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Déliberation - 2023 036 Sictom Convention Conteneurs ENT. RUE Saint Pierre tampon
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 036 Sictom Convention Conteneurs ENT. RUE Saint Pierre tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six avrilà 18 h30,
Le Conseil Municipal de la Commune S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BlOLA, Maire.
Mmes CATTIN, CAUSSIDERY, PUECH, RATIE, VERNIERES
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, JULIEN, SANCHEZ
Mmes CERVERA, MARTIN-ABBAL, VINDRINET
MM ARGENTIERI, CORON, GOHIER
MmE SCHERRER à M. CANALS
Ob1et : Convention d'équipement en conteneurs entenés entre le SICTOM et la commune
Rue Saint Piene
Pour extrait conforme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire, La Secrétaire de
Alain Bl
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acle, -
lnforme qu'en vertu du décret N'83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations
entre l'administration et les usagers (art 9) (J.0. du 03/121983) modifiant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative(Art 1 -A 16).
- La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pourexcès le Tribunal Administratif par le site lnternet www.telerecours.fr,
DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Transmis au représentant de I'Etat, le 1 3 avril 2023.
de pouvoir
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
N'2023-036
Date convocation : 31103123
Présents :
Absents - Excusés
Procurations :
Elus en exercice
Présents :
Absents:
Procurations :
Votants :
17
10
6
1
11
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal dans le cadre du projet de requalification du Centre Historique de la Commune
et plus précisément dans l'aménagement de I'espace public, il est prévu d'installer des conteneurs enterrés.
Cette installation nécessite la contractualisation d'une convention qui définit les conditions techniques, administratives et
financières applicables aux installations de collecte par système de conteneurs enterrés situés sur la voie publique.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré,
ACCEPTE les termes de la convention de partenariat dans le cadre du chantier d'insertion,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
dans un