Déliberation - CM N62 03 Decembre 2021

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Déliberation - CM N62 03 Decembre 2021 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne. Lien du pdf (Déliberation - CM N62 03 Decembre 2021)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département du Bas-Rhin

MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 décembre 2021

Membres du Conseil Municipal présents :

Alfred INGWEILER, Maire

M. François SCHNELL, 1?" adjoint

Mme Myriam VIX, 2?" adjointe

Mme Céline PINTO, M. Benjamin BALTZLT, M. Jacky KUNTZ, M. Richard

ROBERT, Mme Perrine LUDWIG, M. Stéphane POUVIL, M. Nicolas STEPHAN,

M. Patrick BLANCHONG

Absents excusés: Mme Muriel ARON qui donne production à M. Alfred INGWEILER, Mme Sonia FROHN qui donne procuration à Mme Myriam VIX, Mme Michèle PARISOT MULLER qui donne procuration à M. Alfred INGWEILER. Il est rappelé qu'en raison de la situation sanitaire il est possible de pouvoir disposer de deux procurations

M. le Maire salue l'ensemble des membres présents et procède aux

remerciements suivants :

- à la commission « fleurissement » pour les nouvelles plantations et les décorations de Noël, plus particulièrement à Hans Marzolf et Patrick Blanchong - à l'équipe de la bibliothèque pour l'organisation de la conférence de M. Ring sur la Villa Gallo-Romaine

- aux bénévoles du Conseil Municipal pour leur présence ainsi que pour l'organisation du verre de l'amitié à l'occasion du 11 novembre

M. Le Maire souhaîte rajouter deux points à l'ordre du jour :

- délégation au maire - dons

- bail emphytéotique

Le conseil, à l'unanimité accepte ces rajouts.

Mme Perrine LUDWIG a rejoint la séance à 19h50.

La date de la prochaine séance n'a pas été fixée.

2021.12.01 - Désignation du secrétaire de séance :

M. Patrick BLANCHONG a été désigné secrétaire de séance.

2021.12.02 - Approbation du compte-rendu de la séance du 22 octobre

2021 :République Française

Département du Bas-Rhin

MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

Le compte-rendu de la séance du 22 octobre 2021 a été adopté à l'unanimité par l'ensemble des membres présents.

2021.12.03 - Vente terrain Rue de la Zinsel :

M. le Maire revient sur la séance du 22 octobre 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'avait autorisé à accepter la proposition de vente du terrain Rue de la Zinsel et à signer la promesse de vente pour un montant de 200 000 euros.

Or cette délibération comporte une erreur matérielle en ce sens que le prix de vente est de 210 000 € et non 200 000 € comme indiqué par erreur dans la dite délibération. La somme de 200 000 euros a été mentionnée dans l'esprit de la

commune (Le Vendeur) comme le montant net vendeur perçu.

En effet sur le prix de vente de 210 000 € une commission d'agence -charge vendeur- de 10 000 € sera prélevée de sorte que le prix net restant à la commune s'élèvera à la somme de 200 000 €.

Les frais d'agence de 10 000 € seront versés directement par la commune à

l'agence immobilière TAD.

M. le Maire demande au Conseil Municipal :

- de prendre acte de ce qui précède

- de l'autoriser, le moment venu, à verser les frais d'agence d'un montant de 10 000 €

à l'agence TAD FRANCE Carré Haussmann ITI - CS 10476 / 77564 LIEUSAINT

Cédex

Les conseillers, à l'unanimité, prennent acte que le prix net vendeur est de de 200 000 € et autorisent, le moment venu, à verser les frais d'agence d'un montant de 10 000 € à l'agence IAD FRANCE

2021.12.04 - Vente RAPPE :

M. le Maire expose :

Par délibération en date du 28 mai 2021, le Conseil Municipal a décidé de retenir la proposition de M. Patrick VIX pour l'achat du Cheval Noir (Rappe) au prix de total de 90.000 Euros.

