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Arrêté - 2025 151 st Eiffage Energie stationnement rue des venvolles rue des chagnots pour travaux 2025 phase 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 151 st Eiffage Energie stationnement rue des venvolles rue des chagnots pour travaux 2025 phase 3)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2025-151-ST
Ye Portant réglementation temporaire
4 Du stationnement et de circulation
am Rue des Venvolles et rue des Chagnots BAI LLY Du 17 novembre 2025 au 21 novembre 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération n°2022-054 du conseil municipal en date du 04 juillet 2022 relative aux
tarifs des services publics locaux applicables au 01/09/2022,
VU La demande de la société EIFFAGE ENERGIE,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l’objet
d'autorisation ou de convention d'occupation à titre précaire et révocable, et à caractère
strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques où privées,
CONSIDERANT que la société EIFFAGE ENERGIE doit procéder à la rénovation du réseau
d'éclairage public rue des Chagnots et rue des Venvolles à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il
convient d'autoriser et de réglementer le stationnement et la circulation du 17 au 21
novembre 2025.
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : La société EIFFAGE ENERGIE, est autorisée à procéder à des travaux de
remplacement de portées de câbles avec terrassements et à stationner leurs
engins et matériaux à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 17 au 21 novembre
2025.
Article 2 : Entre le 3 et 5 rue des Venvolles, 4 places de stationnement seront réservées
à la société Eiffage Energie pour positionner leurs engins et matériaux.
Les deux places au niveau du 1 rue des Chagnots seront interdites au
stationnement.
Article 3 : L'entrée par la rue des Venvolles sera interdite. Une déviation sera mise en
place via la rue du Bois de Trou, le boulevard des Sports et la rue des
Chagnots.
La rue des Chagnots sera en route barrée au niveau du n° 15 et l'accès du
parking au niveau du 5 rue des Venvolles sera fermé. La circulation de cette
section de parking sera en double sens.
Pour les riverains habitants la rue du 1 au 11 rue des Chagnots la circulation
sera en double sens. La société Eiffage Energie, se chargera de l'alternance de
la circulation.
Le sens de circulation sera modifié du 10 au 1 rue des Venvolles,
Article 4 : La société Eiffage assurera la signalétique afférente et devra mettre en place,
si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la signalisation obligatoire
en vigueur.
La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l'objet d’une pré-
signalisation et d'une signalisation. La signalisation routière de chantier et Les Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
panneaux de sécurité sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l'entreprise
Les travaux seront effectués en route barrée avec mise en place d'un balisage
et d’une signalétique adaptée. La circulation s'effectuera ponctuellement par
une déviation.
L'entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à l’éventuelle
présence d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
La société veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu'il juge utiles au vu des constats
d'insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause
du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en demeure
orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre recommandée avec
accusé de réception (selon l'urgence de la demande), il fera intervenir, sans
délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l'entreprise défaillante.
L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un affichage
permanent sur le lieu du chantier durant toute la période des dits travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant ou abusif, pourra être mis en fourrière.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Centre Technique Municipal,
- La société EIFFAGE ENERGIE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 04 novembre 2025
En application des dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de deux
mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :