Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 24 juin 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municpal de 24 novembre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 octobre 20
Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 16 12 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 26 octobre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 26 octobre 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 septembre
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 octobre 2020
Document publié le Samedi 24 octobre 2020 par la commune de Tréguennec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 octobre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
Tré guennec © Es Conseil municipal du 24 octobre
2020
Date de L'an deux mille vingt, le Vingt-quatre octobre à dix heures, le
conseil convocation : municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en
19 octobre 2020 séance publique sous la présidence de M. Stéphane MOREL, Maire
de Tréguennec.
Etaient présents : Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Jean-Jacques
XUEREB, Monsieur Bruno CLECH, Monsieur Rémy DURAND, Monsieur
Nombre de Arnaud DUMORTIER, Madame Coren POINOT, Madame
Edith DENMAT, conseillers
Monsieur Claude BOUCHER et Monsieur Raymond JAOUEN.
En exercice : 11 Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Anne-Sophie
, | PERHIRIN à Madame Coren POINOT, Monsieur Pascal
LAUTREDOU à Présents : 9
Monsieur Jean-Jacques XUEREB.
Votants : 11
Secrétaire de séance : Monsieur Arnaud DUMORTIER
> En début de séance, le conseil a observé une minute de silence à la mémoire
de Samuel
PATY, professeur d'histoire, lâchement assassiné.
Approbation du conseil municipal du 25 juillet 2020
Le compte rendu du conseil du 23 mai 2020 est approuvé à l'unanimité.
Demand d'autorisation d'ajout de un point à ordre dujour Monsieur
le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
- Demande de subvention pour l'achat de défibrillateurs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte, d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
FINANCES
{17 Décision moshftive Affectation du résultat du budget Camping Considérant que, suite à
une erreur technique, le montant de l'affectation de résultat du budget annexe
Camping doit être modifié,
Considérant que, par conséquent, une décision modificative doit être prise pour intégrer ce montant dans le budget,
Considérant les résultats de l'exercice 2019 :
Section de fonctionnement Conseil municipal du 24 octobre 2020
Résultat de l'exercice 2019 : + 17 446.18 €
Report à nouveau : + 21 245.95 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2019 : + 38 692.13 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'affecter le résultat au budget annexe Camping comme suit :
Ligne 002 affectation de l'excédent de fonctionnement + 38 692.13 €
Pour ! Contre ___ Abstention
11 0 0
La Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) est destinée au soutien de projets visant au
développement des territoires ruraux et notamment la rénovation thermique et la mise aux normes
et sécurisation des équipements publics.
Afin de réduire sa consommation énergétique, la commune souhaite remplacer les vitrages de la
chapelle Saint Alour. Les vitrages sont vétustes, source d'importantes pertes d'énergie et doivent
être remplacés.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs entreprises ont été sollicitées pour
des devis et une seule entreprise a répondu à la demande.
Monsieur le Maire présente le devis établi par l'entreprise Les Miroiteries de Cornouaille pour un
montant de 3 792.75. € HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte le devis de l'entreprise Les Miroiteries de Cornouaille pour un montant de 3 792.75 €
HT (soit 4 551.30 € TTC)
-_ Autorise Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de
la dotation de soutien à l'investissement local pour réduire la consommation énergétique des bêtiments communaux pour un montant de 3 792.75 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à ce
dossier.
Contre Abstention
11 0 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de gratter les trottoirs de la rue du
bourg sur une longueur de 410 mètres pour sécuriser le passage des piétons.
Monsieur le Maire présente le devis établi par l’entreprise LE PAPE de Plomelin pour la scarification des
trottoirs de la rue du bourg pour un montant de 3 910.27 € HT.
p.2 Conseil municipal du 24 octobre 2020
Une demande de subvention sera formulée auprès de l'Etat au titre de la DETR, du Conseil Départemental
du Finistère.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte le devis de l'entreprise LE PAPE pour un montant de 3 910.27 € HT (soit 4 692.32 € TTC)
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat et du Conseil Départemental
du Finistère,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Abstention
©
La Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) est destinée au soutien de projets visant au
développement des territoires ruraux et notamment la rénovation thermique et la mise aux normes
et sécurisation des équipements publics.
Afin de réduire sa consommation énergétique, la commune souhaite moderniser l'éclairage des
bâtiments communaux (mairie, école et salle polyvalente) pour remplacer des luminaires tubes
fluorescents énergivores par des luminaires à LEDS, afin de faire des économies d'énergie,
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise SONEPAR pour un montant de 3 707.31 € AT,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepter le devis de l'entreprise SONEPAR de Quimper pour un montant de 3 707.31 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de
la dotation de soutien à l'investissement local pour réduire la consommation énergétique des
bâtiments communaux pour un montant de 3 707.31 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à ce
dossier.