Le notaire en charge du dossier nous fait savoir, d'une part que cette délibération est incomplète dans la mesure où elle ne décrit pas avec précision les biens concernés. D'autre part, il nous informe que du fait qu'une partie des biens concernent la moïîtié indivise des lots de volume n° 1 et 3 dépendant de l'ensemble immobilier cadastréRépublique Française

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section 4 n° 534/117, lieudit « 23 Rue Principale » avec 0,69 ares, le propriétaire de l'autre moitié indivise de ces volumes peut faire valoir son droit de préemption et par

conséquent il s'agit de valoriser ces deux volumes.

Un débat sur cette valorisation s'en est suivi.

Mme Myriam VIX a quitté la salle et n'a pas participé au débat ni au vote.

M. le Maire propose de compléter la délibération du 28 mai 2021 comme suit :

Les biens vendus sont constitués par :

Les parcelles cadastrées :

> Section 4 n° 111, lieudit « Rue Principale » avec 1,83 ares,

> Section 4 n° 533/117, lieudit « 24 Rue Principale » avec 1,89 ares,

> Section 4 n° 537/118, lieudit « Village Bas » avec 0,32 ares,

> et la moitié indivise des lots de volume n° 1 et 3 dépendant de l'ensemble immobilier cadastré section 4 n° 534/117, lieudit « 23 Rue Principale » avec 0,69

ares.

Il est précisé que le prix s'appliquant à ces deux lots de volume est de

23 000 euros compris dans le prix total de 90.000 Euros soit,

8 000 euros pour le lot AA et 15000 euros pour le lot AC

Il est aussi rappelé que la vente se fera au profit de M. Patrick VIX ou toute société

qu'il souhaiterait y substituer.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents dans la salle,

Vu la délibération du 26 juin 2015 donnant autorisation à M. le Maire pour vendre le « RAPPE »,

Vu la délibération du O1 juillet 2016 informant le Conseil Municipal qu'un contrat simple est entrain d'être proposé à deux agences immobilières,

Vu la délibération du 28 avril 2017, complétée par celle du 12 juin 2017 décidant de céder la quote-part indivise du volume 2 section 4 N° 534/117 pour un montant de 1 000.00 €,République Française

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Vu la délibération du 28 mai 2021 retenant la proposition de M. Patrick VIX pour l'achat du « RAPPE »,

approuve les propositions ci-dessus et autorise M. le Maire à signer tout document y relatif ainsi que d'effectuer toute démarche nécessaire pour l'aboutissement de la vente de ces biens.

2021.12.05 - Ressources humaines :

M. le Maire explique que les secrétaires de mairie titulaires de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'une bonification indiciaire de 10

points.

Or Mme CLAUSS Betty, adjoint administratif territorial principal de 2?" ème classe est sous statut de CDD et de ce fait ne peut pas bénéficier de cette

bonification.

Seul un reclassement indiciaire sur l'indice majoré 380 permet de l'intégrer dans son salaire et en même temps une augmentation de salaire.

Mme Betty CLAUSS a quitté la salle pendant les débats.

Le conseil municipal, à l'unanimité décide le changement d'indice de Mme CLAUSS Betty, comme suit :

Ancien indice : brut: 404 majoré : 365

Nouvel indice : brut : 430 majoré : 380

Dit que ce changement prendra effet le O1 janvier 2022

2021.12.06 - Modification convention TBI :

M. le Maire rappelle la délibération du 26 février 2021 par laquelle il a été décidé que les trois écoles du RPIT seront équipées de tableaux blancs numériques (TBI), que c'est la commune Ernolsheim qui portera le projet, montera le dossier de subventionnement et répartira les subventions et les coûts d'achats sur les trois communes au moyen d'une convention.

Le conseil municipal l'avait autorisé à signer la convention.

Or le Trésor Public vient de lui signaler que la convention n'est pas assez explicite.

M. le Maire soumet la modification de la convention par l'ajout d'un article et demande l'approbation de ce changement.

Les conseillers, à l'unanimité, approuvent le changement de la convention proposé et autorisent M. le Maire à la signer.République Française

Dépa rtement du Bas-Rhin

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2021.12.07 - Suppression régie d'avances de la bibliothèque :

Mme Betty CLAUSS explique aux conseillers que la bibliothèque possède une régie d'avance qui est prévue pour faire face à diverses dépenses. Or, depuis 2019, cette

dernière n'a plus d'activité et seuls deux achats ont été effectués en 2018.

M. le Maire, en concertation avec Mme Callegher, responsable de la bibliothèque,

propose de procéder à la suppression de cette régie.

A l'unanimité, les conseillers municipaux autorisent M. le Maire à abroger cette

régie, à compter du O1 janvier 2022.

2021.12.08 - Participation financière à un stage étudiant à l'étranger :

M. le Maire rappelle que lors de la séance du 22 octobre 2021, une demande a été formulée pour une participation financière à un stage étudiant à l'étranger (de juin à août 2022).

M. le Maire indique qu'il faudra, dans un premier temps, décider si la municipalité met en place une telle participation et, dans un deuxième, fixer les règles et les conditions d'attributions.

M. le Maire demande aux membres présents l'accord de principe pour mettre en place une participation financière pour un stage d'étudiant à l'étranger.

A l'unanimité, l'assemblée donne son accord pour la mise en place d'une

participation financière à un stage d'étudiant.

Un débat a eu lieu quant aux règles et conditions d'attribution pour une telle aide. Il a été convenu de prendre des renseignements dans d'autres communes et de remettre le sujet à l'ordre du jour dans une séance ultérieure.

2021.12.09 - Remboursement achats :

Mme Betty CLAUSS informe l'assemblée que Mme Myriam VIX a avancé 127.23 € pour l'achat de décorations de Noël, qu'elle a réglé par CB.

La délibération instituant la régie d'avances "menues dépenses" à Ernolsheim- les-Saverne prévoit le paiement en espèces uniquement excluant, par voie de conséquence, le paiement par carte bancaire.

Afin que Mme Myriam VIX soit remboursée, M le Maire demande aux membres présents l'accord pour rembourser Mme Myriam VIX sous forme de mandat administratifRépublique Française

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Les conseillers municipaux, à l'unanimité, autorisent M le Maire à

rembourser Mme Myriam VIX l'achat d'un montant de 127.23 €

2021.12.09b - Délégation au maire - dons (point rajouté) :

L'amicale des donneurs de sang a fait un don sous forme d'un chèque de 200 euros pour participer à la fête des aînés.

M. le Maire explique que tout don au profit de la commune doit maintenant être

accepté par le Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise M. le Maire d'accepter le don de 200 euros versé par l'association des donneurs de sang bénévoles d'Ernolsheim

2021.12.09c - Bail emphytéotique entre la commune et le Conservatoire des

Sites Alsaciens (point rajouté) :

M. le Maire rappelle aux conseillers la délibération prise le 22 octobre 2021 lui accordant la signature du bail emphytéotique entre la commune et le Conservatoire des Sites Alsaciens.

Le Conservatoire des Sites Alsaciens demande de modifier cette délibération,

en donnant pouvoir au 1°" adjoint M. François SCHNELL pour la signature de ce bail ; M. le Maire, quant à lui, signera le document en tant qu'officier public.

M. le Maire demande aux membres présents l'autorisation de donner pouvoir à M. François SCHNELL afin de signer le bail emphytéotique.

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de donner pouvoir à M. François SCHNELL pour signer le bail emphytéotique et à M. le Maire pour signer en

tant qu'officier public.

