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Acte Administratif - ARR 2026 058
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Acte Administratif - DEL 2025 017
Acte Administratif - DEL 2026 058
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 058)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reg en prétechra APS
Publié le
1D : 084-218400265-20260605-2025_DEL_58-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT 2 < #
D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
dE N° 58/2026 CADENET
84160 Cadanet
ME Session du 1°" juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 1ER JUIN
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 22 mai 2026
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO, BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, LACROIX, JAUBERT, GRANGE, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, CAUSSARIEU, MURETTA, VELLARD, VEVE, VIDAL ;
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et Mrs : FRANCO, HUE, SLAVICEK, MARTIN
Procurations : -
Mme FRANCO a donné procuration à Mme GRANGE
M. HUE a donné procuration à Mme RAOUX-JACQUEME Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE LACENNE Mme MARTIN a donné procuration à Mme VIDAL
PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE (RSU)
En application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction _publique, à compter du 1er janvier 2021, un Rapport Social Unique (RSU) regroupe dans un seul document les différents rapports qui étaient établis par les administrations publiques (bilan social, rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, rapport sur les fonctionnaires mis à disposition, rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et rapport sur la santé, la sécurité et les conditions de travail).
Le RSU est à réaliser annuellement et indique notamment les moyens budgétaires et humains de la collectivité. Il rassemble les données sociales d’une année civile autour de dix Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le ER
10 : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE
thématiques précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunération, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et
protection sociale, dialogue social et discipline).
Le RSU donne lieu à un débat en Comité Social Territorial (CST) technique et doit être
présenté à l'assemblée délibérante.
Vu le code général de la fonction publique relatif à l'élaboration du rapport social unique
notamment ses articles L231-1 à L231-4, Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 12 mai 2026,
La synthèse du Rapport Social Unique 2024 est annexée à la présente délibération.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
° Déclare avoir pris acte de la présentation du Rapport Social Unique 2024 de de la commune, annexé à la présente.
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
Le Maire
Jean-Maré BRABANT Envoyé en préfeciure le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le ER
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE
La synthèse et les focus
du RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Egalité professionnelle
Rémunération Absentéisme
ODRESS
RASSCT RPS
COMMUNE DE CADENET
2024
rés 7") Date de publication: 28/10/2025 se DONNÉES SOCIALES Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Vaucluse DES CENTRES DE GESTION Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 ER
Publié le
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UN 10 :-084-218400265-20280605-2026 DEL_58-DE
> COMMUNE DE CADENET
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31
décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des
données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion du Vaucluse.
— Effectifs
57 agents employés par la collectivité au & 7
31 décembre 2024 # fonctionnaires
> 45 fonctionnaires contractuels permanents >8 contractuels permanents
>4 contractuels non permanents contractuels non permanents
Nombre d'emploi aidé Taux de féminisation [emplois permanents)
0% 9 SSSREE
0 Part des emplois aidés [tous emplois) 60,4%
Nombre de CDI Nombre d'emplois saisonniers ou accroissement
(e]Ee 4 Part des CDI (tous contrats) art cles saisonniers (tous emplois)
— Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire __ Contractuel_Ensemble
Administrative 21% 50% "130% m Catégorie À Technique 44% 38% 43% m Catégorie B Culturelle 7% | 6% m Catégorie C Sociale 7% 13% 8%
Police municipale | 9% 8%
Animation 7% 6%
+ Taux de féminisation par catégorie
Catégorie A 75,0% SSSR
CatégorieB 50,0% SSSR
Catégorie C 60,0% SSSR
”# Les principaux cadres d'emplois
* Taux de féminisation par statut
{emplois permanents) % d'agents
Fonctionnaire 57,8% Adjoints administratifs
Contractuel 75,0% EEE ASEM
Agents de police municipale
Agents de maîtrise — Temps de travail des agents permanents
* Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition dé
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfeclure le 05/06/2026
Publié le ER
ID :084-218400265-20260605-2026_ DEL. 58-DE
à temps partiel
Fonctionnaires
1
Temps partiel
Contractuels sur
Contractuels sur emploi permanent
emploi permanent
# Temps complet Temps non complet a Temps plein
* Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Les filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaire Filière Contractuel
Culturelle 66,7% Sociale 100,0% Hommes 0,0% Animation 66,7% Technique 33% | Administrative 8,3%
— Pyramide des âges
* En moyenne, les agents de la collectivité ont =»
47 ans
Pyramide des âges
65 ans et plus oo
Âge moyen des agents permanents 60à 64 ans 24% 5SàS9ans 150%
Fonctionnaires 48,4 50354 ans 18%
Contractuels sur emploi . 45349 ans 1
permanent J 403 44 ans sms
is 35à39 Z Emplois permanents 46,6 esse sx
30à34ans
25329ans 149%
203 24 ans 377 on
moins de 20 ans 000%
Hommes mFemmes
— Équivalent temps plein rémunéré
* 50,9 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année
> Fonctionnaires 39,1 Répartition des ETPR permanents par catégorie
> Contractuels sur emploi permanent 8,6 nes = : > Contractuels sur emploi non permanent 3,2 CatésorieC SNS :,4
— Positions particulières
0% des agents permanents sont en
position statutaire particulière
= Agents détachés dans une autre structure Agents détachés dans le collectivité
Agents mis à disposition dans une autre structure = Agents mis à disposition dans la collectivité
= Autres positions particulières — Mouvements
» Evolution des effectifs permanents
32 Variation des
ni effectifs
55°
agents au 31/12/2023
“Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunérés
10 départs ©
Mie en disponibilité sur demande
Départà la retraite
Mutaïion (changement de collectivité)
Agent contractuel nommé stagiaire au sein de
la collectivité au cours de l'année
3,6%
Do
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le ER
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE
LD Taux de 1 6,7%
rotation 5 3
31/12/2024
8 arrivées Ÿ
|5 Ms
E 13%
Remplaçants
Article 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations
Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que
contractuel non permanent
Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que
contractuel permanent
— Évolution professionnelle
Part des agents avec avancement d'échelon
42,2%|
Part des agenis avec avancement de grade
13,3%
Part des agents avec promotion interne*
0,0%| “Promotion interne avec ou sans concours/examen professionnel
— Sanctions disciplinaires
+ 4
Nombre de sanctions prononcées concernant
les fonctionnaires
Sanction ler groupe 0 0
