Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEL 2022 87
Acte Administratif - DEL 2026 061
Acte Administratif - DEL 2026 058
Acte Administratif - DEL 2022 74
Acte Administratif - DEL 2022 86
Acte Administratif - DEL 2022 73
Acte Administratif - DEL 2022 72
Acte Administratif - DEL 2022 58
Acte Administratif - DEL 2022 77
Acte Administratif - DEL 2022 75
Acte Administratif - DEL 2022 87
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2022 87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture ie 14/12/2022
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 14/12/2022
_— Publié le
ARRONDISSEMENT uen . . _ ID; 084-218400265-20221212- 7-DE D'APT Délibération du Conseil Municipat Re
7 de la Commune de CADENET
MAIRIE . : DE Misentignels 15 DEC, 207?
CADENET N° 87 /2022
84160 Cadenet
Téléph: 04 90 68 13 26 = £ Mail: aecueil@mairie-cadenet.f Session du 12 décembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE DOUZE DECEMBRE
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de décembre sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET-SANHADJI, LORIEDO, RAOUX- JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, BERGE, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, LACOSTE, DEBIT, KHALIZOFF, MARTIN,
Absents : CAUSSARIEU
Absents excusés : SLAVICEK, LEROY, VOREUX
Procurations :
Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE LACENNE Mme LEROY « « M. ALBERTINI M. VOREUX « « Mme KHALIZOFF
MODIFICATION DE LA DELIBERATION 69/2022 RELATIVE A LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose :
Par délibération 69/2022 du 26 septembre 2022, le Conseil Municipal approuvait la modification et la suppression de postes compte tenu de nouveaux besoins des services municipaux pour assurer là continuité du service.
Dans cette délibération, le poste non permanent à temps non complet n°2022/4 était supprimé pour être remplacé par le poste 2022/7 non permanent à temps non complet de 18H.
Bien qu'il s'agisse d’une augmentation de temps de travail, conformément à l'article L542-2 du code général de la fonction publique, un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du comité technique, hors cette suppression de poste n’a pas fait l'objet d'un passage en comité technique.
Aussi, conformément à la demande des services préfectoraux, en date du 17/11/2022, il convient de procéder au retrait partiel de la délibération 69/2022 du 26 septembre 2022 concernant la suppression du poste 2022/4.
Aussi, la présente délibération modifie la délibération 69/2022 en retirant la mention relative à la suppression dudit poste et maintient les autres modifications et créations en l'état à savoir :
Service Entretien
Création du poste n°2022/7 non permanent à temps non complet de 18H, Envoyé en préfecture ie 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le
ID : 084-218400265-20221212-CM121222_87-DE
Modifier le poste permanent n°60 à temps non complet de 32H créé par délibération 2019-37 et le passer à 35 heures soit un temps complet,
Modifier le poste permanent n°61 à temps non complet de 30H créé par délibération 2019-37 et le passer à 33 heures,
Modifier le poste permanent n°65 à temps non complet de 22H créé par délibération 2020-24 et le passer à 25 heures,
Créer un poste (2022/6) non permanent à temps non complet de 17H pour la période du 1er octobre au 31 août 2023. Cet agent sera rémunéré sur la base de l’Indice Majoré 352.
Service à la population
Création d’un poste non permanent à temps non complet (2022-8) de 17H50 sur la période du 01/11/2022 au 28/02/2025.
Service communication
Création d'un poste permanent de catégorie C à temps complet (79), ouvert dans l'ensemble du cadre d'emplois des adjoints administratifs (adjoint administratif/adjoint administratif principal de 2ème classe/adjoint administratif principal de 1ère classe).
Services Techniques
Création d'un emploi permanent à temps complet (80) ouvert dans le cadre d'emplois des ingénieurs (ingénieur/ingénieur principal).
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Acte la modification partielle de la délibération 69/2022 en supprimant la mention de suppression du poste 2022/4 et conservant les autres modifications et créations de postes.
Le Maire
Jean-Marc BRABANT