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Déliberation - 2024 068 Renouvellement convention de partenariat poste communale tampon
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 068 Renouvellement convention de partenariat poste communale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE BASSAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le 25 juillet à 18 h. Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire. M. Alain BIOLA, M. Vincent CANALS, Mme Sabine RATIE, M. Christian CASSAN, Mme Francine MARTIN-ABBAL, Mme Marie-Agnès SCHERRER, M. Michel SANCHEZ, Mme Christine PUECH, Mme lsabelle CATTIN, M. Christian GOHIER Mme Nathalie CERVERA, Mme Adeline VERNIERES, M. Vincent ARGENTIERI Mme Catherine VINDRINET, Mme Geneviève CAUSSIDERY, M. Jean-Jacques CORON Objet: Renouvellement de la convention de partenariat avec la POSTE N'2024-068 Date convoc ation : 19 I 07 12024 Présents : Absents - Excusés : Procurations: Elus en exercice Présents: Absents : Procurations: Votants: R- 9- ;lflllllE 16 10 0 0 10 Secrétaire de séance : Vincent CANALS Vu la loi du 4 février 1995 ( d'orientation pour I'aménagement et le développement du territoire > modifiée par les lois N' 99-533 du 25 juin 1999 et N' 2000- 321 du 12 avril2000, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire, Vu la délibération en date du 21 juillet 2014, autorisant la signature d'une convention avec LA POSTE pour une durée de neuf ans, arrivant à échéance le 27 iuillet2023, Vu la délibération en date du 8 juin 2023 relative à la prolongation de un an de la convention initiale, Vu la demande de la Poste en date du 13 juin 2024, relalive à une nouvelle convention de partenariat pour la gestion de la poste agence communale pour une durée de neuf ans (2024-2033), Monsieur Alain BIOLA Maire, propose aux membres de I'assemblée délibérante d'acter la nouvelle convention avec La Poste, afin de répondre aux besoins des usagers et des territoires. Après en avoir délibéré Conseil Municipal, par 10 voix << Pour >> DEGIDE D'APPROUVER la nouvelle convention de partenariat avec La Poste pour une durée de neuf ans D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération. Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus cenifie sous sa responsabilité le carâctère exécutoire de cet acte. Pour extrait conforme, Le Maire, [e Secrétaire de séance, lnforme qu'en vertu du décret N'83. 1025 du 29^/83 concernant les relations entre I'ad ministration et les usage15 {art 9) (J.o. du oil2^983) modifiant le Décret 55.25 du 11 janvier 1965 relâtif aux délais de recours contentieux en matière administrative (Art I A 16). - La présente délibéEtion peut fâire l'objet d'un recours pour excès de le Tribunel Administratif par le site Internet www.telerecours.fr, dans DEUX MolS à compter de la présente notification. Le Maire Transmis au représentant de l'Ebl le juillet 2024. Alain BIOLA