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Compte-Rendu - 21 novembre 2018
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Compte-Rendu - 11 decembre 2019
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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Varennes.
Lien du pdf (unknown - 723990fc8d9c9bf9182972c021262a98)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Exemplaire à retourner à votre CDG après signature
Assurons
un monde
plus ouvert assurances
Département collectivités locales, entreprises et courtage
Service développement collectivités locales
CONDITIONS PARTICULIÈRES
relatives aux conditions générales « version 2023 » du contrat 1406D
Contrat d'assurance des collectivités locales et de leurs établissements publics à l'égard des
agents permanents affiliés à la CNRACL
Numéro de contrat/ numéro d'identification de la collectivité contractante : 1406D - 26216
La collectivité contractante :
MAIRIE
24150 — VARENNES
Code Siret : 21240566600018
Représentée par son maire
Déclare souscrire le contrat 1406D auprès de :
L’assureur : CNP Assurances
Société Anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré
341 737 062 RCS Paris
Entreprise régie par le code des assurances
Siège social : 4 place Raoul Dautry 75716 PARIS Cedex 15
Représenté par Véronique FOSSOUL, Directrice du Développement Protection Sociale
ARTICLE 1 -— PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT
Conformément à l’article 2 des conditions générales n° 1406D « version 2023 », le contrat prend effetà compter du premier janvier
deux mille vingt-trois, sous réserve de la signature des présentes conditions particulières et du paiement de la cotisation à la date
d'exigibilité. Il est conclu pour une durée d'un an et prend fin sans autre avis le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
ARTICLE 2 — GARANTIES SOUSCRITES
Conformément à l’article 3.2 des conditions générales n° 1406D « version 2023 », les garanties souscrites sont : - décès
- congés pour raison de santé
- maternité — adoption — paternité et accueil de l'enfant, congé de naissance - congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son
adoption
- accident ou maladie imputable au service
ARTICLE 3 — BASE DE L'ASSURANCE
La base de l'assurance est précisée par la collectivité contractante dans le formulaire « base de l'assurance — assiette de cotisation » selon les dispositions mentionnées à l’article 8 des conditions générales n° 1406D « version 2023 ».
Les éléments optionnels constitutifs de cette base, retenus lors de la souscription, ne peuvent être modifiés en cours de contrat.
CPRO001755908EA
CNP Assurances — Siège social: 4, place Raoul Dautry 75716 Paris cedex 1} — 01 42 18 88 BB = DE LL LE Société anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré — 341 737 062 RCS Parid-
AR Prefecture
024-212405666-20221215-D2022_12_30-DE
Reçu le 20/12/2022 ARTICLE 4 - COTISATION D’ASSURANCE : MONTANT ET TAUX
Conformément à l’article 9.1 des conditions générales n° 1406D « version 2023 », le taux de cotisation est fixé à 6,21 % de la base de l’assurance.
Le montant de la cotisation annuelle d'assurance est obtenu par le produit du taux mentionné ci-dessus appliqué à l'assiette de cotisation déclarée dans le formulaire « base de l'assurance -— assiette de cotisation ».
ARTICLE 5 - DÉLAI DE FRANCHISE
Le délai de franchise mentionné à l’article 23 des conditions générales n° 1406D « version 2023 » s'exerce sur les risques suivants : - franchise en maladie ordinaire : 15 jours par arrêt
- franchise en longue maladie : néant
- franchise en longue durée : néant
- franchise en maternité — adoption — paternité et accueil de l'enfant, congé de naissance - congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : néant
Celui mentionné à l’article 25 des conditions générales n° 1406D « version 2023 » : - franchise en accident ou maladie imputable au service : néant
ARTICLE 6 — MONTANT DES PRESTATIONS - ASSIETTE RETENUE POUR L'INDEMNISATION
L'article 22 des conditions générales n° 1406D « version 2023 » est complété comme suit :
Le montant des indemnités journalières pour les risques suivants est fixé à : - maladie ordinaire : 90 %
- longue maladie : 90 %
- longue durée : 90 %
- maternité — adoption — paternité et accueil de l'enfant, congé de naissance - congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : 90 %
de la base des prestations prévue à l’article 23 des conditions générales n° 1406D « version 2023 » du présent contrat.
L'article 25 des conditions générales n° 1406D « version 2023 » est complété comme suit : Le montant des indemnités journalières est fixé à 90 % de la base des prestations prévue à l’article 25.1 des conditions générales n° 1406D « version 2023 » du présent contrat.
ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collectivité contractante, conformément à l'annexe 4 des conditions générales n° 1406D « version 2023 », s'engage à communiquer à ses agents, pour le compte de l'assureur et du courtier gestionnaire le cas échéant, le document d’information figurant en annexe auxdites conditions générales ainsi qu’à recueillir leur consentement à la collecte et au traitement de données de santé les concernant.
La collectivité contractante reconnaît avoir reçu et pris connaissance des conditions générales n° 1406D « version 2023 » qui forment, avec les présentes conditions particulières, le contrat d'assurance.
auras. re ASA212022
Fait à Paris, en trois exemplaires, le 20 octobre 2022.
