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Compte-Rendu - 21 novembre 2018
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Compte-Rendu - 11 decembre 2019
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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Varennes.
Lien du pdf (unknown - dab181619fdf2a2959556c62502f543d)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Exemplaire à retourner à votre CDG après signature
Assurons
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Direction développement protection sociale
Service collectivités locales
CONDITIONS PARTICULIÈRES
relatives aux conditions générales « version 2025 » du contrat 3411H
Contrat d'assurance des collectivités locales et de leurs établissements publics à l'égard des agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents contractuels affiliés à l'IRCANTEC
Numéro de contrat / numéro d'identification de la collectivité contractante : 3411H - 26216
La collectivité contractante :
MAIRIE
24150 — VARENNES
Code Siret : 21240566600018
Représentée par son maire
Décilare souscrire le contrat 3411H auprès de :
L’assureur : CNP Assurances
Société Anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré
341 737 062 RCS Nanterre
Entreprise régie par le code des assurances
Siège social : 4 promenade Coeur de Ville - 92130 Issy-les-Moulineaux
Représenté par Véronique FOSSOUL, Directrice du Développement Protection Sociale
ARTICLE 1 — PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT
Conformément à l’article 2 des conditions générales n° 3411H « version 2025 », le contrat prend effet à compter du premier janvier deux mille vingt-cinq, sous réserve de la signature des présentes conditions particulières et du paiement de la cotisation à la date d'exigibilité. Il est conclu pour une durée d'un an et prend fin sans autre avis le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
ARTICLE 2 — GARANTIES SOUSCRITES
Conformément à l’article 3.1 des conditions générales n° 3411H « version 2025 », les garanties souscrites sont : - congés pour raison de santé
- maternité — congés liés aux charges parentales
- accident ou maladie imputable au service
ARTICLE 3 - BASE DE L'ASSURANCE
La base de l'assurance est précisée par la collectivité contractante dans le formulaire « Base de l'assurance — Assiette de cotisation » selon les dispositions mentionnées à l’article 8 des conditions générales n° 3411H « version 2025 ».
Les éléments optionnels constitutifs de cette base, retenus lors de la souscription, ne peuvent être modifiés en cours de contrat.
RSS CPRO002017511D8
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CNP Assurances - Siège social : 4 promenade Cœur de Ville 92130 Issy-Les-Mqu
Société anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement lbér
Entreprise régie par Le code des assurances - IDU EMP FAB1782_O17WUC
AR Prefecture
024-212405666-20241125-D2024_11_25-DE
Reçu le 27/11/2024 ARTICLE 4 — COTISATION D’ASSURANCE : MONTANT ET TAUX
Conformément à l'article 9.1 des conditions générales n° 3411H « version 2025 », le taux de cotisation est fixé à 1,55 % de la base de l’assurance.
Le montant de la cotisation annuelle d'assurance est obtenu par le produit du taux mentionné ci-dessus appliqué à l'assiette de cotisation déclarée dans le formulaire « Base de l’assurance — Assiette de cotisation ».
Les frais de gestion s’élevant à 0,10 % de la base de l'assurance donneront lieu à l'émission d’une facturation complémentaire par l'organisme gestionnaire.
ARTICLE 5 — DÉLAI DE FRANCHISE
Le délai de franchise mentionné à l’article 21 des conditions générales n° 3411H « version 2025 » s'exerce sur le risque maladie ordinaire. Il est fixé à : 15 jours par arrêt.
Le délai de franchise mentionné à l’article 23 des conditions générales n° 3411H « version 2025 » s'exerce sur le risque accident ou maladie imputable au service. Il est fixé à : néant.
ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collectivité contractante, conformément à l'annexe 2 des conditions générales n° 3411H « version 2025 », s'engage à communiquer à ses agents, pour le compte de l'assureur et du courtier gestionnaire le cas échéant, le document d'information figurant en annexe auxdites conditions générales.
ARTICLE 7 — GESTION DU CONTRAT
Le présent contrat est géré par :
CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE
1 BLD DE SALTGOURDE
24051 PERIGUEUX
Code Siret : 28240002700011
La collectivité contractante reconnaît avoir reçu et pris connaissance des conditions générales n° 3411H « version 2025 » qui forment, avec les présentes conditions particulières, le contrat d'assurance.
Fait à Issy-les-Moulineaux, en trois exemplaires, le 22 octobre 2024.
ace. LB
L'assureur, La collectivité coptractante, de Représenté par Véronique FOSSOUL Dénomination :£{. # 4 À Directrice du Développement Adresse Gl} LU Le. {.. n Protection Sociale Nom et prénom(s) du représentant 7: START N Qualité du représentant : LLALAe.................…
Signature du représentant
et cachet de la collectivité
CNP ASSURANCES
4 promenade Coeur de ville
92130 Issyesz-Moulinesux
* »
Le Weirs,
Gérard MARTIN
AR Prefecture
024-212405666-20241125-D2024_11_25-DE
Reçu le 27/11/2024