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Compte-Rendu - 11 decembre 2019
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Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Varennes.
Lien du pdf (unknown - 551d9d4438f40f0aee196a1be664a2cd)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Exemplaire à retourner à votre CDG après signature
Assurons
un monde
plus ouvert assurances
Direction développement protection sociale
Service collectivités locales
CONDITIONS PARTICULIÈRES
relatives aux conditions générales « version 2024 » du contrat 1406D
Contrat d'assurance des collectivités locales et de leurs établissements publics à l’égard des agents permanents affiliés à la CNRACL
Numéro de contrat / numéro d'identification de la collectivité contractante : 1406D - 26216
La collectivité contractante :
MAIRIE
24150 — VARENNES
Code Siret : 21240566600018
Représentée par son maire
Déclare souscrire le contrat 1406D auprès de :
L’assureur : CNP Assurances
Société Anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré
341 737 062 RCS Nanterre
Entreprise régie par le code des assurances
Siège social : 4 promenade Coeur de Ville - 92130 Issy-les-Moulineaux
Représenté par Véronique FOSSOUL, Directrice du Développement Protection Sociale
ARTICLE 1 — PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT
Conformément à l’article 2 des conditions générales n° 1406D « version 2024 », le contrat prend effet à compter du premier janvier deux mille vingt-quatre, sous réserve de la signature des présentes conditions particulières et du paiement de la cotisation à la date d’exigibilité. Il est conclu pour une durée d'un an et prend fin sans autre avis le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
ARTICLE 2 —- GARANTIES SOUSCRITES
Conformément à l’article 3.2 des conditions générales n° 1406D « version 2024 », les garanties souscrites sont : - décès
- congés pour raison de santé
- Maternité — adoption — paternité et accueil de l'enfant, congé de naissance - congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
- accident ou maladie imputable au service
ARTICLE 3 - BASE DE L'ASSURANCE
La base de l'assurance est précisée par la collectivité contractante dans le formulaire « base de l'assurance — assiette de cotisation » selon les dispositions mentionnées à l’article 8 des conditions générales n° 1406D « version 2024 ».
Les éléments optionnels constitutifs de cette base, retenus lors de la souscription, ne peuvent être modifiés en cours de contrat.
RES CPRO001876577F0
_ CNP Assurances - Siège social : 4 promenade Cœur de Ville 92130 Issy-Les-Mougi
Société anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement libérd {
Entreprise régie par Le code des assurances - IDU REP Papigrf FR231782_O3IAIS
AR Prefecture
024-212405666-20240205-D2024_02_01-DE
Reçu le 06/02/2024 ARTICLE 4 - COTISATION D’ASSURANCE : MONTANT ET TAUX
Conformément à l’article 9.1 des conditions générales n° 1406D « version 2024 », le taux de cotisation est fixé à 6,21 % de la base de l'assurance.
Le montant de la cotisation annuelle d'assurance est obtenu par le produit du taux mentionné ci-dessus appliqué à l'assiette de cotisation déclarée dans le formulaire « base de l'assurance — assiette de cotisation ».
ARTICLE 5 — DÉLAI DE FRANCHISE
Le délai de franchise mentionné à larticle 24 des conditions générales n° 1406D « version 2024 » s'exerce sur les risques suivants :
- franchise en maladie ordinaire : 15 jours par arrêt
- franchise en longue maladie : néant
- franchise en longue durée : néant
- franchise en maternité — adoption — paternité et accueil de l'enfant, congé de naissance - congé pour l’arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : néant
Celui mentionné à l’article 26 des conditions générales n° 1406D « version 2024 » : -__ franchise en accident ou maladie imputable au service : néant
ARTICLE 6 — MONTANT DES PRESTATIONS -— ASSIETTE RETENUE POUR L’INDEMNISATION
L'article 23 des conditions générales n° 1406D « version 2024 » est complété comme suit :
Le montant des indemnités journalières pour les risques suivants est fixé à : -__ maladie ordinaire : 90 %
- longue maladie : 90 %
-__ longue durée : 90 %
- maternité — adoption — paternité et accueil de l'enfant, congé de naissance - congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 90 %
de la base des prestations prévue à l’article 24 des conditions générales n° 1406D « version 2024 » du présent contrat.
L'article 26.1 des conditions générales n° 1406D « version 2024 » est complété comme suit : Le montant des indemnités journalières est fixé à 90 % de la base des prestations prévue à l'article 26.1 des conditions générales n° 1406D « version 2024 » du présent contrat.
ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collectivité contractante, conformément à l'annexe 3 des conditions générales n° 1406D « version 2024 », s'engage à communiquer à ses agents, pour le compte de l'assureur et du courtier gestionnaire le cas échéant, le document d’information figurant en annexe auxdites conditions générales.
La collectivité contractante reconnaît avoir reçu et pris connaissance des conditions générales n° 1406D « version 2024 » qui forment, avec les présentes conditions particulières, le contrat d'assurance.
