Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 050 tampon
Déliberation - 2024 069 Convention de partenariat chantier d'in
Déliberation - 2024 068 Renouvellement convention de partenaria
Déliberation - 2023 057 CONVENTION INSTALLATION ET EXPLOITATION
Déliberation - 2023 051 PROLONGATION CONVENTION DE LA POSTE 1
Déliberation - 2023 058 CONVENTION REALISATION PARCOURS LABELLI
Déliberation - 2023 036 SICTOM CONVENTION CONTENEURS ENT. RUE
unknown - DEL 2025 051 ANNEXE 2 CONVENTION PARTENARIAT COM
Déliberation - 2023 021 fixat. manisfestation 2023 tampon
Déliberation - 2023 062 RETRAIT DE DELEGATIONS tampon
Déliberation - 2023 050 Convention Partenariat Pour LES Manifestations tampon
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 050 Convention Partenariat Pour LES Manifestations tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et le huit juin à 18 h30,
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire'
B!!=
filâl ilr
N'2023-050
Date convocation : 0210612023
Présents
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice : 17
Présents: 10 Absents : 2
Procurations : 5
Votants : 15
Mmes PUECH, RATIE, SCHERRER, VERNIERES, VINDRINET
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, GOHIER, JULIEN
MM ARGENTIERI, CORON
Mme CATTIN à Mme RATIE, Mme CAUSSIDERY à Mme VINDRINET, Mme
CERVERA à M. CANALS, MME MARTIN-ABBAL à M, CASSAN, M' SANCHEZ à M
JULIEN
Obiet : AUTORISATION DE SIGNATURE. Convention de partenariat dans le cadre de la
mise en æwred'une manifestation
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU I'article 10 de la Loi N'2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
CONSIDERANT qu'il est opportun de soutenir les structures dont l'activité revêt un intérêt local,
La commune de Bassan apporte régulièrement un soutien logistique à diverses initiatives locales : mobiliers, structures,
sonorisation, éclairage, local associatif et le cas échéant mis en place par les agents de la collectivité'
Dans ce cadre, il convient de de conclure une convention de partenariat entre la Commune et I'organisateur de la manifestation
afin de définir les engagements réciproques et la responsabilité de chaque partie.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par 15 voix pour,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le(s) convention(s) de partenariat entre la commune et les organisateurs de
manifestations.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire Pour extrait conforme,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
lnforme qu'en vertu du décret N'83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations
entre I'administralion et Ies usagers (art 9) (J.O. du 03/1 21 983) modifiant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
Le Maire, l-ê Secrétaire de
le Tribunal Administratif par le site lnternet www.telerecours.fr, dans un
administrative (Art 1 - A
La présente délibération
DEUX MO|S à compter de la
Transmis au représentant de
16).
peut faire I'objet d'un recours pour excès de
présente notification.
l'Etat, le 13 juin 2023.
Alain BIOLA Vincent