Déliberation - CM N04 02 juin 2014

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Déliberation - CM N04 02 juin 2014 Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne. Lien du pdf (Déliberation - CM N04 02 juin 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, République Française

Département du Bas-Rhin

MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

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Membres du Conseil Municipal présents :

Alfred INGWEILER, Maire

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, M. François SCHNELL, Adjoints M. Jacky KUNTZ, M. Richard ROBERT, M. Gilbert KUNTZ, Mme Sonia FROHN, Mme Isabelle BATISTA, M. Claude STRINTZ, M. Stéphane POUVIL, Mme Myriam VIX, M. Nicolas STEPHAN, Mme Eliane GASTEBOIS, M. Patrick BLANCHONG.

Absents excusés :

Mme Francine BOUTY

M le Maire salue le public venu assister à cette réunion du conseil municipal et ouvre la séance.

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2014.06.01 - Désignation du secrétaire de séance.

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER a été désignée secrétaire de séance.

2014.06.02.- Approbation du compte-rendu de la séance du 28 Avril 2014.

POINT 2014.04.09. - DIVERS

M. Gilbert KUNTZ fait remarquer que le nom du chemin, concernant les « Dégâts sur le chemin goudronné » n’est pas le « MITTELWEG » mais le « HOEFFELWEG » Concernant « L’ETAT des LIEUX », il souhaite apporter une précision sur la maison 78a : l’aération est inexistante, elle n’est donc pas à changer mais à faire.

Ces rectifications prises en compte, le compte-rendu de la séance du 28/04/2014 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 Juin 2014République Française

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2014.06.03.- Constitution de la commission communale des impôts directs.

Conformément aux dispositions de l’article 1650 du code général des impôts directs, et pour compléter le point 2014.04.06 de la séance du 28.04.2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents,

Et établit la liste de présentation des membres de la Commission communale des Impôts directs à partir de 2014 comme suit :

Catégories de contribuables

représentés…

… pour la désignation des

membres titulaires

… pour la désignation des

membres suppléants

Représentants des contribuables

soumis à la taxe foncière sur les

propriétés non bâties

M. Roland HAEFFELE

M. Jean-Pierre KIEFFER

M. Dominique GRUSS

M. Jean-Claude KLEITZ

Représentants des contribuables

soumis à la taxe foncière sur les

propriétés bâties

M. Alfred INGWEILER

M. Gilbert KUNTZ

M. Bruno MEYER

M. Benoit WOLFF

Représentants des contribuables

soumis à la taxe d’habitation

Mme Valérie REY

M. Werner SANSIG

M. Steeve MULLER

M. Paul Alain DISS

Représentants des contribuables

soumis à la taxe professionnelle

M. François SCHNELL

M. David FISCHER

Mme Martine SANSIG

M. Gérard HAMANN

Représentants des contribuables

soumis à un impôt foncier et non

domiciliés dans la commune

M. Jean-Jacques KLEITZ (128

Rue des Jardins 67330

DOSSENHEIM SUR ZINSEL)

M. Pierre BERNERT (4 a Rue

de la Forêt 67790

STEINBOURG)

M. Jean-Georges UHLRICH (1

Rue Principale 67440

WESTHOUSE MARMOUTIER)

M. Claude GOTTIE

(67790 STEINBOURG)

Représentants des propriétaires

de bois et forêts

M. Jacky KUNTZ

M. Etienne VOLLMAR

M. Jean-Michel LUDWIG

M. Bernard CLAUSS

2014.06.04.- Nomination d’un régisseur suppléant pour la régie d’avance.

Le 11 Mars 2014, une délibération a été prise concernant la mise à disposition d’une régie d’avances pour le paiement au comptant de certaines dépenses liées au fonctionnement des services municipaux.

Le nouveau régisseur désigné lors de cette séance, Melle Emilie WATZKY, doit se faire remplacer par un suppléant, en cas d’empêchement.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- vote à l’unanimité des membres présents, la nomination de Mme Eliane GASTEBOIS, en tant que régisseur suppléant et autorise M. Le Maire à signer l’arrêté de nomination à intervenir. Décision prise en complément de l’Arrêté N°01/2014 – qui remplace le précédent arrêté n°05/2002.République Française

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2014.06.05.- Création d’une ligne de Trésorerie.