Fait à Issy-les-Moulineaux, en trois exemplaires, le 11 octobre 2023.
x one. 0510212024
L'assureur, La collectivité cogtractante,
Représenté par Véronique FOSSOUL Dénomination : ( NE. Cl. Directrice du Développement Adresse : À Protection Sociale Nom et prénoms) du re présentant } li. Qualité du représentant :{. LA AL. W
Signature du représentant
et cachet de la collectivité
CNP ASSURANCES
4 promenade Cœur de ville
92130 Issy-fes-Moulineaux
AR Prefecture
024-212405666-20240205-D2024_02_01-DE
Reçu le 06/02/2024 Assurons
un monde
plus ouvert assurances
Direction développement protection sociale
Service collectivités locales
CONDITIONS PARTICULIÈRES
relatives aux conditions générales « version 2024 » du contrat 3411H
Contrat d'assurance des collectivités locales et de leurs établissements publics à l'égard des agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents contractuels affiliés à l'IRCANTEC
Numéro de contrat / numéro d'identification de la collectivité contractante : 3411H - 26216
La collectivité contractante :
MAIRIE
24150 — VARENNES
Code Siret : 21240566600018
Représentée par son maire
Déclare souscrire le contrat 3411H auprès de :
L’assureur : CNP Assurances
Société Anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré
341 737 062 RCS Nanterre
Entreprise régie par le code des assurances
Siège social : 4 promenade Coeur de Ville - 92130 Issy-les-Moulineaux
Représenté par Véronique FOSSOUL, Directrice du Développement Protection Sociale
ARTICLE 1 — PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT
Conformément à l’article 2 des conditions générales n° 3411H « version 2024 », le contrat prend effet à compter du premier janvier deux mille vingt-quatre, sous réserve de la signature des présentes conditions particulières et du paiement de la cotisation à la date d’exigibilité. Il est conclu pour une durée d'un an et prend fin sans autre avis le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
ARTICLE 2 — GARANTIES SOUSCRITES
Conformément à l’article 3.2 des conditions générales n° 3411H « version 2024 », les garanties souscrites sont : congés pour raison de santé
maternité — adoption — paternité et accueil de l'enfant, congé de naissance - congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
accident ou maladie imputable au service
ARTICLE 3 — BASE DE L'ASSURANCE
La base de l’assurance est précisée par la collectivité contractante dans le formulaire « base de l'assurance — assiette de cotisation » selon les dispositions mentionnées à l’article 8 des conditions générales n° 3411H « version 2024 ».
Les éléments optionnels constitutifs de cette base, retenus lors de la souscription, ne peuvent être modifiés en cours de contrat.
DRE | CPRO001876757F0
Exemplaire à retourner à votre CDG après signature
CNP Assurances - Siège social : 4 promenade Cœur de Ville 92130 Issy-Les-Mouli
Société anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement libér LD 2 Entreprise régie par Le code des assurances - IDU REP Papi@rk FR231782_O3IAIS
AR Prefecture
024-212405666-20240205-D2024_02_01-DE
Reçu le 06/02/2024 ARTICLE 4 - COTISATION D’ASSURANCE : MONTANT ET TAUX
Conformément à l’article 9.1 des conditions générales n° 3411H « version 2024 », le taux de cotisation est fixé à 1,65 % de la
base de l'assurance.
Le montant de la cotisation annuelle d'assurance est obtenu par le produit du taux mentionné ci-dessus appliqué à l’assiette de
cotisation déclarée dans le formulaire « base de l'assurance — assiette de cotisation ».
ARTICLE 5 — DÉLAI DE FRANCHISE
Le délai de franchise mentionné à l’article 21 des conditions générales n° 3411H « version 2024 » s'exerce sur le risque maladie ordinaire. H est fixé à : 15 jours par arrêt.
Le délai de franchise mentionné à l'article 23 des conditions générales n° 3411H « version 2024 » s’exerce sur le risque accident ou maladie imputable au service. Il est fixé à : néant.
ARTICLE 6 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collectivité contractante, conformément à l'annexe 2 des conditions générales n° 3411H « version 2024 », s'engage à communiquer à ses agents, pour le compte de l’assureur et du courtier gestionnaire le cas échéant, le document d’information figurant en annexe auxdites conditions générales.
La collectivité contractante reconnaît avoir reçu et pris connaissance des conditions générales n° 3411H « version 2024 » qui forment, avec les présentes conditions particulières, le contrat d'assurance.
AUTATUN le 0510247021,
L'assureur, La collectivité cg
Fait à Issy-les-Moulineaux, en trois exemplaires, le 11 octobre 2023.
Représenté par Véronique FOSSOUL Dénomination € 4 Directrice du Développement Adresse : Ci Protection Sociale Nom et prénom! s) du reprégentants … Qualité du représentant {4 Ad. … À,
Signature du représentant
et cachet de la collectivité
CNP ASSURANCES
4 promensde Cœur de vitle
= 92130 Issy-les-Moulineaux
AR Prefecture
024-212405666-20240205-D2024_02_01-DE
Reçu le 06/02/2024