Pour Contre Abstention
11 0 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d'acquisition de logiciels et de
prestations de services avec la Société SEGILOG arrive à échéance. La Société SEGILOG propose à la
commune de renouveler ce contrat pour une durée de trois ans (du 01/12/2020 au 30/11/2023)
pour un montant annuel de 2 270.00 € HT :
- 2 043.00 € HT destiné à l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels
p.3 Conseil municipal du 24 octobre 2020
- 227.00 € HT destiné à l'obligation de maintenance et de formation
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE les nouvelles conditions du contrat.
Pour Contre __ Abstention
11 0 1 0.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir l’achat de deux défibrillateurs, un pour
la mairie et l’autre pour le camping municipal.
Le devis proposé par la société DEFIBRIL pour deux défibrillateurs s'élève à 3 030.00 € HT (soit
3 636.00 € TTC). Une subvention peut être sollicitée auprès de la Fondation CNP ASSURANCES.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : p
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la fondation CNP ASSURANCES.
_ Contre | Abstention
0 0
Le 16 octobre 2020, les conseillers municipaux réunis en séance préparatoire du conseil municipal ont
retenu, après débat, les demandes de subventions ci- dessous :
Subventions 2020 (Compte 65748) Montant accordé
APE de Tréguennec 1 500 €
RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) 76€
Total 1576 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve ces propositions.
Pour Contre Abstention
11 0 0
p. 4 Conseil municipal du 24 octobre 2020
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
La Communauté de communes du Pays Bigouden Sud et ses 12 communes ont décidé de créer une société
publique locale (SPL), Destination Pays Bigouden Sud.
Une SPL est une société à actions simplifiées (SAS), dont le capital social appartient à 100% à des collectivités. Cette
particularité permet aux collectivités actionnaires de lui passer directement
commande.
La SPL est administrée par un Conseil d'administration composé de 15 membres, qui ont tous voix délibérative :
° 7 représentants de la CCPBS :
° 5 représentants de l’ensemble des 12 communes ;
+ 3 représentants des socio-professionnels.
Les communes qui ont une participation au capital minoritaire ne peuvent pas toutes bénéficier d’une représentation directe
au Conseil d'administration. Elles sont donc réunies au sein de l’Assemblée spéciale
qui désigne ses représentants au Conseil d'administration.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :
+ De désigner M. Stéphane MOREL comme son représentant permanent à l’Assemblée générale,
et aux fins de représenter le conseil municipal au sein de l’Assemblée spéciale des actionnaires
non représentés directement au Conseil d'administration de la SPL ;
*__ Autorise M. Stéphane MOREL en tant que représentant à l’Assemblée spéciale, à accepter les
fonctions qui pourraient lui être proposées dans le cadre de son mandat, et notamment les
fonctions de Président de l’Assemblée spéciale et/ou de représentant de l’Assemblée spéciale
au Conseil d’administration et/ou de Président du Conseil d’administration, et/ou, éventuellement
de censeur au sein du Conseil d'administration.
° De désigner M. Jean-Jacques XUEREB comme représentant suppléant pour siéger au sein de la
société publique locale (SPL), Destination Pays Bigouden Sud.
Pour Contre Abstention
11 0 0
Par délibération du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité l’adhésion de
la CCPBS au syndicat Vigipol au 1°" janvier 2021.
ll'appartient maintenant à chaque conseil municipal de délibérer sur ce point dans un délai de 3 mois. Par
application des articles L.5214-27 et L.5211-5 du CGCT. L’adhésion est soumise aux conditions de majorité
qualifiée. La CCPBS pourrait adhérer au titre de sa compétence « protection et mise en valeur de
l’environnement : coordonner la lutte contre la pollution marine».
p.5 Conseil municipal du 24 octobre 2020
Il'appartient aux communes de décider de l'adhésion de la CCPBS à un syndicat considérant que cette
disposition n’est pas écrite dans les statuts communautaires.
Présentation de Vigipol
Le Syndicat mixte Vigipol a été créé pour rassembler les communes victimes de la marée noire de l'Amoco
Cadiz, survenue en mars 1978, afin de faire reconnaître la responsabilité du pollueur et obtenir réparation.