La commune a la possibilité d’ouvrir une ligne de trésorerie afin de toujours disposer d’un besoin en fond de roulement pour pouvoir régler ses dépenses.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents, vote l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000,00 €.

M. La Maire présentera prochainement des devis aux conseillers municipaux.

2014.06.06.- Rectification Budgets 2014.

Suite à l’examen des budgets 2014, Mme Simone FISCHER, trésorière principale de Saverne, a fait part de certaines observations qui nécessitent une rectification. M. le Maire souligne qu’il s’agit essentiellement de rectifications « techniques » suite à des erreurs d’encodage (sauf lotissement).

1) BUDGET PRINCIPAL :

a) Niveau de VOTE :

Le niveau de vote en section de fonctionnement doit être modifié. En effet, il a été saisi PAR ARTICLE et SANS REPRISE du RESULTAT alors qu’il a été voté PAR CHAPITRE et AVEC REPRISE du RESULTAT.

b) Niveau de VOTE :

Les crédits de deux articles ont été dépassés car aucune dépense n’avait été prévue sur ces comptes lors de la réalisation du budget.

Le compte 673 « CHARGES EXCEPTIONNELLES », présente un dépassement de 300,00 € lié à un remboursement d’une vente de bois déjà perçue et le compte 6748 « SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES », un dépassement de 100,00 € lié à une demande de subvention pour la SPA accordée en 2013.

Afin de rectifier la situation et d’imputer les sommes respectives pour chacun des comptes, M. Le Maire devra procéder à un arrêté.

c) Reprise des résultats de FONCTIONNEMENT :

Le déficit en section d’investissement a été inscrit à la ligne 001 en dépense et en recette. Ce déficit d’investissement en dépense est effectivement à reprendre sur la ligne 001 mais le déficit en section d’investissement pour les recettes ne peut figurer au compte 001 mais doit être reporté sur le compte 1068.République Française

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2) BUDGET LOTISSEMENT

Suite à une erreur de transfert, un résultat de 4 397,00 € a été reporté au budget, section de fonctionnement, ligne 002, or, le résultat de fonctionnement 2013 s’élevait à 9397,08 €. Une nouvelle délibération pour rééquilibrer le budget fonctionnement du lotissement est nécessaire.

Le conseil Municipal, après délibération, vote donc à l’unanimité des membres présents, le nouveau budget de fonctionnement du lotissement Wolfstal de l’année 2014 comme suit :

C/6015 Achat terrains C/7015 Vente terrains 225 000,00 €

C/6045 Etudes C/774 Subvention BP

C/605 Travaux 63 033,00 €

C/62878 remboursement frais 8 000,00 €

C/608 Frais accessoires C/796 Transfert charges financières

C/6611 Intérêts 1 200,00 €

C/6522 reversement EV au budget principal

C/60315 Var stock terrains à aménager C/60315 Var stock terrains à aménager

C/7133 Var stock travaux en cours 162 164,00 € C/7133 Var stock travaux en cours

C/71355 Var stock terrains aménagés 225 000,00 € C/71355 Var stock terrains aménagés 225 000,00 €

ligne 002 Résultat reporté ligne 002 Résultat reporté 9 397,00 €

TOTAL 459 397,00 € TOTAL 459 397,00 €

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Ce vote annule et remplace le précédent vote du budget de FONCTIONNEMENT Du point c) LOTISSEMENT WOLFSTAL, délibération n° 2014.04.04.- Approbation des budgets primitifs de l’exercice 2014 (budget principal, budget lotissement et budget CCAS), prise le 28 Avril 2014.

2014.06.07.- Budget Assainissement.

M. Le maire rappelle aux membres du conseil que le budget « assainissement » a été délégué à la SDEA. Il n’y a donc aucune délibération à prendre puisque c’est lui-même qui est délégué d’office pour approuver ou non le budget présenté par les services de la SDEA. Le budget a ainsi été approuvé le 12 mai 2014. Les données ont été transmises à l’ensemble des conseillers. Une deuxième réunion est prévue en septembre 2014 pour définir le programme des travaux 2015.

Il attire l’attention du conseil sur le fait que la TVA soit passée de 7 à 10 % et qu’il faudra l’expliquer aux clients.République Française

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2014.06.08.- Situation du Parc Locatif

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER a été missionnée par M. le Maire pour établir un état de la situation du parc locatif en égard aux paiements des loyers et des charges, ainsi que de l’état général des logements.