Sanction 2ème groupe 0 0
> Sanction 3ème groupe 0 0
> Sanction 4ème groupe 0 0
#> Des indemnités de fin de contrat ont été versées par la
collectivité
# Aucune procédure de rupture conventionnelle n'a été initiée
au sein de la collectivité
sanction disciplinaire prononcée dans l'année
+ Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires
stagiaires
+ 1 sanction prononcée à l'encontre d'un contractuel
” Principal motif des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels)
Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle 100% — Budget et rémunérations
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/08/2026
| Publié le Es
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE
Les charges de personnel représentent 54% des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement*
* Montant global
Charges de 4176541€
personnel* 2255 088€ =
Soit 53,99 % des dépenses de
fonctionnement
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
Rémunération statutaire 1 174 096 € Rémunération annuelle brute
1481 718€
Primes 277 890 €
SFT* 6942 €
HSC 13938 €
NBI* 8852€
‘uniquement des fonctionnaires
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative s s s s 28 760 € 26153€ Animation - - s É s s Culturelle s “ ie s s e Incendie secours : s D = - - Médico-sociale - - - = - - Médico-technique e = = 3 ÿ = Police municipale - - s - - Sociale = = É 28994€ s Sportive - = = È = ; Technique s =: : : 29161€ 25 968 € Moyenne toute filière 48430€ s 40 587€ s 29 476€ 25754€ 5 : secret statistique appliqué an dessous de 2 ETPR
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 18,75 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations
Fonctionnaires 19,55%
Contractuels sur emploi permanent 14,47%
Emplois permanents 18,75%
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires
Montant annuel
Le RIFSEEP a té mis en place pour les fonctionnaires et pour les
contractuels ainsi que le CIA
æ_ Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
% 635,50 heures supplémentaires ou complémentaires réalisées
etrémunérées
Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR CA PartCIA _IFSE CIA PartCIA _IFSE CIA_ PartCIA _IFSE CIA PartCIA Catégorie A 215€ | 2% s s s s - - Catégorie 8 s s Here se 1% s s - - Catégorie C 268€ 11e | 5% 3252€ 185€ | 5% 2163€ 39€ | 2% 1980€ 60e | 3% etstatistique appliqué en dessous de 2 ETPR — Absences
En moyenne, 28,2 jours d'absence pour tout
motif médical « compressible » par
fonctionnaire
Fonctionnairt
æ
CNET ONE TEE
Publié le
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 En
En moyenin : 084218400265:20260805-2028 DEL 58-DE
tout motif médical « compressible » par
agent contractuel permanent
CLEA ENT)
permanents permanents permanents
Taux dApsentéEme 713% 1,82% 6,84% 0,82% « compressible » {maladies ordinaires et accidents de travail) L= EX E
Taux d'absentéisme médical 9,96% 1,82% 8,73% 0,82% (toutes absences ! 7 s ' pour motif médical) RE. Es EE: E Taux d'absentéisme global 9.96% 1,82% 8,73% 0,82% (toutes absences y compris maternité, paternité F ” , ” et autre) DR E EXT E Cf. e8 méthodelogie groupes d'absences
>» 40,35 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année
— Accidents du travail
Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)*100
Type d'accident Genre Catégorie
+ 2 accidents du travail declares
3,8 accidents du travail pour 100 agents permanents
101 jours en moyenne d'absence consécutifs par
accident
; ke Brit em Ca 100% des accidents du travail concernent Dh m* = rise
x i jee lommes catégories la filière Technique S Mcségorec
Filière
# Technique M = = EE”.
Handicap —— Prévention et risques ——_— Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps professionnels
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. # Un agent affecté à la prévention Dépenses en matières de prévention :_ __ 234€
Nombre de BOETH sur emploi permanent Formations | 174€
11,3% Dépenses correspondant aux mesures prises dans, 600 €
él Part des BOETH sur emplai permanent Genre
Ménmes
Bormes
Statut
Mirti
Miconiaciuet permanent
Catégorie
cstésone a
Mcaégoics
Mcztégore
l'année pour l'amélioration des conditions de travail |
Existence d'un document unique
(OUERF)
Existence d'un plan de prévention des
risques psychosociaux
» Existence d'une démarche de
prévention des TMS
» Existence d'une démarche de
prévention des risques cancérogènes
(CMR)
Existence d'un registre de santé et de
sécurité au travail
Adhésion à un contrat d'assurance
pour la gestion du risque maladie
Ÿ
x
K
En cours Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfeciure le 05/06/2026
— Formation
68% des agents permanents ont suivi une
formation d'au moins un jour
Femmes 65,6% Hommes 71,4%
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation
72%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires
Le budget consacré à la formation est de
13247€
Répartition des dépenses par organisme
CNFPT au titre de la cotisation 63,7%
Autres organismes 0,0%
Formation des apprentis 0,0%
Frais de déplacement 45%
CNFPT au-delà de la cotisation 31,8%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
»> Il existe un accord collectif sur la protection
sociale complémentaire au sein de la
collectivité
Santé Prévoyance
Montant annuel moyen OA aude
par bénéficiaire
Nombre de bénéficiaires 23 46
= Contracluels sur emploi permanent
d'intégration —
Publié le
1: 084-218400265-20260605-2026. DEL_58-DE + Répartition
é Formation Préparations aux concours personnelle etexamens = dE
7%
Formation de
perfectionnement
0%
Férst Formation de / professionnalisation
ne 74%
Nombre moyen de jours de formation par agent
permanent
> 2,5 jours par agent
Répartition des jours de formation par organisme
CNFPT cotisation obligatoire 96,2%
Autres organismes 0,0%
Collectivité 0,0%
CNFPT au-delà de la cotisation 3,8%
L'action sociale
Prestations servies directement par la collectivité x
Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre &
de gestion
Prestations servies par l'intermédiaire d'une «
association nationale
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
organisme à but non lucratif ou d'une se
association locale
— Relations sociales
# La collectivité a été concernée par des
grèves.
Sur mot d'ordre national 100%
Sur mot d'ordre uniquement local 0%
Non précisé, autres 0%
Nombre de réunions des i
COST
CAP 0
CC? 0
La collectivité n'a pas engagé de négociations
collectives Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
— Précisions méthodologiques tige EM Formules de calcul - Effectif théorique ID : 084-218400265-20260605-2028 DEL. 58-DE
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023 31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels = Rataure de titilairee stagiaires = Rétaure de rantrartiiale
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Noisdeleues | Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
3. Absences Globales : 2. Absences médicales : Absences compressibles + longue gap té
| k Pl B 2 Absences médicales + maternité, | maladie, maladie de longue durée, Lx ; ÿ de
paternité adoption, autres raisons
grave maladie, maladie professionnelle ||"
péciales d'absences (motif familial, concours...)
5 pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absence:
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette
synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Date de publication : octobre 2025 Version 1
os Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/08/2026
Publié le EM
ID: 084-218400265-20260605-2026. DEL. 58-DE
ele E NN ANA ET 07:
_- Données globales sur !
