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Compte-Rendu - 20210406 CR

Compte-Rendu - CR du 29 07 Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 07)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 29 Juillet 2021

L' an 2021 et le 29 Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de VAN BELLE Jacques Maire

Présents : M. VAN BELLE Jacques, Maire, Mmes : AMMELOOT Sophie, BEAUDHUY Nicole, BRILLANT Audrey, HUOT Isabelle, MM : HUCK Jean-Louis, JOLY Hervé, PRÉ Jérome

Absent(s) ayant donné procuration : Mme GALVAO Estelle à Mme AMMELOOT Sophie, M. TRIFFAULT Jean-Paul à M. JOLY Hervé

Absent(s) : Mme FINET Marine, MM : BARET Philippe, FINET Dominique, GUERTON Bruno, PEREIRA FONSECA Carlos

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 8

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 30/07/2021

A été nommé(e) secrétaire : M. HUCK Jean-Louis

Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2021 : Le compte rendu du procès verval de la séance du 7 juillet 2021 sera approuvé lors du prochain Conseil Municipal.

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

DECISION MODIVICATIVE - BUDGET PRINCIPAL - D 2021-30

DECISION MODIVICATIVE - BUDGET PRINCIPALréf : D 2021-30

Considérant, la nécessité de régler les échéances de l'emprunt de la Commune, M. Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci dessous.

CHAPITRE ARTICLE DESIGNATION MONTANT DES CREDITS OUVERTS

AVANT DM

DECISION

MODIFICATIVE

MONTANT DES

CREDITS OUVERTS

APRES DM

16 - Emprunts et

dettes assimilées

1641 Emprunts en euros 36 000,00 € 2 026,97 € 38 026,97 €

66 - Charges

financières

6611 Intérêt 35 988,48 € 0,50 € 35 988,98 €

23 -

Immobilisation en

cours

2313 Construction 527 349,02 € - 2 026,97 € 525 322,05 €

67 - Charges

exceptionnelles

673 Titres annulés 2 000,00 € - 0,50 € 1 999,50 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à l'unanimité, la décision modificative du budget principal.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

• Nouvelle proposition NEXITY : M. Le Maire informe le Conseil Municipal que NEXITY a fait une nouvelle proposition à hauteur de 45 000 € pour l'acquisition de parcelle cadastrée ZL 31. Cette offre est valable jusqu'au 17 septembre 2021.

M. Jérome PRE ajoute que la question de l'entretien des espaces verts devra être examinée. M. Le Maire informe que la CCF a signé un marché d'entretien des espaces verts et qu'une commission lotissement sera créée en septembre afin de répondre à l'ensemble des questions. Sophie AMMELOOT souhaite également que cette commission permette d'apporter des réponses sur les droits et obligations en la matière.

Mme Nicole BEAUDHUY souhaiterait également connaitre le nombre de maisons, la superficie des terrains et les possibilités de négociation en la matière. Le promoteur a t'il fait une ébauche de plan ? M. Hervé JOLY souligne que concernant la superficie des terrains, il n'est pas possible pour la Commune de négocier. M. Jacques VAN BELLE répond que le plan du projet a été présenté lors de la réunion de présentation de NEXITY à laquelle l'ensemble des conseillers ont été conviés. Il ajoute que NEXITY a signé avec l'ensemble des propriétaires des terrains à l'exception de la Commune et de M. BIC.

• Vidéoprotection : M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a accordé une subvention à hauteur de 29,63 % du montant des dépenses éligibles hors taxes, plafonnée à 15 000 €.

• Travaux fibre : l'installation de la fibre sur la Commune avance petit à petit. Orange a informé la Commune que certaines lignes étaient posées à même le sol. Orange propose d'enterrer ou de mettre des poteaux. Si la Commune souhaite enterrer les lignes : 30 % du coût sera à la charge de la Commune (environ 5 000 ml à 13 €/ml).

• Plaintes : plusieurs habitants de la Commune se sont plaints de conduite dangereuse et vitesse excessive dans le lotissement du Soleil Couchant et rue des petits souliers. Une lettre a été envoyé à l'ensemble des habitants de ce lotissement et de cette rue pour mettre en avant la sécurité routière. La Commune envisage de réduire la vitesse autorisée sur ces voies et de mettre des panneaux "attention enfant" M. Hervé JOLY souligne que M. Le Maire peut prendre son carnet communal afin de constater les infractions. M. Le Maire répond qu'il a envisagé cette solution mais qu'il est difficile de constater sur le fait ce type d'infraction.

• Chemin rural : Mme Isabelle HUOT informe le Conseil Municipal que la SCEA BARANGER a retourné un chemin rural, elle souhaiterait que la Commune demande la remise en l'état du chemin rural. M. Hervé JOLY souligne que les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la Commune mais qu'ils sont affectés à l'usage du public et qu'à se titre la Commune peut demander à la SCEA BARANGER la remise en l'état du chemin.

• Entretien des trottoirs : M. Hervé JOLY souhaiterait être destinataire de l'arrêté mettant à la charge des habitants de la Commune l'entretien des trottoirs devant leur propriété. M. Jacques VAN BELLE informe le Conseil Municipal que cet arrêté est en cours de rédaction et qu'une fois l'arrêté signé il sera communiqué à l'ensemble du Conseil Municipal.• Robinet pour association de Pétanque : Mme Sophie AMMELOOT souhaite savoir si l'installation du robinet pour l'association de Pétanque a été réalisée.

M. Jérome PRE répond qu'une installation provisoire est en cours. Cet hiver une installation définitive sera réalisée.

• Bordes Givry : M. Hervé JOLY souhaite savoir qu'elles sont les engagements de la Commune en matière de défense incendie au Bordes Givry.M. Jacques VAN BELLE répond qu'il n'y a pas d'engagement de la Commune en la matière.

• DREAL : M. Hervé JOLY signale au Conseil Municipal un nombre important de voitures stationnées rue du Soleil Couchant. M. Jacques VAN BELLE informe le Conseil Municipal, qu'un courrier préparé par Mme Estelle GALVAO alerte la DREAL concernant ce sujet.

Séance levée à: 21:30

En mairie, le 02/08/2021

Le Maire

Jacques VAN BELLE