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Déliberation - DEL N°13 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
E
=,
Liberté
+
À
Tu
Las
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°
13
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
février
2018
Direction
des
Services
Techniques
Domaine
de
compétence
:
8.3
- Voirie
Le
Lundi
12
Février
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment.
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Dté
ds con vottton :
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
06/02/2018
‘
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
| Membres
présents
: 29
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Nombre
de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
| Affiché
le 14/02/2018
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: O0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
: Enfouissement
des
réseaux
aériens
de
distribution
électrique,
de
communications
électroniques
et
d'éclairage
public
dans
les
rues
du
Général
Obert,
Raphaël,
Deboffe
et
de
Montreuil
Rapporteur
:
Monsieur
Lucien
Bonvoisin
Synthèse
de
la délibération :
Enfouissement
des
réseaux
aériens
de
distribution
électrique,
de
communications
électroniques
et
d'éclairage
public
dans
les
rues
du
Général
Obert,
Raphaël,
Deboffe
et
de
Montreuil
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant : Que
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
voiries
dans
le
centre-ville,
la
commune
d'Etaples-sur-mer
souhaite
que
soit
réalisé
l'enfouissement
de
plusieurs
réseaux
de
distribution
électrique
basse
tension,
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
situés
rue
Obert,
Raphaël,
Deboffe
et
Montreuil,
Qu'une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
déterminant
les
modalités
d'organisation
et
de
mise
en
œuvre
d'une
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
la
réalisation
sur
une
même
portion
de
voirie
communale
de
travaux
d'effacement
des
réseaux
de
distribution
électrique
basse
tension
d’une
part,
et
d'éclairage
public
d'autre
part,
relevant
respectivement
de
la
compétence
de
la
fédération
et
de
la
commune,
a
été
signée
entre
la
commune
d'Etaples-sur-mer
et
la
Fédération
Départementale
d'Energie
du
Pas
de
Calais,
Qu'une
convention
particulière
formalisant
les
modalités
juridiques
et
financières
de
l'opération
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
a
été
signée
avec
Orange,
qui
apportera
une
participation
forfaitaire
de
12
euros
par
ml
de
tranchée
commune
réalisée.
Soit
la
somme
de
1200
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
De
réaliser
sur
différents
exercices
budgétaires
en
investissement,
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
de
voirie
dans
le
centre-ville,
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
pour
des
montants
estimatifs
de :
137
000
€
HT
pour
la
rue
du
Général
Obert
en
2018
9
300
€
HT
pour
la
rue
Raphaël
en
2019
34
690
€
HT
pour
la
rue
Deboffe
en
2020
5
850
€
HT
pour
la
rue
de
Montreuil
en
2021
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Février
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180212-D2L13-120218-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/02/2018