L'assureur, La collectivité contractante, Représenté par Véronique FOSSOUL Ada El MNNV AIN rl VU Directrice du Développement Adresse : Le ROLL Le... - auata | Protection Sociale Nom et prénom(s) du représentant (éadaid..f RTIIN Qualité du représentant : ..[..{.
Signature du représentant
et cachet de la collectivité
CNP ASSURANCES
4, Place Raoul Deutry
75716 PARIS CEDEX 15
AR Prefecture
024-212405666-20221215-D2022_12_30-DE
Reçu le 20/12/2022 Exemplaire à retourner à votre CDG après signature
Assurons
un monde
plus ouvert assurances
Département collectivités locales, entreprises et courtage
Service développement collectivités locales
CONDITIONS PARTICULIÈRES
relatives aux conditions générales « version 2023 » du contrat 3411H
Contrat d'assurance des collectivités locales et de leurs établissements publics à l'égard des agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents contractuels affiliés à l'IRCANTEC
Numéro de contrat / numéro d'identification de la collectivité contractante : 3411H - 26216
La collectivité contractante :
MAIRIE
24150 — VARENNES
Code Siret : 21240566600018
Représentée par son maire
Déclare souscrire le contrat 3411H auprès de :
L’assureur : CNP Assurances
Société Anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré
341 737 062 RCS Paris
Entreprise régie par le code des assurances
Siège social : 4 place Raoul Dautry 75716 PARIS Cedex 15
Représenté par Véronique FOSSOUL, Directrice du Développement Protection Sociale
ARTICLE 1 — PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT
Conformément à l’article 2 des conditions générales n° 3411H « version 2023 », le contrat prend effet à compter du premier janvier deux mille vingt-trois, sous réserve de la signature des présentes conditions particulières et du paiement de la cotisation à la date d'exigibilité. Il est conclu pour une durée d'un an et prend fin sans autre avis le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
ARTICLE 2 - GARANTIES SOUSCRITES
Conformément à l’article 3.2 des conditions générales n° 3411H « version 2023 », les garanties souscrites sont : - congés pour raison de santé
- Maternité — adoption — paternité et accueil de l'enfant, congé de naissance - congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
- accident ou maladie imputable au service
ARTICLE 3 - BASE DE L'ASSURANCE
La base de l'assurance est précisée par la collectivité contractante dans le formulaire « base de l’assurance — assiette de cotisation » selon les dispositions mentionnées à l’article 8 des conditions générales n° 3411H « version 2023 ».
Les éléments optionnels constitutifs de cette base, retenus lors de la souscription, ne peuvent être modifiés en cours de contrat.
RSS CPR0O001756096E9
CNP Assurances -— Siège social : 4, place Raoul Dautry 75716 Paris cedex 1} — 01 42 18 88 88—1...
Société anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré — 341 737 062 RCS Parig+ Entranricn réaia mar la anda dne aonrrannne
AR Prefecture
024-212405666-20221215-D2022_12_30-DE
Reçu le 20/12/2022 ARTICLE 4 — COTISATION D’ASSURANCE : MONTANT ET TAUX
Conformément à l’article 9.1 des conditions générales n° 3411H « version 2023 », le taux de cotisation est fixé à 1,65 % de la base de l’assurance.
Le montant de la cotisation annuelle d'assurance est obtenu par le produit du taux mentionné ci-dessus appliqué à l'assiette de cotisation déclarée dans le formulaire « base de l’assurance — assiette de cotisation ».
ARTICLE 5 - DÉLAI DE FRANCHISE
Le délai de franchise mentionné à l’article 20 des conditions générales n° 3411H « version 2023 » s'exerce sur le risque maladie ordinaire. Il est fixé à : 15 jours par arrêt.
Le délai de franchise mentionné à l’article 22 des conditions générales n° 3411H « version 2023 » s'exerce sur le risque accident ou maladie imputable au service. Il est fixé à : néant.
ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collectivité contractante, conformément à l’annexe 3 des conditions générales n° 3411H « version 2023 », s'engage à communiquer à ses agents, pour le compte de l’assureur et du courtier gestionnaire le cas échéant, le document d'information figurant en annexe auxdites conditions générales ainsi qu’à recueillir leur consentement à la collecte et au traitement de données de santé les concernant.
La collectivité contractante reconnaît avoir reçu et pris connaissance des conditions générales n° 3411H « version 2023 » qui forment, avec les présentes conditions particulières, le contrat d'assurance.
a\fuommen. re ASALI2022
Fait à Paris, en trois exemplaires, le 20 octobre 2022.
L'assureur, La collectivité contractante, | |
Représenté par Véronique FOSSOUL Dénomination :(.. Y\&.. W A Directrice du Développement Adresse Cl ( LA. : Protection Sociale Nom et prénom(s) du représentant : (SCA(LAS fl ART N Qualité du représentant : CI Ares
Signature du représentant
et cachet de la collectivité
AR Prefecture
024-212405666-20221215-D2022_12_30-DE
Reçu le 20/12/2022