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Acte Administratif - DEL 2026 082
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 082)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
pute SEP. 2025 USER ID : 084-218400265-20260907-2026_DEL_82-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT Dur a . Le
D'APT Délibération du Conseil Municipal
ni de la Commune de CADENET MAIRIE
CADENET ds 84160 Cadenet
élé . ñ
val ee recent Session du 31 août 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 31 AOÛT
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'août sous la présidence
de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 24 août 2026
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO,
BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE
LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, SLAVICEK, RAOUX JACQUEME, LACROIX, HUE,
JAUBERT, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, FRANCO, CAUSSARIEU, MURETTA, VEVE, MARTIN, VIDAL ;
Secrétaire de séance : Marc JAUBERT
Absents :
Absents excusés : Mmes et Mrs : GRANGE, VELLARD
Procurations :
Mme. GRANGE a donné procuration à M. JAUBERT
M. VELLARD a donné procuration à M. VEVE
MODIFICATION DE POSTES
Modification du temps de travail du poste permanent n°75 (Filière médico-sociale / Cadre d'emploi des ATSEM,
Madame JORET-GALY, Directrice Générale des Services présente les termes du rapport.
L'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) exerce des fonctions d'accompagnement à l'éducation de l'enfant. Afin de répondre aux besoins identifiés dans deux classes de l'école maternelle, notamment pour assurer l'accueil du matin dès la rentrée 2026-2027, Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
Puolé le ET
ID : 084-218400265-20260907-2026_DEL_82-DE
Actuellement fixé à 24h30 hebdomadaires annualisées, ce temps de travail sera porté à 28h00 hebdomadaires annualisées, à compter du 1er septembre 2026.
Ce poste relève du cadre d'emplois des ATSEM et sera ouvert à tous les grades (agent spécialisé principal 2" classe des écoles maternelles, agent spécialisé principal 1èe classe des écoles maternelles).
A défaut de recrutement d’un agent titulaire par voie de mutation ou détachement, la mairie se donne la possibilité d'avoir recours à un agent contractuel, titulaire des diplômes obligatoires, qui percevra une rémunération établie sur la base de la grille indiciaire du grade afférent au poste, en fonction de l'expérience du candidat à laquelle s'ajouteront les suppléments et indemnités en vigueur.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier le volume horaire du poste permanent à temps non complet n°75 au sein du service Enfance.
Après avoir délibéré
Le conseil municipal, à l'unanimité
e Augmente le volume horaire du poste permanent à temps non complet n°75 à 28h00 hebdomadaires annualisées ouvert à tous les grades cadre d'emplois des ATSEM (agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles, agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles)
+ _Autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs
+ Autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2026
Le Mâi Le Secrétaire de séance Jean-Marc ANT Marc JAUBERT