Elle a exposé la situation pour chaque bâtiment en location et notamment la situation financière de certains locataires. Il en ressort des impayés de loyer de 8189,82 € (actualisés au 02.06.2014) et confirmés par la Trésorerie de Saverne qui est en charge de vérifier et de démarcher les locataires qui ne payent pas. Deux logements n’ont pas subis de hausse de loyer depuis quelques années, en raison d’une incohérence entre l’IRL retenu (indice de référence des loyers) et le bail de départ. Un avenant au bail pour un logement est à prévoir afin de pouvoir augmenter le loyer en 2015. L’autre logement vient d’être reloué sur la base d’un nouveau bail.

Par ailleurs, pour certains logements, il reste 6 années de charges à récupérer (en cumul). Cela représente un gros travail de recherche de factures pour la secrétaire et de régularisation de décomptes de charges.

Un décompte des charges pour l’année 2013 sera prochainement réalisé pour les logements locatifs. Mme la 1ère adjointe informe également les membres présents qu’à l’avenir, un décompte des charges sera réalisé tous les ans aux environs du mois d’avril.

Il est aussi nécessaire de distinguer les compteurs individuels eau/chauffage/électricité de chaque logement. Pour la maison 78, il faudrait prévoir d’établir un contrat annuel d’entretien avec un chauffagiste.

Un suivi régulier sera réalisé pour chaque location afin de prévenir des éventuels impayés et régulariser la situation au plus vite avant qu’elle ne devienne ingérable.

2014.06.09.- Augmentation des loyers

LOYERS de M. KARAS - duplex de la maison 78 Rue Principale

Le loyer de la maison 78 occupée par M. KARAS au 78, Rue Principale vient à échéance le 1er Juillet 2014 et peut donc subir une augmentation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, vote : - l’application à compter du 1er Juillet 2014 d’une augmentation de 0,60 % au loyer à payer par M. KARAS pour la maison 78 qu’il occupe, suivant l’indice de référence des loyers (IRL) en vigueur au 1er trimestre 2014, soit 125,00 (anciennement 124,25).

- la fixation du nouveau loyer à payer par M. KARAS à 423,58 € TTC par mois à compter du 1er Juillet 2014 (anciennement 421,05 € TTC).

- de se réserver le droit d’augmenter annuellement le loyer suivant le dernier indice de référence des loyers (IRL) connu au 1er trimestre de l’année en cours.

- autorise M. le Maire à signer l’avenant au bail ayant trait à cette augmentation.République Française

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2014.06.10.- Entretien du terrain de sport

La commune avait anciennement décidé de prendre en charge, par délibération de l’ancien conseil municipal, l’entretien du terrain de football.

L’entreprise choisie, est sous contrat annuel et réalise les travaux 1 fois toutes les 4 saisons de l’année, selon les conditions météorologiques.

Lors de cet entretien du terrain, un membre du FCE est présent afin de vérifier les travaux effectués. Le FCE vérifie également la cohérence entre les travaux réalisés et la facturation. Le montant pris en charge pour 2014 est de 4 600,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - DECIDE de prendre en charge le coût de l’entretien du terrain de sport pour l’année 2015. - SE RESERVE le droit de statuer tous les ans sur la prise en charge par la commune de ces frais d’entretien.

2014.06.11.- Travaux au presbytère

M. le Maire rappelle l’arrivée du nouveau pasteur Mme ARBOGAST prévue le 01/08/2014. Il trouve normal que le pasteur soit logé convenablement. Le bâtiment date des années 1978 et des travaux de rénovation s’avèrent indispensables. La budgétisation de ces travaux a été prévue pour un montant de 23 000,00 €.

L’étude du projet a été menée par M. François SCHNELL en concertation avec le conseil presbytéral. Il détaille les différents lots et donne une première estimation des travaux. Des devis complémentaires seront demandés pour permettre de comparer les prix et les prestations.

La question essentielle portait sur la mise en place d’une isolation extérieure ou non. M. le Maire indique que dans ce cas il ne s’agit plus du même type de rénovation ni de budget.

Des demandes de subventions seront demandées pour aider à financer le projet.