Poids des agents absents*
43,4% (2° tomb) 37 jents absents
Taux d'absentéisme
| Compass == 8,7%
Autres |0.0%
Nombre d'arrêts
Emplois permanents uniquement
‘Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
Coût global de l'absence tout statut*
206 348 € L.91% des dépenses de fonctionnement 1 689 Nombre cie jaurs d'absence
“Mb de jours d'absence total X le coût moyen d'un agent (Charges de peronnel/ETFR)
6,8%
mmmmmmmmmnnes 1,9%
Le taux d'absentéisme est de 9 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 9 agents a été absent toute l'année,
Taux d'exposition
43,4% jen 1,9% Autres |0,0% COMPTES een 4 1,672 Le taux d'exposition est de 43 %, cela signifie que 43 agents sur 100 ont été absents au moins une fois dans l'année.
Taux de fréquence
69,8% en 1,9%
Autres 0,0%
Comprssibie a enmns 67,9%
Le taux de fréquence est de 70 %, cela signifie que pour 100 agents, on dénombre 70 arrêts sur l'année.
Indice de gravité* Compressible
36,75
45,6 2
Non compressible Autre
366,00 0,00
D >]
L'indicateur de gravité est de 46, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt est de 46 jours.
selon le statut
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme Taux d'exposition
10,0% 44,4%
Part des agents absents
44,4% |? Nombre d'agents absents
Contractuels permanents
|Taux d'absentéisme Taux d'exposition
1,8% 37,5%
Part des agents absents
37,5% |? Nombre d'agents absents
Lane 2: Le
Taux de fréquence Indice de gravité*
75,6% 48,1
*Durée moyenne des arrêts
Nombre d'arrêts
34 1636
Nombre de jours d'absence
Taux de fréquence
37,5%
“Durée moyenne des arrêts
Nombre d'arrêts
3 [5 Nombre de jours d'absence
Aa Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 ER
Publié le
MEN ÉEATEMEN ER ONE ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE
“Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
Taux d'absentéisme Taux d'exposition*
65 ans et plus » Le taux d'absentéisme
60 à 64 ans le plus élevé concerne
à les 60 à 64 ans avec 55 à 59 ans Si 33,79%
50 à 54 ans
45 à 49 ans EM 3,6% RD, 0%
40 à 44 ans = 2,8% ER + Le taux d'exposition le
35à39ans | 0,5% DT 400% plus élevé concerne les
30 à 34 ans 0,3% a rs avee à 66,67%
25 à 29 ans I 0,5% FORGE)
20 à 24 ans 0,0% 0,0%
moins de 20 ans
— 2 le motif d'absence
Taux Taux de Taux LAN El Indice di té
ME she d'absentéisme fréquence d'exposition PERS ÉSRTENT
W 368 Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travai 0,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0
Pour maladie professionnelle ou contractée en
pa 0,0% 0,0% 0,0
por redeméaeinenate M 1,0% sx | ts Pour congé de longue maladie, congé de grave
te 0,0% 0,0% 0,0
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0,0% 0,0% 0,0
Pour maternité at adoption {1} 0,0% 0,0% 0,0
Pour naissance au pour l'arrivée d'un enfant le envue de son adoption, pour patemité et aecueï de l'enfant, pour 0,0% 0,0% 0,0
hospitalisation immédiate de l'enfant à La nalssance
> Absences compressibles selon le nombre d'arrêt moyen par agent absent
Fonctionnaires
Pour maladie ordinaire 1,7 arrêts par agent absent
Pour accidents du travail mputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
Contractuels permanents
Pour maladie ordinaire 1 arrêt par agent absent
Aucun arrêt
Aucun arrêt
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
Aucun arrêt
Aucun arrêt
a ir la maladie ordinaire iffres clés (emplois permanents)
> Taux d'absentéisme 6,8%
> Taux d'exposition 41,5%
> Taux de fréquence 67,9%
» Gravité 36,8 jours par arrêt
; 22 agents absents pour maladie ordinaire
19 fonctionnaires 3 contractuels permanents
> Part des agents absents pour maladie ordinaire
Selon le statut
Fonctionnaires Contractuels permanents
42,22% 37,50%
en ess
Selon le genre
Femmes Hommes
50,00% 28,57%
ECS ess
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le Es
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE
Pari des agents absents
41,5% [22 Nombre d'agents absents
Nombre d'arrêts
aG 1 323
Nombre de jours d'absence
» Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
65 ans et plus 0,0%
60 à 64 ans 0,4%
55à59ans | 3,3%
50 à 54 ans
45à49ans MU8,6%
40à44ans D 2,8%
35 à 39 ans 0,5%
30 à 34 ans 0,3%
25 à 29 ans 0,5%
20 à 24 ans 0,0%
Moins de 20 ans 0,0%
> Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 50 à 54 ans, soit 30,4%
ir les accidents de service et de trajet
(Emplois per ents)
Chiffres clés (emplois permanents)
» Taux d'absentéisme 0,0%
> Taux d'exposition 0,0%
» Taux de fréquence 0,0%
» Gravité 0,0
> 0 agent absent suite à des acccidents (service ou trajet)
> Part des agents absents pour accident de travail
Selon le statut
Fonctionnaires Coniractuels permanents
0,00% 0,00% ET a
Selon le genre
Femmes Hommes
0,00% 0,00% as sos
la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie et maladie de
longue durée
Part des agents absents
0,0% |? Nombre d'agents absents
Nombre d'arrêts
0 0
Nombre de jours d'absence
> Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
65 ans et plus 0,0%
60 à 64 ans 0,0%
55 à 59 ans 0,0%
50 à 54 ans 0,0%
45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans 0,0%
35 à 39 ans 0,0%
30 à 34 ans 0,0%
25 à 29 ans 0,0%
20 à 24 ans 0,0%
Moins de 20 ans 0,0%
Pari des agenis absents > Taux d'absentéisme 1,9%
» Taux d'exposition 1,9%
> Taux de fréquence 1,9%
> Gravité
> 1 agent absent
366 jours par arrêt
1 fonctionnaire
> Part des agents absents
Selon le statut
Fonctionnaires Contractuels permanents
2,22% 0,00% ans
Selon le genre
Femmes Hommes
3,13% 0,00% rs es
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le ER
ID : 084-218400265-20260605-2026_ DEL_58-DE
1, 70 romere d'agenis absents
Nombre d'arrêts
Nombre ce jours d'absence
> Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
65 ans et plus 0,0%
60 à 64 ans
55 à 59 ans 0,0%
50 à 54 ans 0,0%
45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans 0,0%
35 à 39 ans 0,0%
30 à 34 ans 0,0%
25 à 29 ans 0,0%
20 à 24 ans 0,0%
Moins de 20 ans 0,0%
» Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 60 à 64 ans, soit 33,4%
les congés maternité et
paternité 1 it
Chiffres clés (emplois permanents)
1: les absences pour "autres
raisons" e
Chiffres clés (emplois permanents)
> Taux d'absentéisme 0,0% » Taux d'absentéisme 0,0%
> Taux d'exposition 0,0% > Taux d'exposition 0,0%
> Taux de fréquence 0,0% > Taux de fréquence 0,0%
Pari des agents absents
0,0% [© , Nombre d'agents absents
Nombre de jours d'absence: 0
1r les emploi non permanents
Chiffres clés (emplois non permanents)
> Taux d'absentéisme 0,8%
> Taux d'exposition 50,0%
» Taux de fréquence 100,0%
> Gravité 3,0
> 2 agents absents
» Part des agents absents
Selon le genre
Femmes Hommes
50,00% 0,00%
Pari des agents absents
0,0%
Nombre de jours d'absence: 0
0 ambre d'agents absents
Part des agents absents
50,0% |? Nombre d'agents absents
Nombre d'arrêts
Nombre de jours d'absence
> Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
0,0% Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
35 à 39 ans [1 : 084-218400265-20260605-2026 DEL_58-DE
30 à 34 ans
25 à 29 ans 0,0%
20 à 24 ans
Moins de 20 ans LA 0,5%
— Zoo la maladie ordinaire Zoom sur les accidents de travail ——
Chiffres clés (non permanents) Chiffres clés (non permanents) » Taux d'absentéisme 0,8% > Taux d'absentéisme 0,0%
> Taux d'exposition 50,0% » Taux d'exposition 0,0%
> Taux de fréquence 100,0% > Taux de fréquence 0,0%
» Indice de gravité 3,0 » Indice de gravité 0,0
Part des agenis absents Part des agents absents
50,0% |? 0,0% |? [Nombre d'agents absents Nombre d'agents absents
Nombre de jours d'absence: 12 Nombre de jours d'absence: 0
