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Arrêté - 2022 126
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 126)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Dhnnrienet des Bouches 724 _Pofine
e Lrrondissenent 4 Aples N° 2022/ 1 26
ARRÊTÉ
2277777772
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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - BALS POPULAIRES - PLACE LAUGIER DE MONBLAN
LE JEUDI 14 JUILLET 2022 DE 21H45 A OH30, LE VENDREDI 15 JUILLET 2022 DE 21H30 À 0H30 ET LE SAMEDI 16 JUILLET 2022 DE 21H30 A Oh30.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
Vu l'organisation par la Mairie de Maussane les Alpilles de bals populaires, les 14, 15 et 16 juillet 2022, Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du nouveau Code Pénal,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches du Rhône,
Vu l'arrêté municipal n° 2022/119 du 08 juillet 2022 réglementant la circulation et le stationnement place Laugier de Monblan et ses abords durant la Fête Nationale et la fête du Club Taurin de la Vallée des Baux,
ARRÊTE
Article 1% : Des bals populaires seront organisés, place Laugier de Monblan, sur sa partie sud, le 14 juillet 2022 de
21h45 à Oh30, le 15 juillet de 21h30 à Oh30 et le 16 juillet 2022, de 21h30 à Oh30.
Article 2 : En aucun cas les spectacles musicaux ne pourront se prolonger au-delà des horaires ci-dessus indiqués.
Article 3 : Les permissionnaires seront tenus pour seuls responsables de l'organisation et du déroulement de cette manifestation.
Article 4 : Les organisateurs devront veiller à ce que la réglementation et la législation en vigueur en matière de bruits soient respectées. Ils devront veiller à faire maintenir le volume sonore à un niveau raisonnable afin d'empêcher un bruit excessif de nature à troubler le repos des habitants et s'assurer du respect du règlement sanitaire édicté par le Préfet.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
Article 6 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, -Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- La Police Municipale.
Maussane les Alpilles le 08 juillet 2022. Publication sur le site internet de la mairie le :
33 kullet 2222 Le Maire,
Jean-Christophe
élai et voie de recours": le préseñt arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de seille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa ; JEtat,/ > y pr por TR de Dites Boum - 25 590 MOamssune ts Ahopites AS naturel régional Communauté de Communes
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