Au début des années 2000, le Syndicat mixte élargit ses missions. Il défend aujourd’hui les intérêts des
collectivités littorales face aux pollutions et arrivées exceptionnelles de déchets, de quelque nature qu'elles
soient, survenant en mer ou sur le littoral, issues du transport maritime, de tout autre activité maritime,
industrielle ou portuaire, ou d’une catastrophe naturelle ou technologique (article 6, alinéa 3 des statuts).
Vigipol agit ainsi en matière de prévention des pollutions maritimes, de préparation des collectivités à la
gestion de crise, d'assistance en cas de pollution et de réparation des dommages (article 7, alinéa 1 des
statuts).
Cette défense des intérêts des collectivités se concrétise de la façon suivante :
> leur permettre d’assurer leurs responsabilités en cas de pollution maritime :
+ connaître les différents échelons de collectivités : leurs compétences, leur fonctionnement,
leurs moyens, leurs contraintes et les synergies possibles ;
+ savoir précisément quelles sont leurs responsabilités en cas de pollution maritime pour
s'assurer qu’elles assument leur rôle et uniquement leur rôle ;
+ avoir un dialogue constructif avec les services de l’État pour une bonne complémentarité des
actions entreprises.
> leur fournir une expertise adaptée à leurs besoins :
+ connaître les risques et mutualiser les expériences et les enseignements ;
+ les accompagner pour se préparer, analyser la situation en cas de pollution et trouver la
solution la plus appropriée en fonction du polluant, du pollueur, des enjeux menacés, de la
période de l’année, etc., ainsi que pour ester en justice.
> des actions concrètes :
+ tirer les enseignements des accidents maritimes, analyser les évolutions en cours et anticiper
les conséquences opérationnelles pour gérer ces nouveaux risques ;
+ sensibiliser l’ensemble des acteurs et le grand public pour maintenir un niveau élevé de
vigilance et de préparation ;
+ soumettre des propositions pour faire évoluer la réglementation ;
+ représenter les collectivités dans les échanges avec l'État ;
+ représenter ses adhérents dans les négociations avec le pollueur et dans les actions en
justice.
En 2020, Vigipol rassemble 135 communes littorales de Bretagne (69 en Finistère, 51 en Côtes d'Armor, 4
en Ille-et-Vilaine et 11 en Morbihan), les départements du Finistère, des Côtes d'Armor et de la Manche
ainsi que la région Bretagne.
Jusqu'à présent, seuls les communes, départements et régions pouvaient adhérer. Vigipol travaillait
toutefois avec les EPCI, notamment dans le cadre des démarches Infra POLMAR via une convention de
partenariat. Cependant, la nature contractuelle de ce lien était source de fragilité juridique potentielle,
notamment en cas d’action en justice consécutive à une pollution. Cela ne donnait, en outre, pas de droit
de vote à l’EPCI au sein du Comité syndical qui ne pouvait donc concrètement participer aux décisions.
Afin d'y remédier, Vigipol a repensé en profondeur la place et le rôle des EPCI au sein du Syndicat mixte.
Depuis le 8 février 2020, les statuts permettent aux EPCI d’adhérer à Vigipol en plus des communes,
départements et régions ; chacun de ces échelons adhérant au titre de compétences qui leur sont propres.
L’adhésion des EPCI peut ainsi se fonder sur les compétences suivantes : GEMAPI, protection et mise en
valeur de l’environnement, déchets, voirie, tourisme ou toute autre compétence spécifique dont l'EPCI se
p. 6 Conseil municipal du 24 octobre 2020
serait doté et en lien avec la gestion des pollutions maritimes. L’adhésion de l’EPCI n’est donc pas redondante mais
complémentaire de celles des communes; l’un et l’autre échelon ayant des
responsabilités à assurer en cas de pollution.
L’adhésion de la CCPBS à Vigipol comprend une contribution annuelle établie selon le calcul présenté en
annexe jointe à la présente délibération (détail du calcul de cotisation pour un montant de 8 269.50 euros
/an).
L’expertise apportée par Vigipol aux collectivités littorales face aux risques issus du transport maritime.
L’expertise et l'accompagnement proposés par Vigipol aux collectivités littorales en matière de
préparation à la lutte contre les pollutions maritimes sont réunis sous le nom de « démarche Infra
POLMAR ». Elle associe à la fois les communes et l’EPCI. L'expérience a, en effet, démontré la pertinence
d'associer l'EPCI à cette démarche afin d’assurer les responsabilités qui relèvent de sa compétence
(GEMAPI, protection et mise en valeur de l'environnement, déchets, voirie, tourisme ou toute autre
compétence spécifique dont l’EPCI se serait doté et en lien avec la gestion des pollutions maritimes) et de
jouer un rôle de coordination des opérations et de mutualisation des moyens. Le rôle et l'implication
accrue des EPCI ces dernières années montrent d’ailleurs l'intérêt et le caractère indispensable de cette
complémentarité.
