l'avancement du chantier.
Le planing est globalement tenu.
Une signalisation écrite a été faite au maître d'oeuvre et au bureau d'études suite aux journées de pluie qu'ont du subir les panneaux bois.
Une étude est en cours pour la sonorisation de la salle. République Française
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2019.06.09 - Permis de démolir :
La commune n'ayant -à priori- pas mis en place le permis de démolir, M. le Maire propose de l'instaurer .
G KUNTZ suggère que dans le cas d'une telle demande par un pétitionnaire, une commission soit créée pour se prononcer.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R421-27 dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2005-1527 du 08 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme,
VU le décret n°2007-18 du 15 janvier 2007 pris pour application de l'ordonnance susvisée,
VU le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d'entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme du 1°" octobre 2007,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider d'instituer le permis de démolir sur son territoire en application du nouvel article R421-12 du Code de l'Urbanisme, à compter du 07/06/2019.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'instituer à compter du 07/06/2019, le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal pour ‘tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, en application de l'article R421-27 du Code de l'Urbanisme.
2019.06.10 - Adhésion au Conseil National des Villes et Villages fleuris :
M. le Maire propose au Conseil Municipal, le renouvellement de l'abonnement suivant :
- « CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS », le montant annuel
de la cotisation est de 90.00 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à renouveler l'abonnement au CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS, et de régler le montant précité.
2019.06.11- Délégations du maire :
A) M. le Maire commente son agenda et liste les différentes réunions et manifestations auxquelles il a participé depuis la dernière réunion du Conseil Municipal. République Française
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B) PLU : M. le Maire revient sur la réunion PLU ,PPA2" du jeudi 6/6 et explique que la
représentante du PARC NATUREL REGIONAL des VOSGES du NORD préconise une OAP (orientation d'aménagement et de programmation) pour le terrain situé au Nord du cimetière. Il indique qu'il y aura un surcôut et aussi un décalage du planning. Le Conseil Municipal est d'accord pour suivre l'avis du PNRV et autorise M le Maire à demander une OAP pour le terrain visé ci-dessus
Par ailleurs M le Maire signale qu'un recensement des éléments remarquables du patrimoine de la commune sera réalisé. Il s'agit essentiellement des fontaines et des
lavoirs.
€) TAM (taxe d'aménagement majorée) : M. le Maire indique qu'il faudra réflechir à l'instauration de la TAM pour le terrain visé en B).
D) M. le Maire rend compte d'une décision du Tribunal Administratif relatif à la perception de frais périscolaires
E) Mémorial LACROIX-CUCCARONT : l'inauguration se fera le 24/6 à i4hres en présence de représentants de SPIE BATIGNOLLES, des amis des familles, du Maire et des adjoints en fonction. L'ancien maire Jeannot SCHNELL sera invité par la municipalité. Un pot est prévu à la mairie à l'issue de la cérémonie.
F) Intervention du géomètre : M. le Maire signale l'intervention du cabinet Carbiener près des propriétés de Cédric Haeffelé, de M. Dubois et à proximité de la carrière. Il s'agit de deux opérations de régularisation et d'une opération pour déterminer le
propriétaire d'une parcelle.
G) Subvention pour le Club Vosgien : M. le Maire propose une subvention de 50 € pour le CV Ernolsheim pour la mise à disposition du fût de bière et du chalet à l'occasion de la journée citoyenne et pour le remplacement du banc près du marronnier.
2019.06.12 - Rapport des commissions :
Mme Michèle PARISOT MULLER informe :
- que la commission fleurissement a effectué la plantation des fleurs, et que maintenant il faudra procéder au désherbage.
- que la commission « communication » se réunira prochainement pour le BIC.
2019.06.13 - Divers :
- Une journée de découverte et de formation « Favoriser la biodiversité dans son jardin » est organisée par Fredon à Obersteinbach le 25/06 à partir de 10h00. République Française
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- Conseil d'école : Vendredi 14 juin 2019 à 17h.
La séance a été close à 23H10
Le secrétaire de séance : M. Gilbert KUNTZ
Les membres du conseil :
Mme Michèle PARISOT MULLER
M. François SCHNELL
M. Jacky KUNTZ
Mme Francine BOUTY
M. Richard ROBERT
M. Gilbert KUNTZ
Mme Sonia FROHN
Mme Isabelle BATISTA ABSENTE
M. Claude STRINTZ donne procuration à Mme Sonia FROHN
M. Stéphane POUVIL donne procuration à Mme Michèle PARISOT MULLER
Mme Myriam VIX donne procuration à Mme Eliane GASTEBOIS République Française
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M. Nicolas STEPHAN qui donne procuration à M. François SCHNELL
Mme Eliane GASTEBOIS
M. Patrick BLANCHONG