— Précisions méthodologiques
> Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme
Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse salariale, il est
nécessaire de s'intéresser à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, l'absentéisme, en tant que phénomène multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service public, est une préoccupation majeure pour les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise en oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne peut s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs. De plus, l'absentéisme demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions dont aucune ne fait consensus. Les modes de calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure difficile à mettre en place comme les comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution. Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs d'absentéisme communs. Celle-ci s'accompagne d’un outil de mesure et de suivi de l'absentéisme permettant à chaque employeur de disposer d’une analyse sur sa collectivité, sur la base des données du Rapport Social Unique. || est ainsi possible d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de Gestion.
> 3 "groupes d'abences" identifiés
1/Absences compressibles ‘Ÿ 2/Absences médicales Ÿ 3/ Absences globales
Maladie ordinaire et accidents du travail Absences compressibles + longue maladie, Absences médicales+ Maternité, paternité
maladie de longue durée, grave maladie, adoption, autres raisons*
maladie professionnelle
*Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial concours.) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
pui Es ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL.58-DE
> Les indicateurs d'absences
Taux d'absentéisme Note de lecture
{Nombre de jours calendaires d'absences x 100)
À
{Nombre d'agents au 31/12 x 365) Sile taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent toute l'année.
Le choix de la règle des 365ème
Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de
calcul, il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts. La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre
total de jours calendaires d'absence, bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de jours effectivement non travaillés en
intégrant des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours calendaires
multiplié par 5/7) tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser l'absentéisme en particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie {nombre de jours calendaires). De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les collectivités, contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complets.
____ Note de lecture
Sile taux d'exposition est de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont
{Nombre d'agents au 31/12) été absents au moins une fois dans l'année.
Taux de fréquence Note de lecture
{Nombre d'arrêts x 100) Si le taux de fréquence est de 40 %, cela signifie que pour 100 agents / présents au 31/12, on dénombre 40 arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par {Nombre d'agents au 31/12) agent
Gravité Note de lecture =
Nombre de jours calendaires d'absences
# Si l'indicateur de gravité est de 8, cela signifie que la durée moyenne
Nombre d'arrêts d'un arrêt est de 8 jours.
NB. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période de décompte, le statut et le profil des agents (âges, métiers...) pris en compte dans l'analyse.
— Réalisation
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
+ Date de publication : octobre 2025
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Vaucluse
Version 1 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
1D : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE
FOCUS RPS
— Pyramide des âges
Pyramide des âges
> En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 65 ans et plus üs
ans 60 à 64 ans 185
S5àS9ans 150%
Âge moyen des agents permanents 50à 54 ans 1x
Fonctionnaires 48,4 45à49ans Le
Contractuels sur emploi permanent 36,3 0 dans ne
Emplois permanents 46,6 35339 ans sm
30à34ans
> En moyenne, les fonctionnaires ont 48 ans 25à29ans 145%
20324ans am 000%
> En moyenne, les contractuels sur emploi moins de 20 ans ac
permanent ont 36 ans Hommes m Femmes
- Absences
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
10,0% 44,4% 75,6% 48,1
“Durée moyenne des arrêts
Part des agents absents Nombre d'arrêts
44,4% |20 34 |1636 ’ ombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Contractuels permanents
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
ÿ 1,8% 37,5% 37,5% 17,7
*Durée moyenne des arrêts
Pari des agenis absents Nombre d'arrêts
% | 53 37,5 % Nombre d'agents absents 3 INornbre de jours d'absence
Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12 36
3.2 32
28 25
0.7 0.7 0.7
Compressibles Médicales Globales mFonctionnaires BContractuels sur emploi permanents Emploi permanents
1/Absences compressibles TD 2/Absences médicales T7 3/ Absences globales
Maladie ordinaire et accidents du travail Absences compressibles + longue Absences médicales+ Maternité, paternité maladie, maladie de longue durée, adoption, autres raisons"
grave maladie, maladie professionnelle Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié la ER
ID : 084-218400265-20260605-2026 DEL_58-DE
Télétravail - Les heures supplémentaires et
complémentaires .
> La collectivité n'a pas délibéré sur la mise en
Les principales filières concernées par les place du télétravail
heures supplémentaires et complémentaires
Nombre moyen d'heures réalisées par agent concerné ou non
Police municipale
Animation
Technique
Femmes
Hommes
Fonctionnaires
Contractuels permanents
- Mouvements de personnel
Evolution des effectifs permanents
cEé Vends gg GS TN 16,7%
53 effectifs rotation
agents au 31/12/2023 > 31/12/2024
10 départs & 8 arrivées à
> Le taux de rotation s'élève à 16,7%
- Accidents de travail et maladies professionnelles
Le taux de fréquence des accidents de travail Les principaux cadres d'emplois concernés par les
est de 0 pour 100 agents permanents accidents de travail (selon le nb de jours d'arrêt)
Nombre d'arrêts % sur le total des jours d'arrêt Nb moyen de jours
Adjoints techniques ojo Accident de service
Accident de trajet
Maladies professionnelles
ATI** au cours de l'année
** Allocations Temporaires d'invalidité (ATI)
- Documents et démarches de prévention
Existence d'un document unique (DUERP) [Mis à jour en 2024] Ÿ
Existence d'un plan de prévention des RPS x
Bästence d'une démarche de prévention des TMS En cours
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR] x
Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail L
Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le CE
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE
- Dépenses, Formations liées à la prévention
Nombre de jours de formation Prévention
8 1734 € 600 €
Dépenses ses à la formation [Dépenses liées & la prévention
Actions et dépenses de préventions Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formatian obligoloïre des agents assistants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention 0e 0 _ RTE des membres du comité chygiène, de sécurité et Poe 120€ les conditions de travail À
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de fs 600 € sécurité {*) É
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des concitions d'hygiène et de 0€
prévention [autres formations, investissements, Equipements de Protection
individuelle...)
= Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle ———_—
Nombre d'accompagnements par un conseiller Femmes Hommes
en évolution professionnelle Caégorie À 0 0
Catégorie 8 0 0
0 Catégorie C 0 0
- Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements ——————
Nombre de décisions d'accords de temps pañiel thérapeutique recensées sur l'année
Nombre de décisions d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Nombre de demandes de raclassoments au cours de l'année suis à une inaplitude liée à un accident du fravail ou ë une pnaladie professionnelle. ë : 5 Nombre de décisions de reclassements au cours de l'année suite à une inaptilude liée & un accident du travail äu & une maladie
professionnelle S00c
- Nombre de signalements
Emanant des usagers Emanant du personnel
Nombre de signalements avec arrêt de sans arrêt de | avec arrêt de sans arrêt de
pour 1 000 agents permanents travail travail travail travail
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0 0
g Harcelement moral 0 0 0 0
ÊË Harcelement sexuel 0 0 0 0
À Actes de discrimination 0 0 0 0
Agissements sexistes 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0 0
2 Harcelement moral 0 0 0 0
Ë Harcelement sexuel 0 0 0 0
À ‘Actes de discrimination 0 0 0 0
Agissements sexistes 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
- Droits sociaux Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le ŒR
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE La collectivité a été concernée par des grèves Droits syndicaux
Nombre de jours de grève Heure de décharges d'activité de services
Sur mot d'ordre national Eee Auxquelles ont droit les organisations syndicales 5 Sur mot d'ordre uniquement local 0 Nombre d'heures effectivement utilisées - Non précisé, autres 0
- Zoom sur les indicateurs suivis au niveau national par le ——————————….…_—_————
Conseil Commun de la Fonction Publique
Taux de visite sur demande au
médecin de prévention
3,8
100 agents permanents
Taux de rotation des agents permanents
pour
16,7%
Nombre d'actes de violences envers le
personnel
0,0
Absentéisme pour raisons de santé
31,9 actes jours
pour 1 000 agents d'arrêt par agent
permanents permanent
L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre
2013 prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan d'évaluation et de prévention des RPS. Ce
document se compose de données de cadrage, d'indicateurs de perception ou de vécu et indicateurs de
fonctionnement mais également des indicateurs de santé au travail. Pour répondre à cette obligation
réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des éléments qualitatifs.
Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de l’Administration et
de la Fonction Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans
le Rapport sur l'Etat du personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil
Commun de la Fonction Publique, sont aussi précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le
taux d'absentéisme pour raisons de santé, le taux de rotation, le taux de visite sur demande au médecin de
prévention et le nombre d'actes de violence physique envers le personnel.
— Réalisation
Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Envoyé en préfeclure le 05/08/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le ER
Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la r| ID: 084-218400265-20260605-2026 DEL_58-DE été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Date de publication : octobre 2025
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Vaucluse
Version 1 FOCUS EGALITE PROFESSIONNELLE
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le Es
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE
Cette synthèse comprend des données pouvant contribuer à la réalisation du rapport de situation
comparée des femmes et des hommes mentionné à l'article L231-2 du CGFP
- Conditions générales d'emploi (Emplois permanents)
© Au 31 décembre 2024, la collectivité
employait 32 femmes et 21 hommes sur
emploi permanent.
Répartition des effectifs
sur emploi permanent
ar genre
pars » Femmes
# Hommes
La collectivité n'a aucun emploi fonctionnel.
Concernant les emplois permanents en équivalent
temps plein rémunéré, on dénombre :
17,6 fonctionnaires hommes
21,5 fonctionnaires femmes
2,1 contractuels hommes
6,6 contractuels femmes
© Taux de féminisation par statut
Fonctionnaires 58%
Contractuels 75% RSR PERMET
CD répartition des agents par genre et par catégorie
Hommes FAÆTA 53
9% (6% 84%
mCatégorie A mCatégorie B _ m Catégorie C
Femmes
Taux de féminisation Catégorie A 75%
par catégorie Catégorie B 50%
hiérarchique : Catégorie C 60%
< Cadres d'emplois rassemblant au moins 5 agents permanents
Le cadre d'emplois le plus féminisé est celui des
adjoints administratifs*
1 Adjoints administratifs 100%
2 Adjoints techniques 37%
Oâge moyen des agents sur emploi permanent
Page 20
© Répartition par statut et par genre
mFemmes mHommes
FONCTIONNAIRES nr
CONTRACTUELS SUR
EMPLOI PERMANENT LE
»> Femmes €
contractuelles 81% titulaires 19%
permanentes
Parmi les femmes contractuelles :
100% CDD
23» Hommes €<
contractuels
permanents
Parmi les hommes contractuels :
90% titulaires 10%
100% CDD 0% CDI
© Répartition par genre selon la filière
(emplois permanents)
LEO Eu Hommes
Administrative 94% 6%
Technique 30% 70%
Culturelle 100%
Sportive
Sociale 100%
Police municipale 100%
Médico-sociale
Médico-technique
Animation 100%
Incendie secours
Le cadre d'emplois le plus masculinisé est
celui des adjoints techniques*
1 Adjoints techniques 63%
2 Adjoints administratifs 0% Femmes
Hommes
47,9
49,1
© Pyramide des âges des fonctionnaires
S Hommes © Femmes
65 ans et plus 0%
entre 50 et 64 ans 22% BEN 25%
entre 30 et 50 ans 16% DEN 27%
moins de 30 ans 4% D 2%
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le es |
1D:084:216400265:20240605-2026-DEL._58-DE
45,9
47,5
37,5
32,5
(©) Pyramide des âges des contractuels permanents
© Hommes Femmes
65 ans et plus 0%
entre 50 et 64 ans 0%
entre 30 et 50 ans
moins de 30 ans
© Focus sur les agents sur emploi non permanent
Taux de fé
face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité
— Evolution de carrière et titularisation
= Femmes Hommes
nommés slagiaires dans l'année
= Femmes Hommes
ont bénéficié d'un avancement d'échelon
- Organisation du temps de travail (Emplois permanents)
Taux de féminisation des emplois non
permanents par genre
100% de femmes contractuelles sur
emploi non permanent.