La démarche Infra POLMAR comprend, entre autres, la réalisation d’un plan de secours. Pour les communes, ce plan
constitue le volet « Pollutions maritimes » du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dit
« Plan Infra POLMAR » ; pour les EPCI, il compose le dispositif Infra POLMAR. Ce plan de secours, conçu et
continuellement enrichi par Vigipol, regroupe l’ensemble des documents opérationnels dont les
communes et EPCI ont besoin pour leur permettre de faire face à une pollution maritime lorsque le maire
est Directeur des Opérations de Secours (DOS) et contribuer à la bonne gestion d’une pollution d’ampleur
exceptionnelle dans le cadre du dispositif départemental ORSEC POLMAR Terre. Le Syndicat mixte
accompagne les collectivités littorales pour adapter ces documents opérationnels aux spécificités de leur
territoire et maintenir la vigilance des élus et agents des collectivités. Une fois le plan de secours finalisé,
Vigipol travaille en continu avec les communes et l’EPCI pour maintenir la vigilance du territoire via la mise
à jour régulière du plan, des formations, des exercices de crise et l’approfondissement de la réponse
opérationnelle sur des thématiques particulières.
Convaincu de l'intérêt de l’expertise et des services fournis par Vigipol aux collectivités littorales, le Conseil
régional de Bretagne souhaite promouvoir la généralisation des démarches infra POLMAR à l’ensemble
du littoral breton et soutient activement Vigipol en ce sens. Son objectif est ainsi de faire de la Bretagne
la première région de France où toutes les collectivités littorales sont préparées à lutter contre une
pollution maritime de manière harmonisée, coordonnée et concertée.
Considérant :
> la densité du trafic maritime, les conditions de navigation difficiles et la multiplicité des usages en
mer au large de la Bretagne ;
> le fort risque de pollution maritime auquel le littoral breton est exposé ;
> la vulnérabilité du territoire face à ce risque ;
> l’expertise et l'assistance concrète que Vigipol apporte aux collectivités littorales pour défendre
leurs intérêts face aux risques issus du transport maritime et assumer les responsabilités qui leur
incombent tant avant, pendant, qu'après une pollution ;
> l'implication de l’EPCI aux côtés des communes en cas de pollution maritime et de sa compétence
en matière de coordination de la lutte contre la pollution maritime ;
> la démarche Infra POLMAR engagée sur le territoire en 2018 ;
> la nécessité que l’EPCI et l'ensemble des communes littorales adhèrent désormais à Vigipol pour
poursuivre cette démarche :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
p. 7 Conseil municipal du 24 octobre 2020
- Décide d’adhérer au syndicat mixte Vigipol au 1 janvier 2021,
- Autorise le Président à transmettre la présente délibération aux communes membres de la
Communauté de communes afin que les conseils municipaux se prononcent dans le délai de 3 mois
sur l'adhésion de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud au syndicat mixte Vigipol.
Par application des articles L.5214-27 et 5211-5 du CGCT, l’adhésion est soumise aux conditions de
majorité qualifiée (50% de la population représentant 2/3 des communes ou 2/3 de la population
représentant 50% des communes).
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
décide,
- De valider l’adhésion de la CCPBS au syndicat mixte Vigipol.
Monsieur le Maire, présente aux membres du conseil municipal, le "Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de distribution d’eau potable" pour l'année 2019.
Considérant que la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) a délibéré dans sa
séance du 28 juillet 2020 sur la teneur du " Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
distribution d’eau potable " pour l'année 2019.
Ce document est destiné notamment àl'information des usagers et doit être approuvé par délibération
du conseil municipal.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide,
d'approuver le " Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable "
pour l'année 2019.
Pour Contre Abstention
11 0 0
Monsieur le Maire, présente aux membres du conseil municipal, le "Rapport annuel sur le prix et la qualité
des services publics de l'assainissement “ pour l'année 2019.
Considérant que la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) a délibéré dans sa
séance du 28 juillet 2020 sur la teneur du "Rapport annuel le prix et la qualité des services publics de
l'assainissement" pour l'année 2019.
p. 8 Conseil municipal du 24 octobre 2020
Ce document est destiné notamment à l'information des usagers et doit être approuvé par délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide, d'approuver le "Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement"
pour l'année 2019.