M. Gilbert KUNTZ relève que ce bâtiment est dans le périmètre des « bâtiments de France », il faut donc être vigilent quant aux travaux que l’on va réaliser, notamment pour le remplacement des volets battants actuellement sur place par des volets roulants.

Les membres de la commission construction et appel d’offres se réuniront prochainement pour étudier et trouver les meilleures solutions .

Le Conseil Municipal, après délibération :

- vote à l’unanimité des membres présents, le principe de la rénovation du presbytère pour pouvoir proposer un logement correct au nouveau pasteur.République Française

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2014.06.12.- Convention ORANGE concernant la Rue des Vergers

Cette convention concerne l’effacement des réseaux. Le montant du devis s’élève à 9 200,00 €. Un précédent devis d’un montant de 3 400,00 € avait été envoyé, mais ne couvrait qu’une partie de la surface à réaliser.

M. Gilbert KUNTZ, évoque en effet que 35 branchements réels sont actuellement à exécuter. Le montant du devis initial prévoyait 17 branchements, car le Maître d’œuvre avait omis d’inclure la 2ème tranche qui s’étendait jusqu’au lotissement. La société ORANGE n’a donc pas facturé la 2ème étude (le coût de l’étude s’élevant à 1 200,00 €). Elle s’engage également, en cas de non-respect de certaines consignes données, notamment la préparation à faire par les particuliers avant la mise en place des câbles, de ne pas facturer la plus-value qui lui serait incombée par la société d’électricité. En revanche, s’il s’agit d’une moins-value, elle réactualisera son devis.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- vote à l’unanimité des membres présents, la présente convention établie par la société ORANGE.

2014.06.13.- Rapport des commissions.

- Commission APPEL d’OFFRES :

Lors de la séance du CM du 11 Avril 2014 la commission d’appel d’offres a été mise en place. Mais il en résulte un surnombre des membres titulaires (5 au lieu de 3) et de l’absence de suppléant Cette commission n’est donc pas conforme. Elle doit se composer, conformément à l’article 22 du Code des Marchés publics, du maire ou du représentant, président, et de 3 membres du conseil municipal élus en tant que titulaires en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et de 3 membres suppléants.

La nouvelle COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET CONSTRUCTION se composera donc comme suit :

Président : M. Alfred INGWEILER, Maire

Membres titulaires : Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, 1ère adjointe M. François SCHNELL, 2ème Adjoint

M. Gilbert KUNTZ, Conseiller Municipal

Membres suppléants : Mme Francine BOUTY, Conseillère Municipale

M. Jacky KUNTZ, Conseiller Municipal

Mme Myriam VIX, Conseillère MunicipaleRépublique Française

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- Autres Commissions :

 Un compte-rendu de chaque commission a été fait et envoyé à tous les conseillers municipaux, afin que tout le monde puisse en prendre connaissance.

 La commission fleurissement a été réunie concernant l’aménagement des espaces verts de la rue des vergers. Mme Michèle PARISOT épouse MULLER a fait le compte-rendu qui sera diffusé prochainement. Les membres de la commission prendront l’initiative de l’aménagement de la rue, en tenant compte, des remarques faites par les riverains lors de la réunion. M. Le Maire rappelle que l’objectif pour les 6 ans à venir serait d’obtenir une Fleur dans notre village.

 La commission communication sera réunie le 03 Juin 2014. Le projet du site internet avance bien. Des échanges entre les membres de la commission et la communauté de commune se sont faits, afin de mener à bien ce projet.

 M. François SCHNELL, membre de la commission Sécurité, proposera prochainement une étude sur les différents endroits à aménager afin de sécuriser le village. M. JACKY KUNTZ souhaite intégrer cette commission.

2014.06.14.- Divers.

- RUE DES VERGERS :

Mme Isabelle BATISTA souhaite avoir connaissance des mesures prises suite au problème de regard signalé dans la rue des vergers. M. Le Maire l’informe qu’il a fait les démarches nécessaires, notamment des courriers auprès des entreprises concernées, et que le problème sera résolu dans les prochains jours.

Concernant les travaux, la chaussée et les trottoirs sont goudronnés depuis peu. La limitation de vitesse sera le prochain point abordé.