ΠFemmes Hommes
ont été titularis
nd Femmes Hommes
n'ont pas été titularisés
© Part des emplois à temps non complet selon le genre
>>> Femmes <&
25%
22 Hommes €«
0%
© Répartition des emplois à temps plein
ou à temps partiel
|
mTemps plein m Temps partiel
=} La collectivité ne dispose
Gr. pas de charte du temps
Précisions sur les temps partiels (sur
autorisation ou de droit)
Hommes 0%
|
m De droit # Sur autorisation
100% des agents à temps partiel sont des femmes.
Conditions de travail et congés
Page 21 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le Es
Formation
Taux d'absentéisme
« compressible » 72
{maladies ordinaires et
accidents de travail) Ensemble
Taux d'absentéisme
médical* (absences 11,0%
jour motif médical hors F 2 ÿ me Ensemble
congés maternité)
Taux d'absentéisme
global (toutes absences 11,0%
compris maternité, From Ensemble
paternité et autre**)
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE
(©) Taux d'absentéisme des agents permanents
Femmes COTES
© Taux d'absentéisme par motif
se Accidents de service
Accidents de trajet 6,8% ASA
Grave maladie
see Longue, grave maladies
8,7% Maladie longue durée Be 19% -
, Disponibilité d'office-santé
Maladie ordinaire 2,8% 2,1%
53% Maladie professionnelle
8,7% Maternité et adoption
Naissance ou adoption
Formule du taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence /
{nombre total d'agents sur emploi permanent x 365)
agents permanents
0 congé maternité où adoption
0 congé paternité ou adoption
© Nombre moyen de jours d'absence par agent © Accidents du travail (AT) déclarés en
permanent en 2024 2024
402 jours moyens d'absence tous motifs 2 accidents de travail
7 médicaux pour les femmes
192 jours moyens d'absence tous motifs - Aucun accident de travail pour les femmes
# médicaux pour les hommes
95 accidents de travail pour 100 hommes
© Congés maternité, paternité ou adoption des
Aucun jour d'arrêt à la suite des AT
concernant des femmes.
jours d'arrêt ont été comptabilisés à la 201
suite des AT concernant des hommes.
© 46 départs en formation concernant
des agents permanents
© Aucun départ en formation pour les
agents non permanents
Part des agents ayant suivi au moins une
formation dans l'année selon le sexe et la
catégorie hiérarchique
EUR (17177
Catégorie À Catégorie 8 Catégorie €
AU
mFemmes
m Hommes
Page 22 Envoyé en préfecture le 05/06/2028
Reçu en préfecture le 08/06/2026
piste EEE ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE
. Rémunérations (agents permanents)
© Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la filière
39,954 $
30,231$
& , ÿ S e
Femmes Hommes
© Rémunérations annuelles brutes moyennes en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) selon le
statut, la catégorie hiérarchique et le genre
42,868$ &
è 30,955 $ = Femmes 23,918$
À 2
s s s s
Fonctionnaires Fonctionnaires Fonctionnaires Contractuels Contractuels Contractuels
CatA cat8 catC perm.CatA perm.CatB perm.CatC
© Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la catégorie et la filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Filières Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Administrative = 46927€ s s - 28 095€
Animation = = + s s s
Culturelle - s - - - s
Médico-sociale = & # = - -
Médico-technique - - - - - -
Police municipale - - s - 36123€ - Sociale S ; - = - 28509€
Sportive = = - - = -
Technique s - - - 29049€ 28022€
5 : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
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Reçu en préfecture le 05/06/2026 ER
Publié le
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE
© Montant moyen du RIFSEEP (IFSE + CIA) selon le statut, le genre, la catégorie et la filière
Femmes Hommes
Filières Catégorie A CatégorieB CatégorieC Catégorie A CatégorieB Catégorie C
Administrative 11744€ - 2859€ - 8260€ - Animation ® 5904 € 2754€ - - -
Culturelle 6211€ - 2791€ £ & s
Médico-sociale = - - “ 5 -
Médico-technique £ - - L 5 2
Police municipale = - # & a - Sociale E - 2896€ - - -
Sportive - - - = s z
Technique - - 2746€ N B688€ - 3437€
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Administrative 5668€ 3863€ 2398€ - ë 5 Animation = s 2324€ 7 - - 2317€
Culturelle - - 3 : ë :
Médico-sociale = - - = = -
Médico-technique & - = = = &
Police municipale » - - - = s
Sociale = - 1669 € £ ë ss
Sportive - - - = = : Technique = - 1974€ À - 3 1928€ S : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR À Ecart de rémunération en faveur des femmes Ven faveur des hommes © Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière et la catégorie
Catégorie A
Femmes
Administrative 31%
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Médico-technique
Police municipale
Sociale
Sportive
Technique
s
s
RIFSEEP (IFSE + CIA) (Emplois permanents)
Catégorie B
s s
s =
Catégorie C
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
14%
s
© Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon le statut, la catégorie et le genre
23% = 5 21%
si E CR Fonctionnaires Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B
19% 15%
Fonctionnaires
Catégorie C
20%
Contractuels
Catégorie A
Page 24
m Hommes m Femmes
14% 10% 15%
EE =
Contractuels Contractuels
Catégorie B Catégorie C Publié le
Envoyé en préfacture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE © Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la fi
27% 30
19% 17% 17% 15% 10%
E Ë E Ë 0% 0% 0% 0% 0% 0% E 0%
e s we # Ç N we E oi s À S Gi #
Si & Ÿ s S S
S © ô S S É Ÿ a S
mFemmes B Hommes
= Heures supplémentaires et complémentaires (Emplois permanents)
0% 0%
Ææ
$
16%17%
o &
à
© Montant moyen par ETPR d'heures supplémentaires et complémentaires rémunérées selon le
statut, le genre, la catégorie et la filière
Ce tableau présente le montant moyen des sommes versées au titre des heures supplémentaires et
complémentaires, calculé en rapportant le total des versements à l'effectif exprimé en équivalent temps plein
rémunéré (ETPR).
onctionnaires
Femmes Hommes
Filières Catégorie A CatégorieB CatégorieC Catégorie A CatégorieB Catégorie C
Administrative " - 49€ - 157€ -
Animation S 542€ 138 € = æ =
Culturelle = = 49€ = E -
Médico-sociale : = - - - -
Médico-technique = = = - - -
Police municipale - - - - 2527€ 1105€ Sociale = = = - - - Sportive : ë - - - - Technique - - 175€ N 145€ - 203€
Contractuels sur emploi permanent
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Administrative ë à 430€ - - -
Animation # ñ 3344€ = = =
Culturelle - - - - - -
Médico-sociale 3 = = - - -
Médico-technique - - - - - -
Police municipale - - - - - -
Sociale = = - - - -
Sportive ä 5 - - - -
Technique - - 903€ 2 - - 111€
$ : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR 7 Ecart de rémunération en faveur des femmes
Date de publication: octobre 2025
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Ven faveur des hommes Envoyé en préfecture le 05/06/2026
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Publié le
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE
FOCUS REMUNERATION 2024
- Données globales sur la rémunération
(Emplois permanents)
Budget de fonctionnement Part des charges de personnels
4176 541 € 54,0% 55,2%
Charges de personnel 7 Moyenne de la strate (2023)
2255 088 €
Rémunérations des agents sur emploi permanent Part des primes
Rémunérations annuelles brutes 1481718€ D
Primes et indemnités versées 277 890 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires 13 938 € 18, 8%
Nouvelle Bonification Indiciaire 8852€
» Votre collectivité est concernée par les heures supplémentaires et les heures complémentaires.
> Votre collectivité a rémunéré 636 heures supplémentaires et/ou complémentaires.
. Rémunérations
(Emplois permanents)
Moyenne selon le statut » La rémunération moyenne annuelle brute des
Fonctionnaires 31941€ fonctionnaires est de 31941 €
Contractuels permanents 26 966€
» La rémunération moyenne annuelle brute des
Catégorie A 45021€ catégorie C est de 28848 €
Catégorie B 37646€
Catégorie C 28 848€ > La rémunération moyenne annuelle brute des
femmes est de 30248 €
Hommes 32178€
Femmes 30248€ > La rémunération moyenne annuelle brute est de
31044 €
Moyenne globale 31044€
5: secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Ecart de rémunération des femmes par rapport aux hommes
Calégorie À -2% > L'écart de rémunération le plus important concerne les
Catégorie B -32,5% agents de la catégorie B
Catégorie € -7,1%
Rémunération moyenne selon le statut et la catégorie
48,429.73$ 40,587.33$
PAS TS 753,08
s s
Catégorie A Catégorie 8 Catégorie € m Fonctionnaires 2 Contractuels sur emploi permanent
Primes {Emplois nermanents} Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le LE ]
hs ns 1D : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
Rémunération statutaire 1 174 096 €
Primes 277 890€
SFT* 6942€
1481718€ | HSC 13938€
NB* 8852€
Rémunération annuelle brute :
“uniquement des fonctionnaires
Part des primes dans la rémunération selon le statut et le genre
Fonctionnaires Contractuels permanents Femmes Hommes
» % æ » 20% 14% 17% 21%
Selon la catégorie
Catégorie À Catégorie 8 Catégorie C
à À % 28% 16%
Rémunérations et primes selon le genre
(Emplois permanents)
27%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Filières Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Administrative m6927E s s 28095€ -
Animation - - s - s s Culturelle s - - - s = Incendie secours - - - : s =
Médico-sociale - - - - = æ
Médico-technique = : = ï 5 5
Police municipale - - - s -
Sociale æ # = # 28 509€ -
Sportive - - - - - »
Technique Sd s 5 ë 28022€ 29049€
Moyenne toute filière € s s 27941€ 30086€
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Part des primes B28,0% M22,7% 17,9% M35,2% 14,7% 118,1%
Les principales filières concernées par les heures supplémentaires et complémentaires
Nb h. Nbh.
Police municipale n 44,75 Femmes 9,6Rennes Animation L30,92 Hommes 15,6
Technique 111,61
« IFSE et CIA (Emplois permanents)
Montant moyen d'IFSE par EPTR selon le statut, le genre, la catégorie et la filière Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le En
1D : 084-218400265-20260605-2026_DEL_5B-DE
EU aires
Femmes Hommes
Filières Catégorie A CatégorieB CatégorieC Catégorie A CatégorieB Catégorie C
Administrative 11519€ 2740€ 8200€ Animation 5705€ 2650 €
Culturelle 6011€ 2636€
Sociale 2684€
Technique 2610€ 8490€ 3252€
Femmes Hommes
Filières Catégorie A CatégorieB CatégorieC Catégorie A CatégorieB Catégorie C
Administrative 5465€ 3863€ 2398€
Animation 2103€ 2108€
Culturelle
Sociale 1669€
Technique 1883€ 1928€
Ecart Femmes/Hommes IFSE et CIA selon statut, catégorie et filière
IFSE CIA
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
Filières A B é A 8 € A 8 € A 8 €
Animation 55€ e
Technique SR se FR
Réalisation
Cette synthèse sur la rémunération reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisatian de cette synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Date de publication : octobre 2025
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Vaucluse
M cs Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfeclure le 05/06/2026
ruiéte EM 1D::084:218400265-20260605-2026-DEL_58-DE
FOCUS RASSCT 2024
— Les accidents de service
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
2 201 | 101 art sons arrêt de Nombre d'age 5 en moyenne
Filières Hommes Femmes Ensemble %
‘Administrative 0 0 0 > Selon le genre Animation 0 0 0 Femmes 0,0% Culturelle 0 0 0 Bonne: 100,0%
Incendie secours 0 0 0
Médico-sociale 0 0 Le
Médico-technique 0 0 0
Police municipale o 0 o > Selon la catégorie Sociale 0 0 0 Cat A 0% Sportive 0 0 0 CatB 0,0% Technique 0 2 100% Bic: 100,0% Ensemble 2 0 2
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
0,0%] 0,0%| 0,0%) 0,0]
“Durée moyenne des arrêts EUPLOIS PERMANENTS
- Les accidents de trajet
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
0 F… 0 ° Nombre d'agents arêtés en moyenne
Filières Hommes Femmes Ensemble %
Administrative 0 0 0 > Selon le genre
Animation 0 0 0 Femmes
Culturelle 0 0 0 Mr -
Incendie secours 0 0 0
Médico-saciale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
Police municipale 0 0 0 > Selon la catégorie Sociale 0 0 0 Cat A
Sportive 0 0 0 CatB >
Technique 0 o o BB: = Ensemble 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
0,0% 0,0% 0,0%| 0,0|
*Durée moyenne des arêts EMPLOIS PERMANENTS
- Les maladies professionnelles Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Pu Es | e
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL._58-DE
Nombre de maladies Nombre de jours d'absence Nombre de jours par maladie
0 | 0 | .
