Arrêté - arr23t88 orange lieu dit convenant lamer

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Arrêté - arr23t88 orange lieu dit convenant lamer Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre. Lien du pdf (Arrêté - arr23t88 orange lieu dit convenant lamer)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, A

Ploubezre

PLOUBÊR

MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE

TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÉR

www.ploubezre.fr | TéL. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr

ARRETE DU MAIRE

N° 23T88

Le Maire atteste le caractère Portant permission de voirie exécutoire du présent arrêté, Au lieu-dit Convenant Lamer publié le 1Q /04/ 23 du 21/11/2023 au 03/12/2023

Le Maire de la Commune

de PLOUBEZRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière :

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;

VU l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière

(signalisation temporaire) ;

Considérant la demande de l’entreprise ORANGE UI BRETAGNE, Sous-traitant FTTH, domiciliée RUE JACQUELINE AURIOL, BP CS 69159, 35091 SAINT JACQUES DE LA LANDE pour des travaux de réseaux téléphoniques ;

Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement aux lieux-dits au lieu-dit Convenant

Lamer;

- ARRET E-

ARTICLE 1 - du 21/11/2023 et le 03/12/2023, de 8h à 18h, la circulation des véhicules au lieu-dit Convenant Lamer est soumise aux prescriptions suivantes :

- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à 18 heures à hauteur de la zone de chantier ;

- La circulation sera interdite dans les deux sens ;

- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité ;

- L’entreprise chargée des travaux sera en charge de sécuriser la circulation et le stationnement durant les travaux,

ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise ORANGE de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur. Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4 — Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :

- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;

- L'entreprise ORANGE :

- Les services techniques de Ploubezre ;

Fait à Ploubezre Le 18 septembre

Le Maire,

Brigitte GOURHANT