- ASSOCIATION FONCIERE :

L’ancien président M. Jeannot SCHNELL, ayant démissionné, le vice-président M. Jean-Michel LUDWIG convoquera prochainement les membres afin de nommer le nouveau président.

- ACTIVITES DU MAIRE :

M. le Maire tient à féliciter le Conseil Municipal pour sa contribution à la réussite de la fête des ainés. Il rend compte de ses différents rendez-vous et réunions : Syndicat des eaux, réunion PES, signature d’actes de vente chez Maître CRIQUI, réunion SDEA, réunion ONF avec M. MENEU, réunion avec la direction du FCE, réunion Communauté de Communes de Saverne, réunion des Présidents des associations locales, Conseil Régional, Conseil Général, visite des Ets SPRINGER et Ets LANNIER, réception travaux viabilisation lotissement, entretien avec M. FILEPPI du Conseil Régional pour la programmation des grands projets, anniversaire de M. DALLIERE, réunion avec la sous-préfecture et réunion TPG.République Française

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- ELECTIONS :

ELECTIONS EUROPEENNES du 25.05.2014 : Aucun signalement particulier, tout s’est bien passé. ELECTIONS SENATORIALES : Afin d’élire les sénateurs aux prochaines élections du 28.09.2014, 3 personnes seront désignées lors d’une réunion du Conseil municipal datée le 20 Juin 2014.

- FESTIVITES :

La Fête de la musique est organisée le 21 Juin à partir de 19h par l’amicale des sapeurs-pompiers. Un avis à la population et aux conseillers est lancé afin de soutenir l’association.

Sera également organisée, la fête d’été le 15 Juin 2014.

- DECOUVERTE du VILLAGE :

Une visite guidée menée par M. Gilbert KUNTZ a lieu le Mercredi 4 Juin à 15h00.

- TOURNOI de FOOTBALL :

Il se déroulera le 7 Juin 2014. Soirée tarte flambée et petite restauration seront à disposition.

- RECENSEMENT :

Un recensement pour 2015 est prévu. Une réunion d’information aura lieu le jeudi 05 Juin. Il s’agira de nommer un coordonnateur qui intégrera les données recueillies dans un logiciel informatique et de 1 ou 2 agents recenseurs qui se rendront chez les habitants pour faire les relevés.

- REMISE DE PRIX :

La classe de M. BURCKEL a gagné le 1er prix d’écriture. Une remise des prix aura lieu le 03 Juin 2014. M. Le Maire tient à féliciter le directeur et les élèves pour leur investissement.

- RPI et RYTHMES SCOLAIRES :

L’Etat impose certaines règles incontournables dans le cadre de la réforme scolaire. Des réunions se sont déroulées afin de définir et d’organiser les jours et horaires de classe en tenant compte des contraintes de transport, de périscolaire et du travail des parents pour l’ensemble des villages de notre RPI.

La Communauté de Commune a informé qu’elle était d’accord d’organiser « la logistique », et mettre en place les éducateurs et animateurs le temps nécessaire, mais qu’elle ne financerait pas les frais de périscolaire majorés de 45 mn.

Le conseil d’école est prévu le 13 Juin.

L’année scolaire 2014-2015 sera considérée comme une année TEST, car certains paramètres notamment le nombre d’élèves à accueillir au périscolaire pour la rentrée prochaine sont pour l’instant inconnus.République Française

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- M. Gilbert KUNTZ fait lecture d'un article paru dans une revue du "Club Vosgien" et traitant de la gestion de la forêt par l'ONF. Il fait également part de ses réflexions sur la qualité du travail de suivi des chantiers par le maître d'œuvre en charge des travaux de la rue des vergers pour le compte de la commune et des travaux d'aménagement du lotissement pour le compte du lotisseur.

- JOURNEE PATRIMOINE :

M. Gilbert KUNTZ demande à l’assemblée ce qui peut être fait lors de cette manifestation annuelle. Comme il n’y a pas de réponse et pas de volonté non plus de la part de la paroisse qui est occupée par d’autres sujets, il propose de servir des visites guidées de l’église et de ses vitraux. Cette manifestation est prévue le dimanche 21 Septembre 2014 de 15h00 à 18h00. Elle sera publiée sur le site dédié des JEP 2014 (Journées Européennes du Patrimoine)

La séance a été close à 00 heures 15.