Pour Contre ____ Abstention
11 0 0
Monsieur le Maire, présente aux membres du conseil municipal, le "Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année
2019.
Considérant que la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) a délibéré dans sa séance du 28 juillet 2020 sur la
teneur du "Rapport annuel sur la prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets" pour l'année 2019.
Ce document est destiné notamment à l'information des usagers et doit être approuvé par délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
décide, d'approuver le "Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des
déchets" pour l'année 2019.
VOEE DU CONSEÏ
Rapporbannuebsuplée pritetiæ dualité dt Contre Abstention
e publie délimination des déchets
11 0 0 pour Vaännée 201
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission formalisée
régie par l’article L.1609 nonies C dù Code Général des Impôts (C.G.I.).
Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public, le Conseil Communautaire,
qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux
des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’un élu titulaire et
d’un élu suppléant.
Lors de sa réunion en séance publique du 28 juillet 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Pays Bigouden Sud a décidé de créer entre la Communauté de Communes et ses communes membres
une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), d’en fixer la composition à raison d’un élu titulaire et un élu suppléant par commune et d'inviter chaque Conseil
p.9 Conseil municipal du 24 octobre 2020
Municipal de chacune des communes membres de la Communauté de Communes à délibérer pour
désigner ses représentants.
Les candidatures suivantes sont soumises au vote :
Titulaire : M. Stéphane MOREL
Suppléant : M. Bruno CLECH
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- de désigner en tant que représentant de la Commune du Pays Bigouden Sud au sein de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) les représentants suivants :
Délégué titulaire : M. Stéphane MOREL
Délégué suppléant : M. Bruno CLECH
Pour Contre ____Abstention
11 0 0
VIE SCOLAIRE
Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Plonéour-Lanvern effectue le service de portage
de repas en liaison chaude à la cantine.
Depuis la rentrée scolaire 2010, La Commune de PLONEOUR-LANVERN fournit des repas chauds pour la
cantine communale. Une convention doit être conclue pour l'année scolaire 2020/2021.
IPest convenu que :
Article 1°
La Commune de PLONEOUR-LANVERN s'engage à fournir à la Commune de TREGUENNEC pour la
restauration de l'école primaire publique, des repas (en dehors de la boisson).
Article 2
La Commune de PLONEOUR-LANVERN livrera tous les jours les repas en liaison chaude, à charge pour les
responsables de la restauration de TREGUENNEC de s'assurer du maintien en bon état de température
jusqu'au service des plats. Il sera ainsi répertorié la température des containers et plats livrés à chaque
livraison afin d'assurer la traçabilité.
Article 3
La Commune de TREGUENNEC préviendra la cuisine municipale de PLONEOUR-LANVERN
( : 02.98.82.66.06) du nombre de repas à livrer pour le jour suivant.
Article 4
Le prix du repas est fixé à 4.05€ TTC par repas livrés (3.35€ pour les repas et 0.70€ pour la livraison), Ces
tarifs sont calculés sur la base du coût réel de l'exercice comptable 2019.
Article 5
Les parties conviennent qu'elles feront périodiquement le point sur le fonctionnement du service, en
particulier sur la qualité et la diversité des repas fournis.
p. 10 Conseil municipal du 24 octobre 2020
Article 6
La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2020/2021. Elle prend effet au jour de la rentrée
scolaire 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Autorise le maire à signer la convention.
Pour Contre Abstention
11 0 0
Questions diverses :
e Lotissement de Trouz Ar Mor :
Les cinq lots qui composent le lotissement communal de Trouz ar mor sont en phase de commercialisation
depuis le 01 août dernier. Quatre lots font d'ores et déjà l’objet d’un compromis de vente en cours de
rédaction chez le notaire. La vente du cinquième et dernier lot devrait aboutir très prochainement.
+ Radars pédagogiques :
L'installation en bordure de chaussée des 2 radars pédagogiques destinés à faire respecter les limitations
de vitesse s'effectuera courant novembre par le service technique de la commune.
+ __ Usage de la salle Polyvalente en période de crise sanitaire :
Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’accès à la salle polyvalente a été limité à l’usage
exclusif de la restauration scolaire jusqu’à nouvel ordre. Le Conseil Municipal remercie les autres
usagers pour leur compréhension. Ces derniers pourront à nouveau en disposer lorsque la situation se
sera améliorée.
e Conseil d'école :
Le prochain Conseil d'école est programmé Lundi 02 novembre 2020 à 18h30 à l’école publique des trois
galets.
La séance est levée à 11h40
Le Maire,
Stéphane MOREL
p.11