2021.12.10 - Délégations du maire :

M. le Maire informe le conseil municipal de ses participations à différentes manifestations

Par ailleurs il signale :

-que des devis ont été demandés pour un contrat d'entretien de la climatisation, pour la salle et la cuisine de la salle festive

- le succès rencontré par la gym douce (32 à 33 participants en moyenne)République Française

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- que les travaux Rue des Vergers sont terminés, un avenant va être soumis au

conseil pour les travaux d'extension non prévus initialement pour la Rue Neuve - que le trottoir devant la propriété de M. et Mme Gugumus a été transformé en trottoir « bateau »

- que l'enrobé entre le Cheval Noir et le hangar de M Henselmann a été réalisé

- qu'une vente de bois a eu lieu le 24 novembre à la salle festive

- que les travaux au presbytère sont achevés, M. le Maire a fait la réception avec les représentants de la paroisse

- qu'un affaissement a été constaté dans la ruelle pavée en montant vers la forêt et que le problème a été pris en compte par le SDEA

- que Monsieur Rémy Lehmann a signalé qu'il ne souhaitait plus poursuivre le téléthon

- la renonciation à la préemption sur immeuble

-M. le Maire rappelle aussi l'intervention de Mme CUVEREAUX de l'ATIP (agence territoriale d'ingénierie publique) à laquelle était invité l'ensemble des conseillers. Les contraintes liées à l'OAP pour le terrain à lotir Rue de la Zinsel ont été expliqués. Un projet de convention est en cours.

-M. le Maire retrace l'historique de l'Association Foncière et explique les difficultés rencontrées pour l'élection d'un nouveau Bureau suite à sa décision ainsi que celle de la secrétaire de ne plus se représenter. Après 3 réunions infructueuses, il informe, que pour éviter le statu quo, il a décidé, dans l'intérêt de la commune et de l'association foncière, de reproposer sa candidature qui a été acceptée. M. Jean-Michel LUDWIG a été nommé Vice-Président et Gaby

ZIMMERMANN, secrétaire

2021.12.11 - Rapport des commissions :

Mme Myriam VIX informe :

- Que les plantations d'hiver et les décorations de Noël ont été mises en place : M. Willy HABER a contribué à la réalisation des bougies à l'angle de la Rue des Vergers.

- Qu'à l'initiative de Mme Muriel ARON, une manifestation aura lieu le 18

décembre «petit promenade nocturne et musicale » en fin d'après-midi, rassemblement devant la mairie. Des flyers vont être distribués dans les boîtes aux lettres

- Qu'une réunion pour le BIC et le RETRO aura lieu du 06 décembre en visio- conférence

Elle rappelle la fête des aînés et fait le point sur les conseillers (conjoints, conjointes) présents.République Française

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2021.10.12 - Divers:

M. le Maire demande aux conseillers de réfléchir aux modalités de location de la

salle festive pour les associations. Actuellement, les associations ont droit à une location gratuite une fois par an (sauf frais de consommation électrique).

M. Le Maire propose que l'AG de chaque association ne soit prise en compte pour le décompte. La proposition sera soumise au prochain conseil municipal

Mme Céline FISCHER, présidente du Conseil Presbytéral a informé M le Maire que le Conseil Presbytéral mène une réflexion sur l'organisation des futures

fêtes de Noël des enfants.

La séance a été close à 22H15

Le secrétaire de séance : M. Patrick BLANCHONG

Les membres du conseil :

M. François SCHNELL

Mme Myriam VIX

Mme Céline PINTO

Mme Muriel ARON donne procuration à M. Alfred INGWEILER

M. Benjamin BALTZLI

M. Jacky KUNTZ

M. Richard ROBERT

Mme Sonia FROHN qui donne procuration à Mme Myriam VIXRépublique Française

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Mme Perrine LUDWIG

Mme Michèle PARISOT MULLER qui donne procuration à M. Alfred INGWEILER

M. Stéphane POUVIL

M. Nicolas STEPHAN

M. Patrick BLANCHONG

Le Maire: __/

Alfred INGWEXLER /