Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 60e2cf35068ebd82ad96ead70fdad63f
Déliberation - dd46032e2fdfa5d5c766026ff47d5de7
Compte-Rendu - 21 novembre 2018
unknown - dab181619fdf2a2959556c62502f543d
unknown - be6e930f439f486482eeec691c50ef9e
unknown - 551d9d4438f40f0aee196a1be664a2cd
unknown - 56f3f67d5b1a06b070c40d7a8e3d0996
unknown - 46c4ac6185eb47584b2dca21c7c68ff4
unknown - 723990fc8d9c9bf9182972c021262a98
Déliberation - e18feaf87b84a201f3879d4885c10358
Déliberation - 64112bf14300f82148e7ecd478d8ec56
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - 64112bf14300f82148e7ecd478d8ec56)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Assurance,
Conseil Municipal du 22/12/2025 Folio n°2025/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VARENNES
Nombre de conseillers : En exercice : 10 / Présents : 09 / Votants : 10
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-deux décembre le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la
Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Gérard MARTIN.
Date de convocation du Conseil Municipal :16/12/2025 / Secrétaire : Isabelle CEGLARSKI
Nom du conseiller Présent Représenté Absent Nom du mandataire
MARTIN Gérard
GRELLETY Serge
SOULAGE Philippe
CEGLARSKI Isabelle
DELBOS Céline
HAMCHART Nadia
MERCADAL Elian
OOSTEROM Albertina
BONTEMPS Annie
PORTELLO Laurent
X CEGLARSKI Isabelle
|
[Xl
ln
le
|
DELIBERATION 2025-12/14
CNP ASSURANCES : CONTRAT 2026
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents, permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge lorsqu'il faut remplacer un agent absent pour congés maladie, congés longue maladie, mi-temps thérapeutique, maternité, accident du travail .... arrivent à échéance.
Ils doivent être renouvelés pour l’année 2026.
Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP assurance, par délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour le renouvellement des contrats pour l’année 2026 et autorise Monsieur le Maire à les signer.
Le Maire,
/ Gérard MARTIN |
ST
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et ans que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme en mairie le 23/12/2025
AR Prefecture
024-212405666-20251222-D2025_12_14-DE
Reçu le 23/12/2025