Filières Femmes Hommes Ensemble %
Administrative 0 0 0 > Selon le genre
Animation o Femmes =
Culturelle 0 0 0 Bron -
Incendie secours 0 0 0
Médico-sociale 0 0 (
Médico-technique 0 0 0
Police municipale 0 0 0 > Selon la catégorie
Sociale 0 0 0 Cat A £
Sportive 0 0 0 Cats = Technique 0 0 0 Bcc
Ensemble 0 0 (
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
0,0%| 0,0%| 0,0%| 0,0]
*Durée moyenne des arrêts EMPLOIS
PERMANENTS
… Inaptitudes
Demandes de reclassement au cours de l'année Périodes de préparation au reclassement
D buts 0 accident de travail ou une maladie professionnelle demande
Demandes ou décisions prises liées à une inaptitude au cours de l'année - Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, suite à l'avis du comité médical où de la commission de réforme
s propositions accepiées
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Mises en disponibilité d'office
Retraite pour invalidité
Licenciement pour inaptitude physique
- Agents affectés à la prévention
Agents affectés à la prévention Assistants de prévention” Médecins de prévention**| ©
1 Conseillers de prévention*| O Infirmiers** 0 en ETPR ACFI* O Autres personnels* 0
en nombre d'agents
en ETPR
Actions liées à la prévention
Nombre de jours de formation Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le Es
ID : 084-218400266-20260605-2026_DEL_58-DE
8 Dépenses liées à la pré
Actions et dépenses de préventions Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la 0€ 0 mise en œuvre des aclions de prévention
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail LE
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et cie Elicoo € sécurité (*)
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des condifions d'hygiène et de 0€
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle.)
- Documents et démarches de prévention
Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2024) "
Existence d'un plan de prévention des risques psychosociaux
Existence d'une démarche de prévention des TMS En cours Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR)
Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail Ÿ
Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie Ÿ
- Réunions statutaires
Nombre de réunions statutaires Nombre de réunions du FSSSCT
Jours cumules 2 | 0 activité des rearésentants
Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des
lésions et les éléments matériels
Principaux types d'activités* exercées lors de l'ac: Envoyé en préfecture ls 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le ER
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE Se
O © @ E Entretien, Services aux sf Intervention, Collecte des Préparation et netoyageet persomnes-Travall nerf SéCOUrS lutte ordures rangement de
rangement social contrel'incendie ménagères chantiers (voirie)
Voirie - Chantiers Réparation et Coordination, ; Entretien physique Maintenance eau Magasinage et {maintenance dela fabrication (bâti, Restauration ne contrôle, onmsement Stockage voirie) vehicule) surveillance
Trajet Déplacement de
Affaires culturelles Funéraires Autres activités … (domicile/travail) missions
Principaux sièges de lésions des accidents de travail
National*
lo,0% 0,4%
LA o,04 227%
Lo,0% 132%
0,0% 1a7x
,0% 6x
0,0% s7%
Membres inférieurs |o,0% 2,8%
Pied Jioo,0% 0 6,97
Localisation multiple lot 6,5%
Autres o,ox 45%
*Données FPT RSU 2022
» Le siège principal de lésions des accidents de travail se situe au pied représentants 100% des jours
d'arrêts liés aux accidents de travail.
Principaux éléments matériels liés aux accidents de travail
00066 objets ou Objets, masses, en personnes mouvement Chutes avec Agression - manipulés. accidentel dénivellation Véhicules et engins Outils à main Violence Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 Em
Publié le
ID : 084-218400265-20260605-2026 DEL 58-DE
80000900 Appareils de Matières Accessoire de manutentionet explosives, Outils soullés levage, amarrage engins delevage inflammables. Machines Electricité (sang, urine) Autres
» Le principal élément matériel lié aux accidents est l'objet ou la personne manipulée (100% des
jours d'arrêts)
Principales natures de lésions liées aux accidents de travail
Atteinte ostéo- Contusion, Présence de corps intoxication par Piqûre articulaire etfou hématome étrangers ingestion, par musculaire inhalation
Lésionsinternes Brûlure physique, Atteintes Commotion,perte Lésionsdenature Morsure Réactionallergique chimique sensorielles de connaissance multiple ou inflammatoire
Es _. ES Re Er cr CL]
Lésions nerveuses Electrisation, Gelure Lésions Amputation Asphyxie électrocution potentiellement
infectieuses
> La principale nature de lésions liée aux accidents est la fracture (100% des jours d'arrêts)
Les maladies professionnelles
Principaux types d'activités* liées aux maladies professionnelles
Entretien, © E aux eo € des @ et nettoyage et personnes- Travail Travail secours, lutte ordures. rangement de rangement social administratif contrel'incendie Espaces verts ménagères chantiers (voirie) Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
puiète ID : 084-218400265-20260605-2025_DEL_58-DE
9 6 00 Voirie- Chantiers Réparation et {maintenance de la _ fabrication (bâti, Entretien physique contrôle, Maintenanceeau Magasinage et voirie) véhicule) Restauration et sportif surveillance etassainissement stockage
Déplacement de
missions Affaires culturelles Funéraires Autres activités (domicilejtravail)
Principaux types de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année
57A 30 66 57DetE 40 69 578
Affections Affections
Affections périarticulaires Maladies dues aux provoquées par les
professionnelles provoquées par bacilles vibrations et les
consécutives à certains gestes et _ tuberculeux et à _ chocs transmis par
l'inhalation de postures detravail certaines certaines machines
poussières Rhiniteetasthmes (genou, cheville, mycobactéries outils, outils et
Epaule d'amiante professionnels pied) atypiques objets coude
97 42 Autres 30bis 57C 98
É& ee © Q ©
Affections pulmonaire chroniques du chroniques du Maladies provoqué par rachis lombaire rachislombaire Affections dues au Atteinte auditive _ professionnelles l'inhalation de provoquées par la provoquéespar plombetäses provoquéeparles liéesauxrisques poussières Poignet-Mainet manutention des vibrations composés bruitsléslonnels … psychosociaux d'amiante doigt manuelle
- Documents et démarches de prévention complémentaires
Exisience d'une évaluation des risques psychosociaux par service
Existence d'un diagnostic RPS
Existence d'un programme annuel dé prévention ou un plan d'action santé sécurité
Dispose du rapport d'activités de la médecine préventive
Less Agent Chargé de la Fonction d'inspection [ACFI| désigné Nombre de visite(s) de l'ACFI dans l'année 1 Envoyé en préfecture le 05/08/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026 Em
Publié le
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_58-DE Nombre de saisines du CST/CHSCT pour l'exercice du droit d'alerte ou de retrait
Existence d'un diagnostic de pénibilité annexé au document unique
Existence de fiches individuelles de suivi des facteurs de pénibilité
Existence de fiches d'exposition à la pénibilité réalisées dans l'année
Existence de fiches d'exposition à l'amiante
Existence de fiches d'exposition à l'amiante réalisées dans l'année
Existence d'un plan de prévention des entreprises extérieures
- Réalisation
Cette synthèse sur la santé, de la sécurité et des conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne
Date de publication : octobre 2025
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Vaucluse
Version 1